Traduction de «dûment tenu compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

compte dûment tenu
due regard

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...
the applicant protests that the Commission did not take account of...

il peut être tenu compte du fait que le navire est en eau douce
fresh water allowance

être tenu compte séparément [ être inscrit séparément ]
be segregated

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Il est dûment tenu compte des conséquences de la rectification ou du retrait pour les parties qui pouvaient légitimement s'attendre à ce que l'acte soit légal.
2. Due account shall be taken of the consequences of the rectification or withdrawal on parties who legitimately could expect the act to be lawful.

invite les États membres à établir un cadre juridique spécifique permettant l'emploi légal et organisé des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et définissant les droits et obligations des personnes concernées afin de garantir la sécurité juridique tant aux travailleurs du secteur qu'à leurs employeurs potentiels; demande qu'il soit dûment tenu compte des spécificités du contrat de travail ainsi que du fait que de nombreux employeurs sont des particuliers probablement peu au fait du formalisme juridique.
Calls on the Member States to establish a dedicated legal framework allowing for legal and organised employment of domestic workers and carers and setting out the rights and responsibilities of those concerned, in order to provide legal certainty for both the workers in this sector and their potential employers; requests that the specific details of the working contract be taken into account accordingly, as well as the fact that many employers are private individuals who may be unfamiliar with legal protocols.

1. met en relief la nécessité de tenir compte des aspects liés au genre lors de l'examen des questions concernant la santé et la sécurité au travail et se félicite de l'initiative de la Commission demandant la préparation de méthodes uniques d'analyse d'impact pour la santé et la sécurité au travail compte tenu de la spécificité de la dimension de genre; émet toutefois une critique à l'égard de la Commission pour n'avoir pas dûment tenu compte de la dimension de genre dans sa communication , ni dans les "objectifs de la stratégie communautaire 2007-2012", ni dans aucune de ses "analyses d'impact";
1. Emphasises the need to mainstream gender when dealing with issues concerning health and safety at work and welcomes the initiative of the Commission calling for the preparation of unique methods of impact assessment in OSH with regard to gender specificity; however, criticisesthe Commission for failing to take adequate account of gender mainstreaming in its communication, either in its "Objectives of the Community Strategy 2007-2012" or in any its "Impact Assessments";

10. souligne la nécessité de tenir compte des aspects liés au genre lors de l'examen des questions concernant la santé et la sécurité au travail et se félicite de l'initiative de la Commission demandant la préparation de méthodes uniques d'analyse d'impact pour la santé et la sécurité au travail compte tenu de la spécificité de la dimension de genre; émet toutefois une critique à l'égard de la Commission pour n'avoir pas dûment tenu compte de la dimension de genre dans sa communication, ni dans les "objectifs de la stratégie communautaire 2007-2012", ni dans aucune de ses "analyses d'impact";
10. Emphasises the need to mainstream gender when dealing with issues concerning health and safety at work and welcomes the initiative of the Commission calling for the preparation of unique methods of impact assessment in OSH with regard to gender specificity; however, criticises the Commission for failing to take adequate account of gender mainstreaming in its communication, either in its "Objectives of the Community Strategy 2007-2012" or in any its "Impact Assessments";

9. souligne la nécessité de tenir compte des aspects liés au genre lors de l'examen des questions concernant la santé et la sécurité au travail et se félicite de l'initiative de la Commission demandant la préparation de méthodes uniques d'analyse d'impact pour la santé et la sécurité au travail compte tenu de la spécificité de la dimension de genre; émet toutefois une critique à l'égard de la Commission pour n'avoir pas dûment tenu compte de la dimension de genre dans sa communication, ni dans les "objectifs de la stratégie communautaire 2007-2012", ni dans aucune de ses "analyses d'impact";
9. Emphasises the need to mainstream gender when dealing with issues concerning health and safety at work and welcomes the Commission's initiative to call for the preparation of unique methods of impact assessment in OHS with regard to gender specificity; criticises the Commission, however, for failing to take adequate account of gender mainstreaming in its communication or in either its "Objectives of the Community Strategy 2007-2012" or in its "Impact Assessments";

(3) Il est dûment tenu compte des recommandations contenues dans la déclaration publiée lors de la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique intitulée "De la politique à la pratique", qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, ainsi que des conclusions de la conférence intitulée "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen", organisée conjointement par la présidence du Conseil et par la Commission (IDA) à Stockholm-Sandhamn, les 13 et 14 juin 2001.
(3) Due account should be taken of the recommendations contained in the Declaration issued at the Ministerial Conference on eGovernment "From Policy to Practice" held in Brussels on 29 and 30 November 2001, as well as the conclusions of the Conference "eGovernment in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level", organised jointly by the Presidency of the Council and the Commission (IDA) in Stockholm/Sandhamn on 13 and 14 June 2001.

Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".
A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".

Il doit en outre respecter les exigences de l'article 77 dudit règlement afin qu'il soit dûment tenu compte, parallèlement, des objectifs prévus aux articles 33 et 131 du traité et que soient prises en compte les obligations découlant des accords internationaux conclus conformément à l'article 300, paragraphe 2, du traité.
It should also meet the requirements of Article 77 of that Regulation so that due account may be taken, at the same time, of the objectives set out in Article 33 and in Article 131 of the Treaty, and so that regard may also be had to the obligations arising from international agreements concluded in accordance with Article 300(2) of the Treaty.

Je demande qu"il en soit tenu compte. Je vous demande aussi de tenir compte d"un fait suffisamment connu: notre groupe est à présent le groupe le plus important de ce Parlement. Je demande qu"il en soit dûment tenu compte en ce qui concerne les moniteurs et autres installations techniques.
I would also ask that note be taken, on the monitors and the other technical installations, of the fact that our group is now the largest group in the Parliament, something of which many people are already aware.