Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affréteur avec dévolution en gestion nautique
Affréteur coque nue
Affréteur en dévolution
Bande de Gaza
COM françaises
Cisjordanie
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Directive nationale d'aménagement du territoire
Dévolution
Dévolution successorale
Hors-champ
Jérusalem-Est
PTOM
PTOM du Royaume-Uni
PTOM français
Palestine
Pays et territoires britanniques d'outre-mer
Pays et territoires français d'outre-mer
Plan national d'aménagement du territoire
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Succession
Tableau de la dévolution d'une succession ab intestat
Tableau de la dévolution des biens ab intestat
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire des balles fausses
Territoire des balles hors-ligne
Territoire des fausses balles
Territoire hors-ligne
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Territoires d'outre-mer de la République française
Zone des balles fausses
Zone des fausses balles
Zone nulle

Traduction de «dévolution des territoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


affréteur avec dévolution en gestion nautique | affréteur coque nue | affréteur en dévolution

demise charterer


dévolution | succession | dévolution successorale

succession | devolution of the estate


tableau de la dévolution d'une succession ab intestat [ tableau de la dévolution des biens ab intestat ]

table of intestate succession [ table of intestate distribution ]


bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires

Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]

United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]


territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]

foul territory [ foul ball territory | foul ground ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi est aussi conforme au principe de dévolution aux territoires de pouvoirs semblables à ceux des provinces et, comme je l'ai mentionné, au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui approuvait ce type particulier de cogestion des ressources pour le Nord.

This bill also is fully consistent with the devolution of provincial type responsibilities to the territories and with, as I mentioned, the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples which endorsed this unique type of resource co-management for the north.


Pour ce qui est de l'adoption des enfants nisga'as, de l'enseignement de la maternelle jusqu'à la 12e année pour les Nisga'as en territoire nisga'a, de l'enseignement supérieur en territoire nisga'a, de la dévolution des biens culturels des citoyens nisga'as qui meurent intestats, les lois fédérales et provinciales auront préséance.

On adoption of Nisga'a children, pre-school to grade 12 education on Nisga'a lands of Nisga'a citizens, post-secondary education on Nisga'a lands, devolution of the cultural property of Nisga'a citizens who die intestate, federal or provincial laws will prevail.


Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, où il n'y a pas encore eu de dévolution, notre ministère a la responsabilité de gérer les ressources naturelles, par exemple, de préserver, de maintenir, de protéger et de réhabiliter, tout en préparant le terrain à la dévolution.

In the Northwest Territories and Nunavut where we do not yet have devolution, our department is responsible for managing the natural resources, for instance, to preserve, maintain, protect and rehabilitate, while we prepare the ground for future devolution.


Le député prétend que les trois territoires seraient alors traités différemment. Si tel n'était pas le cas, il n'y aurait pas d'entente de dévolution qui confère essentiellement au Yukon la plupart des pouvoirs d'une province, ce qui le rend différent des deux autres territoires.

If we did not allow the three territories to be treated differently, we would not have a devolution agreement in the Yukon, which makes it virtually most of the powers of a province, totally different from the other two territories.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous l’avons tous déjà fait par le passé; il s’agit d’une pratique communément acceptée et nous savons également que, conformément aux accords de Taba sur la dévolution des territoires, beaucoup de ces territoires, qui autrefois étaient déserts et qui sont désormais habitables, vont passer aux mains des Palestiniens.

All of us in Parliament have done this before now: it is a commonly-accepted practice, and we also know that, in accordance with the Taba agreements on the devolution of the territories, many of those territories, which were once desert and will now be habitable, will pass into Palestinian hands.


Au fur et à mesure que le processus de dévolution s'intensifie dans les territoires du Nord, on constate que ces territoires acquièrent certaines responsabilités de type provincial en matière de gestion de l'eau.

Increasingly, as we work through the devolution process in the northern territories, we see these territories gaining some of the provincial-like responsibilities for water management.


w