Traduction de «développement était compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle de développement économique compatible avec la protection de l'environnement
environment-friendly model of economic development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a estimé que le projet maltais relatif à la création d’une banque de développement était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The Commission has found Malta's plans for setting up a development bank to be in line with EU state aid rules.

La Commission européenne a conclu que le projet de la Lettonie de créer une institution financière (l’institution lettone unique de développement – IUD) était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has concluded that Latvia's project to establish a financial institution (the Latvian Single Development Institution - SDI) is compatible with EU state aid rules.

Eu égard à ces avantages, la Commission a estimé que l’aide était compatible avec les règles de l’UE autorisant les aides d’État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques (article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — TFUE).
In view of these advantages, the Commission found the aid to be compatible with EU rules that allow state aid for the development of certain economic activities (Article 107(3)(c) of the Treaty on the functioning of the European Union – TFEU).

Sans remettre en question les objectifs du plan pour le cabillaud, le CSTEP a conclu qu'il était peu vraisemblable que ces objectifs soient atteints dans des délais compatibles avec les conclusions du sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, 2002), à moins que ne soient corrigés les défauts de conception du plan qui tiennent, entre autres, à l'application de ses articles 9 et 12.
Without putting into question the objectives of the Cod Plan, the STECF concluded that those objectives are unlikely to be achieved within a time frame that would be in compliance with the conclusions of the World Summit on Sustainable Development held in Johannesburg in 2002 unless the flaws in the design of the Cod Plan, relating, inter alia, to the application of its Articles 9 and 12, are corrected.

Dans ces deux affaires, l'exécutif régional wallon avait fourni une aide à Glaverbel, une société qui investissait dans des secteurs de technologie de pointe tels que celui du développement de cellules photovoltaïques en couches minces, figurant dans le Programme stratégique européen de recherche et de développement dans les technologies de l'information (Esprit): c'est justement sur cette base que l'exécutif wallon avait déterminé que l'aide était compatible aux termes de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.
In these two cases, the Walloon regional government supported Glaverbel, a company investing in high technology areas such as the development of thin-layer photovoltaic cells, which was part of the European programme for research and development in information technologies (ESPRIT). On this basis, the Wallon regional government stated that the aid was compatible in line with the exception provided for by Article 87(3)(b).

La Commission est notamment parvenue à la conclusion que les différents stades et coûts éligibles du projet étaient conformes aux critères de l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au développement, que l’intensité d’aide était compatible avec les seuils applicables et que l’aide avait un effet d'incitation manifeste eu égard, entre autres, à la portée ambitieuse du programme et aux risques importants qu'il comporte.
The Commission concluded in particular that the project's stages and eligible costs were in line with the RD framework criteria, that the aid intensity was compatible with the applicable thresholds and that the aid had a clear incentive effect, especially in view of the large risks inherent in the ambitious programme.

Parallèlement, nous avons aussi conclu que ce souci de conserver la même approche était compatible avec un éventuel développement de notre réseau d'accords régionaux et bilatéraux, si des raisons déterminantes, d'ordre économique ou autre, venaient à se présenter.
At the same time we also concluded that this continuity in approach was quite consistent with a possible expansion of our network of bilateral and regional agreements if persuasive economic or other reasons present themselves.

Après avoir examiné cette aide ad hoc à la lumière des règles définies par le traité, la Commission a estimé que l'aide accordée à six projets était compatible avec ces règles, notamment avec l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement .
After examining this ad hoc aid in the light of the rules laid down in the EC Treaty, the Commission considers that aid given to six projects is compatible with those rules and in particular with the Community framework for State aid for research and development.

L'enquête de la Commission a abouti à la conclusion que l'aide approuvée était nécessaire pour compenser le retard de développement de la région de Valence et qu'elle était donc compatible avec le marché commun.
The Commission’s investigation lead to the conclusion that the approved aid was necessary to compensate for the regional disadvantages of the Valencia region, and was therefore compatible with the common market.

Après avoir examiné cette mesure ad hoc conformément aux dispositions du traité CE applicables en matière d'aides, la Commission en a conclu que celle-ci était compatible avec ces dispositions et, notamment, avec l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement .
After examining this ad hoc aid in the light of the rules laid down in the EC Treaty, the Commission has concluded that it is compatible with those rules and in particular with the Community framework for State aid for research and development.