La Commission a évalué le projet sur la base de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l’innovation (encadrement RD), qui permet aux pouvoirs publics de soutenir des projets de RD pour autant qu'ils soient bien conçus, qu'ils s'attaquent à des défaillances du marché et produisent des effets qui l'emportent sur des distorsions éventuelles de concurrence.
The Commission assessed the project under the EU framework for research, development and innovation (RDI) aid, which allows public support for RD projects provided that it is well designed, addresses relevant market failures and results in benefits that outweigh potential distortions of competition.