Traduction de «dûment pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

médecin dûment qualifié
duly qualified medical practitioner | legally qualified medical practitioner

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

Le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) permettra d'économiser du carburant et, potentiellement, de diminuer les émissions de CO de 50 millions de tonnes. Le secteur a également déjà pris des initiatives et le recensement des meilleures pratiques devrait être dûment pris en compte.
The Single European Sky ATM Research project will contribute to fuel savings and a potential reduction of 50 million tons of CO emissions.Industry has also taken initiatives already and the identification of best practices should be properly considered.

remet en cause le soutien sans faille qu'apporte la Commission à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans son rapport, compte tenu des limites de cette dernière; rappelle que les exploitants agricoles hésitent à y participer à cause du manque de confiance, des limites imposées aux plaintes anonymes, de l'absence de pouvoir réglementaire, de l'impossibilité d'appliquer des sanctions efficaces, de l'absence de mécanismes appropriés pour lutter contre des pratiques commerciales déloyales attestées, et de leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs, lesquelles n'ont pas été dûment pris en considération; déplore la réticence de la Commission à garantir l'anonymat et des sanctions appropriées.
Questions the unwavering support expressed in the Commission’s report for the SCI, given its limitations; reiterates farmers’ reluctance to participate on account of the lack of trust, the restrictions on anonymous complaints, the lack of statutory power, the inability to apply meaningful sanctions, the absence of adequate mechanisms to combat well-documented UTPs, and concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms that have not been taken adequately into account; regrets the Commission’s reluctance to ensure anonymity and appropriate sanctions.

La directive prévoit en outre des règles spécifiques pour garantir que les citoyens non représentés sont dûment pris en considération et totalement pris en charge en cas de crise. Dans ces situations, une répartition claire des responsabilités et une bonne coordination revêtent une importance cruciale.
The Directive also foresees specific rules to guarantee that unrepresented citizens are duly taken into account and fully assisted in crisis situations, where a clear division of responsibilities and coordination are of paramount importance.

À cet égard, tout en reconnaissant qu'un traitement particulier est accordé aux États fragiles et vulnérables afin de veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient dûment pris en compte, des ressources, si possible à hauteur du volume de la tranche incitative relative à la gouvernance au titre du 10e FED, doivent être mises à disposition pour encourager des réformes axées sur les résultats conformément au programme pour le changement, et pour assurer le respect des engagements pris dans l'accord de partenariat ACP-UE.
In this respect, while acknowledging that special treatment shall be given to fragile and vulnerable states to ensure that their particular needs are duly taken into account, resources, if possible up to the range of the volume of the governance incentive tranche under the 10th EDF, are to be made available in order to provide incentives for result-oriented reforms in line with the Agenda for Change and for the fulfilment of the commitments established in the ACP-EU Partnership Agreement.

86. La copie d’un règlement administratif pris par le conseil d’une bande en vertu de la présente loi, constitue, si elle est certifiée conforme par le surintendant, une preuve que le règlement administratif a été dûment pris par le conseil et approuvé par le ministre, sans qu’il soit nécessaire de prouver la signature ou la qualité officielle du surintendant, et nul règlement administratif de cette nature n’est invalide en raison d’un vice de forme.
86. A copy of a by-law made by the council of a band under this Act, if it is certified to be a true copy by the superintendent, is evidence that the by-law was duly made by the council and approved by the Minister, without proof of the signature or official character of the superintendent, and no such by-law is invalid by reason of any defect in form.

Vous pouvez être certains que nous en avons dûment pris note et vous verrez évidemment certaines de vos opinions reflétées dans notre rapport.
You can rest assured they've been duly noted, and of course you will see some of the views you've expressed reflected in the report.

La Conférence estime que, au cas où un projet d'acte législatif fondé sur l'article 79, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects importants du système de sécurité sociale d'un État membre, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier comme le prévoit l'article 48, second alinéa, les intérêts dudit État membre seront dûment pris en considération.
The Conference considers that in the event that a draft legislative act based on Article 79(2) would affect important aspects of the social security system of a Member State, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system as set out in the second paragraph of Article 48, the interests of that Member State will be duly taken into account.

Les exceptions sont ce qu'elles sont et chaque facteur est dûment pris en considération, notamment les déclarations de victimes, les raisons de la sentence, et le rapport de police.
So exceptions are exceptions, and due consideration will be given to each of the factors, including victim impact statements, the reasons for sentencing, and the police report.

Le recours au Règlement soulevé par notre collègue de Elk Islands est pour le moins pertinent, dans ce sens qu'il est préoccupant, suite à ce qui s'est passé il y a quelques instants, à savoir que la présidence, toute aussi objective soit-elle, puisse, dans certaines circonstances, renverser le résultat d'un vote précédemment pris, et dûment pris.
The point of order raised by our colleague from Elk Island is quite relevant, in the sense that it raises some concern, after what happened a little earlier, that is that the Speaker, as objective as she may be, may in some circumstances reverse the result of a vote properly taken earlier.