Vertaling van "d’ opérateur sûr lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaître d'opérateurs de train léger sur rail [ contremaître d'opérateurs de TLR | contremaîtresse d'opérateurs de train léger sur rail | contremaîtresse d'opérateurs de TLR ]
light rail transit operators foreman [ LRT operators foreman | light rail transit operators forewoman | LRT operators forewoman ]

contremaître d'opérateurs de machines à bois [ contremaîtresse d'opérateurs de machines à bois | contremaître d'opérateurs de machines à travailler le bois | contremaîtresse d'opérateurs de machines à travailler le bois ]
woodworking machine operators foreman [ woodworking machine operators forewoman ]

superviseur d'opérateurs de train léger sur rail [ superviseur d'opérateurs de TLR | superviseure d'opérateurs de train léger sur rail | superviseure d'opérateurs de TLR ]
light rail transit operators supervisor [ LRT operators supervisor ]

priorité des opérateurs | préséance d'opérateurs
operator precedence

grossiste en services de télécommunication | opérateur d'opérateurs | transporteur de transporteurs
carrier's carrier | carriers' carrier

commutateur d'exploitant de réseau de télécommunication | commutateur d'opérateur télécom
carrier switch

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le pouvoir adjudicateur exclut l'opérateur économique lorsqu'une personne qui est un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance dudit opérateur économique ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de cet opérateur économique se trouve dans une ou plusieurs des situations visées au paragraphe 1, points c) à f).
4. The contracting authority shall exclude the economic operator where a person who is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator, or who has powers of representation, decision or control with regard to that economic operator, is in one or more of the situations referred to in points (c) to (f) of paragraph 1.

Le pouvoir adjudicateur devrait aussi être en mesure d'exclure un opérateur économique lorsqu'une personne physique ou morale qui répond indéfiniment des dettes de cet opérateur économique est en état de faillite ou dans une situation analogue d'insolvabilité ou si cette personne physique ou morale ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement relatives aux cotisations de sécurité sociale ou aux impôts, si ces situations ont une incidence sur la situation financière de l'opérateur économique.
The contracting authority should also be able to exclude an economic operator where a natural or legal person assuming unlimited liability for the debts of that economic operator is bankrupt or in a similar situation of insolvency or where that natural or legal person fails to comply with its obligations to pay social security contributions or taxes, where such situations impact the financial situation of the economic operator.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement qui imposent certaines obligations à des opérateurs économiques et en cas de violation de toute disposition de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits relevant du présent règlement qui impose certaines obligations à des opérateurs économiques, lorsque cette législation ne prévoit pas de sanctions; ils prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’application de ces sanctions.
The Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of the provisions of this Regulation that impose obligations on economic operators and to infringements of provisions of any Union harmonisation legislation on products covered by this Regulation that impose obligations on economic operators where that legislation does not provide for penalties, and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented.

(15) Le pouvoir adjudicateur devrait aussi être en mesure d'exclure un opérateur économique lorsqu'une personne physique ou morale qui répond indéfiniment des dettes de cet opérateur économique est en état de faillite ou dans une situation analogue d'insolvabilité ou si cette personne physique ou morale ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement relatives aux cotisations de sécurité sociale ou aux impôts, si ces situations ont une incidence sur la situation financière de l'opérateur économique.
(15) The contracting authority should also be able to exclude an economic operator where a natural or legal person assuming unlimited liability for the debts of that economic operator is bankrupt or in a similar situation of insolvency or where that natural or legal person fails to comply with its obligations to pay social security contributions or taxes, where such situations impact the financial situation of the economic operator.

(33) Il convient également d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d'un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux actes de l'Union établissant des règles communes concernant l'accès au marché applicables aux activités visées à l'annexe II, étant donné qu'un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d'attribution par mise en concurrence.
(33) It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

Au cas où la réglementation des tarifs des intrants de gros NGA ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM lorsque des mesures supplémentaires de sauvegarde sont appliquées conformément à la présente recommandation, il est possible d’établir un manque de reproductibilité économique en démontrant que la branche de détail en aval de l’opérateur PSM ne pourrait exercer rentablement son activité en se fondant sur le prix que la branche en amont applique à ses concurrents [critère de l’«opérateur aussi efficace» (EEO)].
Where wholesale price regulation for NGA wholesale inputs should not be imposed on the SMP operator when additional safeguards are implemented in accordance with this Recommendation, a lack of economic replicability can be demonstrated by showing that the SMP operator’s own downstream retail arm could not trade profitably on the basis of the upstream price charged to its competitors by the upstream operating arm of the SMP operator (‘equally efficient operator’ (EEO) test).

Les ARN devraient, en fonction de la demande du marché, encourager ou, si le droit national le permet, obliger l’opérateur PSM, lorsque celui-ci réalise une infrastructure de génie civil, à prévoir assez de capacité pour que d’autres opérateurs puissent utiliser ces installations.
NRAs should, in accordance with market demand, encourage, or, where legally possible under national law, oblige the SMP operator, when building civil engineering infrastructure, to install sufficient capacity for other operators to make use of these facilities.