Vertaling van "dûment rapporté cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport circonstancié et dûment motivé
detailed and properly reasoned report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l’expiration de cette période de six mois et pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées en rapport avec la suspension des droits préférentiels, la Commission peut adopter un acte d’exécution immédiatement applicable en conformité avec la procédure visée à l’article 13, paragraphe 5, en vue de lever la suspension temporaire du droit préférentiel si elle est convaincue que le volume de la catégorie en question de produits importé au-delà du volume visé à l’annexe XV-C de l’accord résulte d’une modification du niveau des capacités de production et d’exportation de la République de Moldavie pour le(s) produit(s) concerné(s).
Before the expiry of that six-month period and on duly justified imperative grounds of urgency relating to the suspension of the preferential duties, the Commission may adopt an immediately applicable implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 13(5) in order to lift the temporary suspension of the preferential duty if it is satisfied that the volume of the relevant category of products imported in excess of the volume referred to in Annex XV-C of the Agreement results from a change in the level of production and export capacity of the Republic of Moldova for the product or products concerned.

Avant l’expiration de cette période de six mois et pour des raisons d’urgence impérieuses dûment justifiées en rapport avec la suspension des droits préférentiels, la Commission peut adopter un acte d’exécution immédiatement applicable conformément à la procédure visée à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement pour lever la suspension temporaire du droit préférentiel si elle est convaincue que le volume de la catégorie en question de produits importé au-delà du volume visé à l’annexe II-C de l’accord résulte d’une modification du niveau des capacités de production et d’exportation de la Géorgie pour le(s) produit(s) concerné(s).
Before the expiry of that six‑month period and on duly justified imperative grounds of urgency relating to the suspension of the preferential duties, the Commission may adopt an immediately applicable implementing act in accordance with the procedure referred to in Article 3(2) of this Regulation in order to lift the temporary suspension of the preferential duty if it is satisfied that the volume of the relevant category of products imported in excess of the volume referred to in Annex II-C to the Agreement results from a change in the level of production and export capacity of Georgia for the product or products concerned.

Pour estimer cette durée de vie moyenne, les ARN devraient dûment prendre en compte les différentes caractéristiques et conditions concurrentielles de la fourniture de services sur réseau NGA par rapport au réseau historique en cuivre, lorsqu’il en résulte vraisemblablement que les utilisateurs de réseau NGA ont une durée de vie «client» moyenne différente de celle des utilisateurs de réseau en cuivre.
When estimating the average customer lifetime, NRAs should take due account of the different characteristics and competitive conditions of the provision of services over NGA networks compared to the legacy copper network, where these are likely to result in users of NGA networks having different average customer lifetimes compared to users of the copper network.

4. constate avec satisfaction que les rapports d'audit de la Cour contiennent à présent davantage d'informations détaillées que les années précédentes; encourage la Cour à poursuivre cette tendance positive et à développer encore les éléments de l'audit relatifs à la performance, tant dans ses différents rapports d'audit annuels que dans ses rapports spéciaux; demande à la Cour de favoriser les débats contradictoires, lorsque les agences le demandent, et d'améliorer l'information et la transparence dans ses rapports, en particulier en relevant dûment les cas où l'agence a détecté un problème et en a fait part à la Cour, et en mettant encore plus en évidence les cas où une réserve a été émise;
4. Notes with satisfaction that the Court's audit reports now contain more detailed information than in previous years; encourages the Court to continue on this positive trend and to further develop performance audit elements, both in its several annual audit reports and in its special reports; calls on the Court to promote debates in which both parties are heard, whenever the agencies so wish, and to render its reports more informative and transparent, in particular by duly identifying cases in which an agency has uncovered a problem and has notified it to the Court, and by signalling even more clearly cases in which a reservation has been issued;

10. relève, à cet égard, que le gouvernement sri-lankais a mis en place une commission sur les leçons tirées du conflit et sur la réconciliation; presse cette commission de tenir dûment compte du rapport des Nations unies; note que cette commission a le pouvoir de demander au procureur général d'engager des poursuites pénales, sur la base de ses conclusions;
10. Recognises, in this respect, that the Sri Lankan Government has established a Lessons Learned and Reconciliation Commission (LLRC); urges the LLRC to take serious account of the UN report; notes that the LLRC is empowered to ask the Sri Lankan Attorney-General to institute criminal proceedings, based on its findings;

46. souligne que le parallélisme entre l’extension du pouvoir budgétaire du Parlement à toutes les dépenses de l’Union et la quasi-généralisation de la codécision en matière législative appelle une plus grande prise en considération de la dimension budgétaire de l’activité législative; considère comme nécessaire, à cette fin, d’accroître la coopération entre la commission des budgets et les commissions sectorielles afin de prendre dûment en considération l’impact de l’activité législative du Parlement en matière financière, notamment en ce qui concerne son impact sur le CFP et sur le budget annuel; propose, dans cette optique, que les comités de conciliation législative sur des matières ayant un impact financier intègrent un membre de la commission des budgets; rappelle, à cet effet, les travaux du groupe de travail sur la réforme parlementaire, notamment en ce qui concerne les formes spécifiques de coopération entre les commissions parlementaires évoquées dans le troisième rapport intermédiaire;
46. Emphasises that the parallelism between the extension of Parliament’s budgetary powers to cover all Union expenditure and the widening of the codecision procedure to encompass almost all legislation calls for greater account to be taken of the budgetary dimension to legislative activity; with that aim in view, regards it as essential that cooperation between the Committee on Budgets and the sectoral committees should be stepped up in order to take due account of the financial impact of Parliament’s legislative activity, in particular its impact on the MFF and the annual budget; proposes, accordingly, that the legislative conciliation committees on matters with financial implications should include a member of the Committee on Budgets; to that end, draws attention to the work of the Working Party on Parliamentary Reform, not least as regards the specific forms of cooperation between parliamentary committees set out in the third interim report;

Toute modification de cette nature est dûment justifiée dans le rapport d'avancement et/ou dans le rapport final sur l'exécution du programme annuel.
An adequate explanation of any such changes shall be provided in the progress report and/or in the final report on the implementation of the annual programme.

Toute modification de cette nature est dûment justifiée dans le rapport d’avancement et/ou dans le rapport final sur l’exécution du programme annuel.
An adequate explanation of any such changes shall be provided in the progress report and/or in the final report on the implementation of the annual programme.

Les conclusions de cette étude (y compris les parties relatives à l'exécution et à l'efficacité du programme d'action [5]) ont été dûment prises en compte dans le présent rapport.
The findings of this study (the parts, which are relevant to the implementation and performance of the Action Programme [5]) have been duly taken into account in this Report.

considérant que, le 10 avril 1991, l'Allemagne a notifié à la Commission que, pour des raisons techniques, l'imputation des montants maximaux pouvant être imputés annuellement au budget communautaire en vertu de la décision 91/100/CEE (4) serait reportée d'un an par rapport au calendrier prévu lorsque cette décision a été arrêtée; que cette modification de la situation doit être dûment prise en compte;
Whereas on 10 April 1991 Germany notified the Commission that the maximum amounts that may be charged annually to the Community budget as a result of Commission Decision 91/100/EEC (4) would, for technical reasons, each be postponed by one year in relation to the timing envisaged when that Decision was taken ; whereas due account must be taken of this new situation;