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Compte dûment tenu de
Compte tenu de
Prendre dûment en considération
Prendre en compte
Tenant dûment compte de...
Tenir dûment compte de

Vertaling van "dûment compte tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration




prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for


compte dûment tenu de [ compte tenu de ]

having due regard to [ having regard to ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le pouvoir adjudicateur divise, en tant que de besoin, un marché en lots en tenant dûment compte des principes de large concurrence».

The contracting authority shall divide a contract into lots, whenever appropriate, with due regard to broad competition’.


Il y a également lieu de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles les stocks se sont constitués, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 2, point c), du règlement d'exécution (UE) no 170/2013. En particulier, il convient de tenir dûment compte tant de l'augmentation de la consommation et des stocks en Croatie que des tendances observées dans l'Union, comme le suggère également la Croatie.

Specific circumstances of stock-piling should also be taken into consideration as provided for in Article 7(2)(c) of Implementing Regulation (EU) No 170/2013. In particular, due account needs to be taken of the increase in consumption and stocks in Croatia as well as of the trend in the Union, as also suggested by Croatia.


Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties d’objectivité, de non-discrimination et de transparence, de manière à garantir que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l’attention requise, et qu’elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.

Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.


Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties d’objectivité, de non-discrimination et de transparence, de manière à garantir que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l’attention requise, et qu’elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.

Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.


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Les États membres devraient veiller à ce que les entités de REL règlent les litiges de manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, sur la base d'une évaluation objective des conditions dans lesquelles une plainte a été introduite et tenant dûment compte des droits des parties.

Member States should ensure that ADR entities resolve disputes in a manner that is fair, practical and proportionate to both the consumer and the trader, on the basis of an objective assessment of the circumstances in which the complaint is made and with due regard to the rights of the parties.


Les États membres devraient veiller à ce que les entités de REL règlent les litiges de manière équitable, pratique et proportionnée tant pour les consommateurs que pour les professionnels, sur la base d'une évaluation objective des conditions dans lesquelles une plainte a été introduite et tenant dûment compte des droits des parties.

Member States should ensure that ADR entities resolve disputes in a manner that is fair, practical and proportionate to both the consumer and the trader, on the basis of an objective assessment of the circumstances in which the complaint is made and with due regard to the rights of the parties.


Le cas échéant et en tenant dûment compte de son rôle en tant que gardienne du traité, la Commission mettra l’accent sur les catégories de manquements les plus significatives, telles que la non-communication des mesures nationales de transposition des directives, les infractions à la législation européenne ayant des conséquences négatives particulièrement importantes pour les citoyens ou les entreprises et le non-respect des arrêts de la Cour.

Where appropriate, and taking due account of its role as guardian of the Treaty, the Commission will focus on key categories of cases such as non-communication of national measures transposing directives, breaches of European law having a particularly far-reaching negative impact for citizens or business, non-compliance with Court judgments.


Les États membres, en tant que représentants au sein des organisations internationales créées au niveau intergouvernemental, tiennent dûment compte de la présente recommandation lorsqu'ils proposent des stratégies et prennent des décisions concernant les activités de ces organisations.

That Member States in their role as representatives in the international organisations established at intergovernmental level take due account of this recommendation when proposing strategies and taking decisions concerning the activities of those organisations.


Dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée par l'Union européenne lors du sommet de Göteborg, au mois de juin 2001, et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, proclamée à Nice, en décembre 2000, l'Union s'est engagée à pleinement intégrer à ses politiques et actions des considérations économiques, sociales et environnementales ainsi que les droits fondamentaux, y compris les principales normes du travail et l'égalité des sexes, en tenant dûment compte de leurs dimensions tant internes qu'externes.

In the context of the strategy for sustainable development adopted by the European Union at the Gothenburg Summit of June 2001, and of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, proclaimed in Nice in December 2000, the European Union is committed to fully integrate economic, social and environmental considerations as well as fundamental rights including core labour standards and gender equality, into its policies and actions, with due respect to both their internal and external dimensions.


Dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée par l'Union européenne lors du sommet de Göteborg, au mois de juin 2001, et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, proclamée à Nice, en décembre 2000, l'Union s'est engagée à pleinement intégrer à ses politiques et actions des considérations économiques, sociales et environnementales ainsi que les droits fondamentaux, y compris les principales normes du travail et l'égalité des sexes, en tenant dûment compte de leurs dimensions tant internes qu'externes.

In the context of the strategy for sustainable development adopted by the European Union at the Gothenburg Summit of June 2001, and of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, proclaimed in Nice in December 2000, the European Union is committed to fully integrate economic, social and environmental considerations as well as fundamental rights including core labour standards and gender equality, into its policies and actions, with due respect to both their internal and external dimensions.




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Date index: 2023-12-13
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