Traduction de «développements positifs substantiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit fondamental | droit matériel | droit positif | droit substantiel
substantive law

règle de droit substantiel [ règle de droit positif | règle de fond ]
substantive rule [ rule of substantive law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. considère qu'une stratégie d'ouverture et une politique de sanctions ne s'excluent pas l'une l'autre; en conséquence, est d'avis que la politique de sanctions de l'Union peut contribuer à une amélioration du respect des droits de l'homme dans l'État sanctionné quand elle est explicitement révisée en une politique de mesures positives; relève, à cet égard, le cycle de sanctions imposées à l'Ouzbékistan entre novembre 2007 et avril 2008: tout en maintenant pendant un an les sanctions imposées à ce pays pour n'avoir pas satisfait aux critères initiaux relatifs aux enquêtes sur le massacre d'Andijan et au respect des droits de l'homme, le Conseil a décidé de suspendre l'application de l'interdiction de visas, ce qui a laissé au gouvernement ouzbek un délai de six mois pour se conformer à une série de critères sur les droits de l'homme, tandis qu'il restait sous la menace de la réinstauration automatique de cette interdiction; constate que le panachage d'engagements et de sanctions a donné quelques résultats positifs, grâce à la possibilité de réinstaurer les sanctions automatiquement et à la fixation de critères précis; souligne que ces critères doivent pouvoir être respectés dans un délai limité et doivent être adaptés au régime général des sanctions; déplore toutefois l'absence de développements positifs substantiels et le manque persistant de coopération avec le gouvernement ouzbek;
61. Considers that a strategy of openness and a policy of sanctions are not mutually exclusive; takes the view, therefore, that the EU's sanctions policy may help to improve respect for human rights in the sanctioned country when revised for the express purpose of introducing a policy of positive measures; in this respect, notes the cycle of sanctions imposed in respect of Uzbekistan from November 2007 to April 2008: while continuing for one year the sanctions imposed for failure to satisfy initial criteria pertaining to investigations into the Andijan massacre and respect for human rights, the Council decided to suspend the implementation of the visa ban, leaving the Uzbek Government six months in which to fulfil a set of human rights criteria, and with the looming threat of the automatic re-establishment of the visa ban; notes that the mix of engagement and sanctions produced some positive developments, thanks to the possible automatic re-establishment of the sanctions and the definition of precise conditions; emphasises that these conditions must be capable of being satisfied within a limited time frame and relevant to the general sanctions regime; regrets, however, that there have not yet been any substantial positive developments and that the lack of cooperation with the Uzbek Government continues;

61. considère qu'une stratégie d'ouverture et une politique de sanctions ne s'excluent pas l'une l'autre; en conséquence, est d'avis que la politique de sanctions de l'UE peut contribuer à une amélioration du respect des droits de l'homme dans l'État sanctionné quand elle est explicitement révisée en une politique de mesures positives; relève, à cet égard, le cycle de sanctions imposées à l'Ouzbékistan entre novembre 2007 et avril 2008: tout en maintenant pendant un an les sanctions imposées à ce pays pour n'avoir pas satisfait aux critères initiaux relatifs aux enquêtes sur le massacre d'Andijan et au respect des droits de l'homme, le Conseil a décidé de suspendre l'application de l'interdiction de visas, ce qui a laissé au régime ouzbek un délai de six mois pour se conformer à une série de critères sur les droits de l'homme, tandis qu'il restait sous la menace de la réinstauration automatique de cette interdiction; constate que le mélange d'engagements et de sanctions a donné quelques résultats positifs, grâce à la possibilité de réinstaurer les sanctions automatiquement et à la fixation de critères précis; souligne que ces critères doivent pouvoir être respectés dans un délai limité et doivent être adaptés au régime général des sanctions; déplore toutefois l’absence de développements positifs substantiels et le manque de coopération avec le gouvernement ouzbek;
61. Considers that a strategy of openness and a policy of sanctions are not mutually exclusive; takes the view, therefore, that the EU’s sanctions policy may help to improve respect for human rights in the sanctioned country when revised for the express purpose of introducing a policy of positive measures; in this respect, notes the cycle of sanctions imposed in respect of Uzbekistan from November 2007 to April 2008: while continuing for one year the sanctions imposed for failure to satisfy initial criteria pertaining to investigations into the Andijan massacre and respect for human rights, the Council decided to suspend the implementation of the visa ban, leaving the Uzbek regime six months in which to fulfil a set of human rights criteria, and with the looming threat of the automatic re-establishment of the visa ban; notes that the mix of engagement and sanctions produced some positive developments, thanks to the possible automatic re-establishment of the sanctions and the definition of precise conditions; emphasises that these conditions must be capable of being satisfied within a limited time frame and relevant to the general sanctions regime; regrets, however, that there have not yet been any substantial positive developments and that the lack of cooperation with the Uzbek Government continues;

