Traduction de «dûment inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le haut fonctionnaire inscrit au verso de l’avis la date de réception; il retourne une copie de l’avis avec la date de réception dûment inscrite à l’appelant et fait parvenir sans délai l’original au registraire.
The senior official shall endorse on the document the date of receipt and shall then return a copy so endorsed to the appellant and forthwith forward the original to the Registrar.

s'assurer que les véhicules sont dûment inscrits dans le registre national des véhicules et que les informations relatives à la sécurité y figurant sont exactes et à jour.
(h) supervising that vehicles are duly registered in the national vehicle register and that safety-related information contained in it is accurate and up to date.

s'assurer que les véhicules sont dûment inscrits dans les registres national et européen des véhicules et que les informations relatives à la sécurité figurant dans ces registres sont exactes et à jour.
(h) ensuring that vehicles are duly registered in the European and national vehicle registers and that safety-related information contained in those registers is accurate and up to date;

(h) s'assurer que les véhicules sont dûment inscrits dans le registre national des véhicules et que les informations relatives à la sécurité y figurant sont exactes et à jour.
(h) supervising that vehicles are duly registered in the national vehicle register and that safety-related information contained in it is accurate and up to date.

La pêche et l'aquaculture ont des exigences et des spécificités propres s'agissant de l'utilisation du domaine maritime et de la préservation des conditions de reconstitution et de développement des ressources halieutiques, qui appellent la réalisation de programmes de recherche ainsi qu'un ensemble d'autres mesures qui doivent être dûment inscrites dans la PMI.
Fisheries and aquaculture have their specific requirements and characteristics in terms of use of the marine environment and preservation of the conditions for the recovery and growth of fish stocks. This necessitates research programmes and a series of other measures which should be integrated into the IMP framework.

1. Même si l'inscription n'est pas obligatoire – contrairement à ce que voulait le Parlement – elle peut être considérée comme l'étant de fait puisque l'accès permanent aux locaux du Parlement n'est accordé qu'aux représentants d'intérêts dûment inscrits.
1. Although the registration is not obligatory - which was the target of the Parliament - it can be considered as "obligatory de facto" because the permanent access to the Parliament premises is allowed only to the registered interest representatives.

Dans 13 autres affaires, le bénéficiaire a soit restitué le montant de l'aide sur un compte bloqué dans l'attente d'une décision des juridictions sur les procédures en cours, soit est devenu insolvable, auquel cas l'État membre a dûment inscrit les créances dans la masse d'insolvabilité.
In another 13 cases, either the beneficiary repaid the aid on a blocked account pending Court procedures, or the beneficiary is insolvent and the Member State properly registered its claims in the insolvency mass.The remainder are mostly recent cases and are being followed up or they involve companies that have become insolvent (5 cases).

Lorsqu'une variété de semences est dûment inscrite dans un catalogue national, la Commission en est informée et est invitée à inscrire la variété dans le catalogue commun moyennant publication au Journal officiel.
Once a variety of seed is properly inscribed in a national catalogue, the Commission is informed and is required to inscribe the variety in the Common Catalogue by publication in the Official Journal.

ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe furent au temps requis déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.
AND THAT the persons named in the attached list have from time to time been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs; their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose, pursuant to the provisions of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette.

ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe furent au temps requis déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dùment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dùment publiés dans la Gazette du Canada.
AND THAT the persons named in the attached list have from time to time been returned as elected members to serve in the House of Commons pursuant to the said writs, their names having been duly entered in the order in which the returns were received in the book kept for that purpose pursuant to the provisions of the Canada Elections Act, and notice of such returns having from time to time been duly published in the Canada Gazette.