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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Clause d'affrètement coque nue
Clause de dévolution du navire
Du haut de la passerelle
Dévolution
Dévolution des sûretés
Dévolution du navire
Dévolution successorale
Enlèvement par une lame
Ferry-boat Paquebot
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Succession
Tableau de la dévolution d'une succession ab intestat
Tableau de la dévolution des biens ab intestat
Yacht

Traduction de «dévolution du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause d'affrètement coque nue | clause de dévolution du navire

demise clause






province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


tableau de la dévolution d'une succession ab intestat [ tableau de la dévolution des biens ab intestat ]

table of intestate succession [ table of intestate distribution ]


dévolution | succession | dévolution successorale

succession | devolution of the estate


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |


dévolution des sûretés

forfeiture of the bail payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, on constate que pour la Garde côtière, la partie III du Budget des dépenses prévoit une fusion de la flotte avec Pêches et Océans, la délégation de certaines activités d'inspection de navires à des sociétés de classification, une dévolution de responsabilités aux provinces en ce qui concerne les eaux intérieures de moindre importance et une gestion commerciale plus saine des ports publics, avec possiblement la cession de certaines installations.

Furthermore, part III of the budget estimates includes provisions to merge the Canadian Coast Guard fleet with Fisheries and Oceans, to delegate certain ship inspection activities to classification societies, to transfer to the provinces responsibility for inland waters of lesser importance and for more sound management of public ports, with the potential elimination of certain facilities.


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