Traduction de «dûment fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

approche pour la gestion des risques de blanchiment de capitaux fondée sur le risque | approche fondée sur le risque
risk based approach for managing money laundering risks | risk based approach

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La seconde édition, prévue pour 2006, sera axée sur le logement et les problèmes urbains, l'accès aux services sanitaires et sociaux, l'intégration dans le marché du travail, la prise en compte de l'égalité des chances et les structures d'intégration, et présentera des analyses dûment fondées sur les principes de base communs.
The second edition, planned for 2006, will focus on housing and urban issues, access to health and social services, integration in the labour market, mainstreaming and integration infrastructure and will incorporate the CBPs firmly into the analysis.

Elle prend en considération l’efficacité de la protection contre la discrimination au niveau de gros et l'état de la concurrence fondée sur les infrastructures avec d’autres réseaux fixes ou sans fil, en tenant dûment compte du rôle joué par la concurrence par les infrastructures existante entre les réseaux de nouvelle génération pour favoriser de nouvelles améliorations de la qualité au profit des utilisateurs finaux, afin d'établir la nécessité ou le caractère proportionné d’un contrôle des prix pour l’accès de gros dans le cas d’espèce.
It shall have regard to the effectiveness of protection against discrimination at wholesale level and to the state of infrastructure-based competition from other fixed line or wireless networks, giving due weight to the role of existing infrastructure-based competition between next-generation networks in driving further improvements in quality for end users, in order to determine whether price controls for wholesale access would not be necessary or proportionate in the specific case.

Ils continueront de travailler au «Handbook on Integration» (dont la deuxième édition était prévue pour 2006), qui sera axé sur le logement et les problèmes urbains, l’accès aux services sanitaires et sociaux, l’intégration dans le marché du travail et les structures d’intégration, et qui présentera des analyses dûment fondées sur les principes de base communs.
They will also continue work on the Handbook on Integration (second edition planned for 2006), which will focus on housing and urban issues, access to health and social services, integration in the labour market and integration infrastructure, firmly incorporating the CBPs into the analysis.

Dès lors que le statut juridique et commercial de ces éléments ou services varie d'un État membre à l'autre, il convient d'exiger simplement des États membres qu'ils arrêtent une décision dûment fondée sur la nécessité, la portée et la forme de l'instrument réglementaire à appliquer à cet effet, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne le partage des coûts.
As the legal and market situation of these elements or services is different in Member States it is appropriate to only require Member States to adopt an informed decision on the need, extent and choice of the regulatory instrument, including where appropriate on cost sharing.

Dès lors que le statut juridique et commercial de ces éléments ou services varie d’un État membre à l’autre, il convient d’exiger simplement des États membres qu’ils arrêtent une décision dûment fondée sur la nécessité, la portée et la forme de l’instrument réglementaire à appliquer à cet effet, y compris – le cas échéant – en ce qui concerne le partage des coûts.
As the legal and market situation of these elements or services is different in Member States it is appropriate to only require Member States to adopt an informed decision on the need, extent and choice of the regulatory instrument, including where appropriate on cost sharing.

22. attend de la Commission des propositions qui soient dûment fondées sur une évaluation stratégique préalable de l'impact sur l'environnement et visent à promouvoir l'utilisation rentable et durable de la biomasse à des fins de chauffage et de réfrigération, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé;
22. Expects the Commission, following a strategic environmental assessment, to put forward proposals for promoting the cost-effective and sustainable use of biomass for heating and cooling purposes in both the public and private sectors ;

d bis) toute autre information, dûment fondée, que l'État membre juge nécessaire.
(da) any other information which, on duly justified grounds, the Member State deems necessary.

La demande visée dans le présent paragraphe doit être dûment fondée et énoncer notamment les raisons pour lesquelles des informations sont demandées.
A request made pursuant to this paragraph must be duly substantiated, in particular as regards the reasons for the request for information.