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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Prendre dûment en considération
Protocole ASP et diversité biologique
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée

Vertaling van "dûment protégées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations économiquement sensibles ont-elles été dûment protégées?

Has commercially sensitive information been suitably protected?


76. estime que les données personnelles des enfants en ligne doivent être dûment protégées et que les enfants doivent être informés par des moyens conviviaux sur les risques et les conséquences de l'utilisation de leurs données personnelles en ligne; invite les États membres à mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation dans les écoles; souligne que le profilage en ligne des enfants devrait être interdit;

76. Considers that children's personal data online must be duly protected and that children need to be informed in a child-friendly manner about the risks and consequences of using their personal data online; calls on the Member States to launch awareness-raising campaigns in schools; stresses that online profiling of children should be prohibited;


Lorsqu'une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée est annulée, les procédures d'annulation dont l'examen a été suspendu sont réputées éteintes et les auteurs de la demande d'annulation concernés en sont dûment informés.

Where a protected designation of origin or geographical indication is cancelled, cancellation procedures which have been suspended shall be deemed to be closed and the authors of the request of cancellation concerned shall be duly informed.


Les Européens doivent avoir l'assurance que, où qu'ils aillent en Europe, leur liberté et leur sécurité sont dûment protégées, dans le respect absolu des valeurs de l'Union, y compris du principe de l'État de droit et des droits fondamentaux.

Europeans need to feel confident that, wherever they move within Europe, their freedom and their security are well protected, in full compliance with the Union's values, including the rule of law and fundamental rights.


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Les États membres veillent à ce que les personnes, y compris les salariés et les représentants des entités soumises à obligations qui déclarent, en interne ou à la CRF, un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, soient dûment protégées de toute menace ou de tout acte hostile, de tout traitement défavorable et de toute conséquence négative, et notamment de toute mesure défavorable ou discriminatoire sur le plan professionnel .

Member States shall ensure that individuals, including employees and representatives of the obliged entity who report suspicions of money laundering or terrorist financing either internally or to the FIU are duly protected from being exposed to threats or hostile action, adverse treatment and adverse consequences, and in particular from adverse or discriminatory employment actions.


éradiquer la traite des êtres humains et le travail forcé, en ce qui concerne en particulier les mineurs et les femmes, en prévoyant des sanctions plus sévères, et veiller à ce que les victimes soient dûment protégées et soutenues;

eradicate trafficking in human beings and forced labour, especially as regards minors and women, through tougher sanctions, and make sure that the victims of trafficking are duly protected and supported;


vi) éradiquer la traite des êtres humains et le travail forcé, en ce qui concerne en particulier les mineurs et les femmes, en prévoyant des sanctions plus sévères, et veiller à ce que les victimes soient dûment protégées et soutenues;

(vi) eradicate trafficking in human beings and forced labour, especially as regards minors and women, through tougher sanctions, and make sure that the victims of trafficking are duly protected and supported;


12. rappelle qu'il est important de lutter contre l'impunité en ce qui concerne toutes les violences faites aux femmes, en particulier la violence sexuelle, en veillant à ce que ces délits soient investigués, poursuivis et sévèrement sanctionnés, que les mineures soient dûment protégées par le système judiciaire et que les femmes aient pleinement accès à la justice sans discrimination du fait de la religion et/ou de l'origine ethnique;

12. Stresses the importance of fighting impunity with respect to all violence against women, in particular sexual violence, by ensuring that such crimes are effectively investigated, prosecuted and severely punished, that minors are adequately protected by the judicial system and that all women have full access to justice, without religious and/or ethnic discrimination;


La partie émettrice veille à ce que toutes les informations classifiées soient dûment protégées jusqu'à leur transfert à la partie destinataire.

The releasing Party shall ensure that all classified information is adequately protected until custody of the information is transferred to the recipient Party.


La partie destinataire veille à ce que toutes les informations classifiées que lui communique l'autre partie soient dûment protégées dès qu'elle se trouve en leur possession.

The recipient Party shall ensure that all classified information of the other Party is adequately protected as soon as it has custody of the information released to it.


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