considérant que le développement accru de son économie et son accession à l'OMC supposent pour la Chine non seulement des bénéfices substantiels mais également une plus grande responsabilité pour ce qui est de jouer pleinement un rôle positif dans l'ordre économique mondial, notamment au sein du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale;
whereas the increased development of its economy and its accession to the WTO entail not only substantial benefits but also a greater responsibility for China to play a full and positive role in the global economic order, in particular in the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank Group;

D. considérant que le développement accru de son économie et son accession à l'OMC supposent pour la Chine non seulement des bénéfices substantiels mais également une plus grande responsabilité pour ce qui est de jouer pleinement un rôle positif dans l'ordre économique mondial, notamment au sein du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale;
D. whereas the increased development of its economy and its accession to the WTO entail not only substantial benefits but also a greater responsibility for China to play a full and positive role in the global economic order, in particular in the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank Group;

Les accords de normalisation produisent généralement des effets économiques positifs substantiels (102), par exemple parce qu'ils encouragent l’interpénétration économique sur le marché intérieur et le développement de produits ou marchés nouveaux et plus performants et de meilleures conditions d’offre.
Standardisation agreements usually produce significant positive economic effects (102), for example by promoting economic interpenetration on the internal market and encouraging the development of new and improved products or markets and improved supply conditions.

Cela permettra une mise en œuvre substantielle du programme de cette année au cours de l'actuelle saison de construction et encouragera en outre les développements positifs qui se sont déroulés cette année en matière de retours.
This will allow substantial implementation of this year’s programme to take place in the current construction season and will further encourage the positive developments in return which have occurred this year.

Ce document se réfère à l'ensemble des relations CE/Amérique Latine en général, mais il aura également un effet positif sur le renforcement des relations particulières entre la CE et le Pacte Andin. 3. Nouvelles orientations du Conseil (1990/1991) Les nouvelles orientations du Conseil en date des 18/19 décembre 1990 et du 4 février 1991 pour la coopération avec les pays en développement d'Amérique Latine et d'Asie prévoient notamment le maintien et l'amélioration de la coopération au développement et le renforcement substantiel de la coopération économique avec ces pays.
It covers all facets of EC-Latin America relations but will also help to forge closer ties with the Andean Pact. 3. New Council guidelines (1990-91) The new Council guidelines of 18-19 December 1990 and 4 February 1991 on cooperation with developing countries in Asia and Latin America provide for the continuation and improvement of development cooperation and for much greater economic cooperation with these countries.

Les applications de la biotechnologie sont prometteuses, à la fois pour les pays industrialisés et pour les pays en voie de développement, en ce sens qu'elles ont un impact positif tant en matière d'alimentation, de santé et de protection de l'environnement ( vaccins, plantes résistant à la sécheresse, plantes résistant à des prédateurs "traditionnels" et réduisant de façon substantielle l'utilisation de pesticides, etc).
Biotechnology holds great promise for the industrialized and developing countries alike, with potential applications offering improvements in areas such as food, health and environmental protection (vaccines, drought-resistant plants, crops capable of resisting their traditional predators and thereby substantially reducing the use of pesticides, etc.).