Traduction de «dûment rémunéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération
guidelines on sound remuneration policies

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

donner des cours non rémunérés à titre occasionnel dans l’intérêt de la construction européenne, pour autant que le président en soit dûment informé, et mener d’autres activités de communication dans des domaines d’intérêt européen.
giving occasionally unpaid courses in the interests of European integration, provided that the President is duly informed, and other communication activities on areas of European interest.

Le contrat a été mené à bien et dûment rémunéré, et l'affaire est close.
The contract is now complete and paid and this matter is closed.

4. Les rémunérations et incitations comparables ne sont pas uniquement ou principalement basées sur des critères commerciaux quantitatifs, et doivent prendre dûment en compte des critères qualitatifs appropriés reflétant le respect des règlements applicables, le traitement équitable des clients et la qualité des services fournis aux clients.
4. Remuneration and similar incentives shall not be solely or predominantly based on quantitative commercial criteria, and shall take fully into account appropriate qualitative criteria reflecting compliance with the applicable regulations, the fair treatment of clients and the quality of services provided to clients.

En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.
In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.

Les experts qui composent les groupes consultatifs techniques ou qui participent à d'autres procédures d'évaluation et de sélection peuvent être dûment rémunérés.
Experts from the technical advisory groups, or other evaluation and selection procedures, may be duly remunerated.

David Olsen a fait savoir que l’ETCOF était « favorable » aux dispositions de la LERSP parce qu’« elles intègrent aux négociations collectives la question de l’équité dans la rémunération ou de l’équité salariale », c’est-à-dire au moment où le niveau, la structure, la nature et le montant de la rémunération peuvent être dûment pris en compte.
David Olson stated that the PSECA “makes sense” because “it integrates equitable compensation, or pay equity, into the collective bargaining process” where the level, structure, nature and amount of compensation can be appropriately dealt with.

La Commission établira un projet de recommandation relatif à l'élaboration d'un régime approprié de rémunération des dirigeants, en tenant dûment compte des observations formulées dans le cadre de la consultation.
The Commission will draft a Recommendation on fostering an appropriate regime for the remuneration of directors, taking due account of the comments expressed in the consultation.

(39) Lorsqu'il s'agit d'appliquer l'exception ou la limitation pour copie privée, les États membres doivent tenir dûment compte de l'évolution technologique et économique, en particulier pour ce qui concerne la copie privée numérique et les systèmes de rémunération y afférents, lorsque des mesures techniques de protection efficaces sont disponibles.
(39) When applying the exception or limitation on private copying, Member States should take due account of technological and economic developments, in particular with respect to digital private copying and remuneration schemes, when effective technological protection measures are available.

Dans le cas des signaux piratés, le radiodiffuseur n’a pas autorisé la prestation de ses services à un client en particulier et n’est pas dûment rémunéré pour le service.
In the case of pirated signals, the broadcaster has not authorized their delivery to that particular user and is not being properly compensated for the service.

La nécessité s'impose clairement de clarifier le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, de manière à ce que les individus puissent l'invoquer et que les cours et tribunaux nationaux puissent dûment l'appliquer.
There is obviously a need to clarify the principle of equal pay for work of equal value so that individuals can invoke it and national courts and tribunals duly apply it.