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Demande dûment motivée
Marque à la main dûment légalisée
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Répercuter
Répercuter une modification
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de

Traduction de «dûment répercuté dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)




répercuter une modification

to transfer a modification


de façon à ce que les variations se répercutent sur le producteur

so that variations would be passed on to the producer


marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De cette façon, l'esprit de l'arrêt Grosskrotzenburg se trouverait dûment répercuté dans la directive EIE.

In this way the spirit of the Grosskrotzenburg case would be properly reflected in the EIA Directive.


Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2, paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.


Cependant, les éléments de preuve présentés par le requérant n'ont pas permis de démontrer que les droits antidumping étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union.

The evidence provided by the applicant could not, however, demonstrate that the anti-dumping duties were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.


Toujours après avoir été informé, le requérant a aussi fait valoir que les droits antidumping acquittés étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union et que, par conséquent, dans le calcul du prix à l'exportation, le montant des droits antidumping acquittés ne devait pas être déduit, conformément à l'article 11, paragraphe 10, du règlement de base.

Alternatively, also following disclosure the applicant claimed that the anti-dumping duties paid were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union and, therefore, when constructing the export price the amount for anti-dumping duties paid should not be deducted in line with Article 11(10) of the basic Regulation.


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Le requérant a également fait valoir qu’aucune déduction du droit antidumping ne devrait être effectuée dans le calcul du prix à l’exportation, conformément à l’article 11, paragraphe 10, du règlement de base, étant donné que le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l’Union.

The applicant also claimed that no deduction of the anti-dumping duty should be made in the calculation of the export price in accordance with the Article 11(10) of the basic Regulation, since the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union.


Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.


Toutefois, lorsqu'il est décidé de construire le prix à l'exportation conformément à l'article 2 paragraphe 9, elle doit calculer le prix à l'exportation sans déduire le montant des droits antidumping acquittés, lorsque des éléments de preuve concluants sont présentés selon lesquels le droit est dûment répercuté sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans la Communauté.

However, where it is decided to construct the export price in accordance with Article 2(9), it shall calculate it with no deduction for the amount of anti-dumping duties paid when conclusive evidence is provided that the duty is duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Community.


De cette façon, l'esprit de l'arrêt Grosskrotzenburg se trouverait dûment répercuté dans la directive EIE.

In this way the spirit of the Grosskrotzenburg case would be properly reflected in the EIA Directive.




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dûment répercuté dans ->

Date index: 2025-05-19
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