Vertaling van "développement rural lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan de développement des zones rurales | programme de développement rural | PDZR [Abbr.]
development plan for rural areas | rural development programme | DPRA [Abbr.]

plan de développement des zones rurales | plan de développement rural
development plan for rural areas | rural development plan

programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]

développement rural [ aménagement rural ]
rural development [ rural planning ]

agent de développement rural [ agente de développement rural ]
rural development officer

directeur du développement rural [ directrice du développement rural ]
rural development manager

ministère du Développement rural [ Développement rural Manitoba ]
Department of Rural Development [ Manitoba Rural Development ]

Feader [ Fonds européen agricole pour le développement rural ]
EAFRD [ European Agricultural Fund for Rural Development ]

Unité de direction Paiements directs et développement rural
Direct Payments and Rural Development Directorate

Association européenne pour le développement rural et le renouveau villageois [ ARGE ]
European Association for Rural Development and Village Renewal [ ARGE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. invite la Commission à respecter le principe du caractère contrôlable déjà en vigueur dans le domaine du développement rural lorsqu'elle élabore, conformément à l'article 46 du règlement (UE) n° 1307/2013, une proposition d'acte législatif relatif aux surfaces d'intérêt écologique;
44. Asks the Commission to respect the principle of controllability already in force in rural development when drafting, in accordance with Article 46 of Regulation (EU) No 1307/2013, a proposal for a legislative act relating to the Ecological Focus Area;

En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements obligatoires, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres formes d’aides potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides basées sur des instruments de dette ou de capitaux propres (prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) ne sont pas adéquates.
As regards investment aid not covered by Regulation (EU) No 1305/2013 as part of the rural development programme or as additional financing for such a rural development measure, where the aid is granted in forms that provide a direct pecuniary advantage (for example, direct grants, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, etc.), the Member State must demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances or forms of aid that are based on debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

La durée et le contenu des programmes d’échanges de courte durée relatifs à la gestion des forêts ainsi que des visites d'exploitations forestières doivent être définis dans le programme de développement rural, lorsqu'ils concernent une mesure cofinancée par le FEADER, et dans la notification à la Commission, dans le cas d'un régime financé au niveau national.
The duration and the content of the short-term forest management exchange schemes and forest visits must be defined, in the case of EAFRD co-financed measure in the rural development programme, and in the case of nationally financed scheme in the notification to the Commission.

En ce qui concerne les exploitations dépassant une certaine taille, qui doit être fixée par les États membres dans le programme de développement rural lorsque la mesure est cofinancée par le Feader, l'aide doit être subordonnée à la présentation des informations pertinentes provenant d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent conforme à la gestion durable des forêts, définie lors de la conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe tenue à Helsinki en 1993, détaillant les objectifs de prévention.
For holdings above a certain size, to be determined by the Member States in the rural development programme, where the measure is co-financed by EAFRD, the aid must be conditional on the presentation of the relevant information from a forest management plan or equivalent instrument in line with sustainable forest management as defined by the Ministerial Conference on the protection of Forests in Europe of 1993, detailing the preventive objectives.

Lorsqu'un État membre décide de mettre en place une mesure d'aide similaire à une mesure de développement rural financée uniquement par des ressources nationales, lorsque dans le même temps, la même mesure est prévue dans le programme de développement rural concerné, l’État membre devrait démontrer les avantages d’un tel instrument d’aide national par rapport à la mesure du programme de développement rural en jeu.
Where a Member State decides to put in place a rural development like aid measure financed exclusively from national funds, when at the same time the same measure is provided for in the relevant rural development programme, the Member State should demonstrate the advantages of such a national aid instrument compared to the rural development programme measure at stake.

En fait, j’entends présenter cette proposition, parmi d’autres, à la commission de l’agriculture et du développement rural lorsque j’interviendrai sur le rôle du tourisme rural et de l’agrotourisme dans la mise en œuvre de l’objectif de l’UE visant à faire de l’Europe la première destination touristique au monde.
Indeed, this is one of the proposals I am going to submit to the Committee on Agriculture and Rural Development when presenting the opinion on the role which rural tourism and agritourism play in achieving the EU’s objective of turning Europe into the number one tourist destination in the world.

Ce fait a été reconnu par la commission de l'agriculture et du développement rural lorsqu'elle a proposé, entre autres, d'augmenter le montant de l'aide accordée aux agriculteurs et aux entités prestataires de services de 10 % à 50 % de l'aide accordée à une entreprise sucrière, et d'augmenter le versement supplémentaire pour les agriculteurs pour la campagne de commercialisation 2008-2009 de 237,50 euros à 260 euros par tonne de quotas qui ont été abandonnés.
This was acknowledged by the Committee on Agriculture and Rural Development when they proposed, among other things, raising the amount of aid set aside for growers and entities providing services from 10% to 50% of the aid allocated to a sugar factory business, and raising the extra payment for growers for the marketing year 2008-2009 from EUR 237.50 to EUR 260 per tonne of the quota which was being renounced.

Telles étaient donc les questions politiques importantes qui nous ont occupés en commission de l'agriculture et du développement rural lorsque nous devions décider du rapport que vous connaissez.
Such, then, were the important political issues occupying us in the Committee on Agriculture and Rural Development when we had to decide on the report with which you are acquainted.

Si les aides publiques à l'agriculture permettent sans doute de réaliser des objectifs légitimes pour le pays qui octroie les subventions, à savoir la cohésion sociale, la protection de l'environnement et le développement rural, lorsqu'elles sont liées à la production, elles peuvent toutefois entraîner une surproduction.
Public support to agriculture can fulfil legitimate objectives for the subsidising country, such as social cohesion, environmental protection and rural development. However, when linked to production, subsidies can lead to over-production.