Traduction de «dûment et effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

dûment constaté
duly established

dûment apprécié
proper exercise of discretion

instrument dûment passé
executed instrument

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour atteindre cet objectif, l'Union a besoin de normes d'information financière communes qui soient à la fois transparentes, pleinement comprises, dûment contrôlées et effectivement respectées.
To achieve this objective, the Union requires common financial reporting standards - standards that are transparent, fully understood, properly audited and effectively enforced.

Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées dans la zone sécurisée et dûment classifiés, le processus de retrait de marquage peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement, soit dans le service en charge des archives historiques du Parlement.
In addition to being applied to documents actually located in the secure archives in the Secure Area and duly classified, the unmarking process may also cover other confidential information held either in the parliamentary body/officeor in the service in charge of the Parliament's historical archives.

Il s’ensuit que, s’agissant des travailleurs en congé de maladie dûment prescrit, le droit au congé annuel payé reconnu par la directive à tous les travailleurs ne peut donc être subordonné par un État membre à l’obligation d’avoir effectivement travaillé pendant la période de référence.
It follows that, with regard to workers on sick leave which has been duly granted, the right to paid annual leave conferred by that directive on all workers cannot therefore be made subject by a Member State to a condition that the worker has actually worked during the reference period.

138. Les clauses contractuelles doivent être mises à la disposition du consommateur de manière à lui donner effectivement la possibilité d'en prendre connaissance avant la conclusion du contrat, en tenant dûment compte de la technique de communication utilisée.
2. Contract terms shall be made available to the consumer in a manner which gives him a real opportunity of becoming acquainted with them before the conclusion of the contract, with due regard to the means of communication used.

Or, ce fait ne saurait pallier l’absence de renouvellement de cette demande ou de toute initiative de sa part, une fois que l’opération économique envisagée par EDF et Segebel, dont elle avait eu connaissance auparavant, était effectivement devenue une concentration dûment notifiée et avait ainsi déclenché la procédure dans le cadre de laquelle l'ABCTA souhaitait être entendue.
However, that fact cannot make up for the non-renewal of that application or for the lack of any initiative on the part of ABCTA, once the economic transaction envisaged by EDF and Segebel, of which ABCTA had had prior knowledge, had in fact become a duly notified merger and thus set in motion the procedure in the context of which ABCTA wished to be heard.

10.2. Outre aux documents effectivement conservés dans les archives sécurisées et dûment classifiés, le processus de déclassification peut également être appliqué à d'autres informations confidentielles conservées soit dans les archives sécurisées, soit par le centre archivistique et documentaire (CARDOC).
10.2. In addition to being applied to documents actually located in the secure archives and duly classified, the declassification process may also cover other confidential information existing in either the secure archives or the European Parliament Archive and Documentation Centre (CARDOC).

la population et les travailleurs doivent être dûment informés, et la population doit aussi avoir la possibilité de participer effectivement aux processus de décision.
Information shall be made available to the general public and workers. The public shall also be given the opportunities to participate effectively in the decision-making process.

- Passer en revue l'ensemble des stratégies, politiques et programmes de l'UE axés sur les pays de la Corne de l'Afrique, afin de garantir qu'il y soit dûment tenu compte des questions régionales et transversales essentielles et que ceux-ci contribuent effectivement au partenariat politique régional de l'UE en faveur de la région.
- Dovetail all EU strategies, policies and programmes geared towards countries of the Horn of Africa, to ensure that they take appropriate account of key regional and cross-cutting issues, and contribute effectively to the EU’s regional political partnership for the region.

La société ne dispose pas de suffisamment d'informations pour déterminer si les risques environnementaux existent effectivement et, le cas échéant, si l'on en tient dûment compte, ni pour voir comment les Canadiens pourraient souscrire à des projets qui, d'après eux, ne seraient pas conformes aux normes environnementales.
The corporation does not have sufficient information to know if environmental risks exist and are being adequately addressed, and how Canadians could be supporting projects which they would feel do not meet environmental standards.

Lors de cette séance du comité, on nous a dit que, selon nos exemples, des manifestants pourraient effectivement être considérés comme des terroristes en vertu d'un tel article, même dûment amendé.
During that sitting of the committee, we were told that, yes, to use our examples, protesters could be deemed to be terrorists under such a clause, even duly amended.