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Amélioration de l'habitat
Amélioration de la législation
Amélioration des sols
Amélioration du logement
Amélioration du sol
Amélioration foncière
Bonnes pratiques réglementaires
Dévolu par transfert
Dévolu par transport
Dévolu à l'enfant
Gouvernance réglementaire
Intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement
Intérêt dévolu sans réserve
Intérêt indéfectiblement dévolu
Legs dévolu
Legs dévolu de biens réels
Legs immobilier dévolu
Meilleure réglementation
Modernisation de l'habitat
Modernisation de logement
Politique réglementaire
Prêt d'amélioration résidentielle
Prêt destiné à l'amélioration de maisons
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Rénovation d'habitation
Rénovation de l'habitat

Traduction de «dévolue à l’amélioration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêt d'amélioration résidentielle [ prêt destiné à l'amélioration de maisons ]

home improvement loan


Règlement régissant l'entrée en franchise d'animaux destinés à l'amélioration de l'espèce

Regulations governing the duty free entry of animals for the improvement of stock


prêt destiné à l'amélioration de maisons

home improvement loan


dévolu par transfert | dévolu par transport | dévolu, dévolue par tranport | dévolu, dévolue par transfert

vested by conveyance


legs dévolu | legs dévolu de biens réels | legs immobilier dévolu

vested bequest | vested devise


intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement | intérêt dévolu sans réserve | intérêt indéfectiblement dévolu

indefeasibly vested interest


amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au suivi plus collégial de la réalisation des réformes et à l’échange de pratiques exemplaires – deux missions qui seront dorénavant dévolues au Comité de l’emploi – devrait s’ajouter une évaluation de l’efficacité des investissements consentis en vue de les améliorer davantage, si nécessaire.

The strengthened peer review of reform implementation and best practice exchange which will form part of the new role of the Employment Committee should also include an assessment of the effectiveness of the related investment effort with a view to its further improvement, where needed.


Le volet du plan de réseau opérationnel spécifiquement dévolu à la conception du réseau de routes européen (ERND) comprend le plan d’amélioration du réseau de routes européen.

For the European route network design (ERND)-specific part of the Network Operations Plan, it includes the European Route Network Improvement Plan.


La Commission a dévolu un montant total de 3 millions d'euros à cette question au titre des PCT 1996 et 1997, mais une étude réalisée pour la Commission en 1997 visant à identifier d'éventuels projets a été abandonnée, et ce en dépit du fait que ses conclusions préliminaires soulignaient que les efforts pour améliorer la gestion des frontières d'un côté de la frontière (Phare) ne seraient pas suffisants sans des efforts correspondants de l'autre côté de la frontière (Tacis).

The Commission allocated a total of 3 million euro for this purpose under the 1996 and 1997 CBC programmes but a study contracted by the Commission in 1997 to identify possible projects was abandoned. This was despite the fact that its preliminary conclusions stressed that efforts to improve border management on the one side of the border (Phare) would not be enough without complementary efforts on the other side of the border (Tacis).


Je ne vous cacherai pas que je suis un fervent partisan du programme canadien de péréquation, ce qui ne m'empêche pas de penser que nous pouvons être ouverts à certaines améliorations pourvu qu'elles respectent le rôle qui a été dévolu à la péréquation par la Constitution canadienne.

Senators, I want to say that I am a strong supporter of Canada's equalization program, but I also believe that we should be open to improving the program, if we can do so in a way that is consistent with the role accorded to equalization in our Constitution.


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Les membres des groupes de dialogue civil renouvelés placeront au cœur du débat les diverses attentes des citoyens de l'Union en ce qui concerne le rôle économique important dévolu à l’agriculture dans les zones rurales, mais aussi sa contribution à la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, à l’amélioration de la qualité de nos denrées alimentaires et au développement des zones rurales, éléments qui vont de pair avec la réforme de la politique agricole commune adoptée l’an dernier.

Member s of the renewed Civil Dialogue Groups will bring in the debate the diverse expectations of the EU society regarding the important economic role that agriculture has in rural areas, but also its contribution to fighting climate change and biodiversity losses, to improving the quality of our food and the development of rural areas, elements that goes hand-in-hand with the reform of the Common Agricultural Policy adopted last year.


Elle a ajouté : «Si toutes les parties prenantes jouent le rôle qui leur est dévolu dans cet effort conjoint, le plan d'action devrait améliorer rapidement et considérablement le sort des personnes contaminées par le VIH/sida et de leurs familles.

She added: “If all parties play their part in this joint effort the Action Plan should quickly result in a substantial improvement for the HIV-AIDS sufferers and their families.


iv) fournit une assistance technique à la Commission pour l'exécution des tâches d'inspection qui lui sont dévolues aux termes de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires(10).

(iv) provide the Commission with technical assistance in the performance of the inspection tasks assigned to it pursuant to Article 9(4) of Regulation (EC) No 725/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on enhancing ship and port facility security(10).


À cet effet, la Commission poursuivra, sans préjudice du rôle dévolu à la BCE en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage, de façon régulière, au sein d'un comité consultatif approprié, avec les principaux acteurs de la lutte contre le faux monnayage de l'euro (notamment la BCE, le CTSE, Europol et Interpol), les consultations pour améliorer les conditions de la protection globale de l'euro sur la base d'initiatives législatives en vue de renforcer la prévention et la lutte contre le faux monnayage.

To this end, the Commission will continue, without prejudice to the role attributed to the ECB in protecting the euro against counterfeiting, on a regular basis, in an appropriate advisory committee, with the leading players in the fight against counterfeiting of the euro (including the ECB, the ETSC, Europol and Interpol), the consultations on improving the conditions for the overall protection of the euro on the basis of legislative initiatives to reinforce the prevention and combating of counterfeiting.


Le ministère prend une large part dans les travaux de ces organismes et s'acquitte avec diligence de la mission qui lui est dévolue, à savoir: représenter, promouvoir et défendre partout dans le monde les intérêts du Canada et les valeurs qui lui sont chères; améliorer la connaissance et la compréhension qu'ont les Canadiens du reste du monde; et servir les Canadiens au pays comme à l'étranger.

The department contributes significantly to this role, fulfilling its mission to portray, promote and defend the interests of Canada, to improve Canadians' awareness and understanding of the world and to serve Canadians at home and abroad.


Conformément à sa charte, la Société Makivik a pour objet de: recevoir, administrer, utiliser et investir l'indemnité destinée aux Inuits, conformément aux dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois; lutter contre la pauvreté et promouvoir le bien-être, le progrès et l'éducation des Inuits; encourager, promouvoir et protéger le mode de vie, les valeurs et les traditions des Inuits, ainsi que contribuer à leur conservation; créer, stimuler et développer des occasions permettant aux Inuits de participer à l'expansion économique de leur société en y investissant leurs compétences et leurs capitaux; exercer les fonctions qui lui sont dévolues par la lo ...[+++]

As established in its charter, Makivik Corporation has the following responsibilities to its shareholders: to receive, administer, use and invest the compensation money intended for the Inuit as provided for in the James Bay and Northern Quebec Agreement; to relieve poverty and to promote the welfare and advancement of education of the Inuit; to foster, promote, protect and assist in the preserving of the Inuit way of life, values and traditions; to initiate, expand and develop opportunities for the Inuit to participate in the economic development of their society through application of their skills and capital; to exercise functions ...[+++]


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