Vertaling van "développement rural ait adopté " (Frans → Engels) :

Si un programme de développement rural est adopté en 2015 ou après 2015, les sommes correspondant aux tranches antérieures sont versées au cours de l'année d'adoption.
If a rural development programme is adopted in 2015 or later, the earlier instalments shall be paid in the year of such adoption.

Il convient que les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire en faveur des opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soient notifiés à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application d'un règlement adopté au titre du règlement (CE) no 994/98 du Conseil et les États membres ne devraient pas pouvoir les exécuter avant que cette procédure de notification ait abouti à une approbation finale de la Commission.
Payments made by Member States intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall outside the scope of Article 42 TFEU should be notified to the Commission pursuant to Article 108(3) TFEU, unless they fall under a regulation, adopted pursuant to Council Regulation 994/98 , and Member States should be precluded from putting them into effect until that notification procedure has resulted in a final approval by the Commission.

Ces mesures seront détaillées et présentées au comité pour le développement rural pour adoption après un processus de renforcement des capacités, y compris le renforcement des capacités institutionnelles, et une formation au cours de la période 2010-2013.
The measures will be developed in detail and submitted to the Rural Development Committee for adoption after a capacity-building process including institution-building and training during the period 2010 - 2013.

1. Les programmes relevant du volet «développement rural» sont adoptés par la Commission dans les six mois qui suivent leur présentation, pour autant que toutes les informations nécessaires soient disponibles.
1. The programmes under the rural development component shall be adopted by the Commission within six months of submission of the proposal of the programme, provided that all relevant information is available.

3. Les États membres veillent à ce que, pour chaque programme de développement rural, le système de gestion et de contrôle nécessaire ait été établi, en attribuant et en séparant clairement les fonctions respectives de l'autorité de gestion et des autres organismes.
3. Member States shall ensure for each rural development programme that the relevant management and control system has been set up ensuring a clear allocation and separation of functions between the Managing Authority and other bodies.

La Commission européenne a adopté ce jour une communication de M. Ray MACSHARRY, commissaire à l'agriculture et au développement rural, relative à des lignes directrices pour des actions de développement rural liées au fonctionnement des marchés agricoles, ceci conformément à la politique de la Commission consistant en l'adoption de mesures liées aux marchés en vue d'encourager le développement du monde rural, comme elle l'a indiqué dans sa communication de juillet 1988 sur l'avenir du monde rural (COM(88)501 final).
The European Commission today adopted a communication from Commissioner for Agriculture and Rural Development Mr Ray Mac Sharry on guidelines for rural development actions linked to the functioning of agricultural market. This is in line with the Commission's policy of adopting market-related measures to encourage the development of rural society, as expressed in its July 1988 communication on the Future of Rural Society (COM(88) 501 fin.).

La Commission européenne actuelle est la première qui ait désigné un commissaire spécialement chargé du développement rural, moi-même, et, en cette qualité, je suis heureux de déclarer que sur les 60 milliards d'écus engagés au titre des Fonds structurels pour la période allant de 1989 à 1993, 17 millliards d'écus ont été alloués au développement rural pour l'amélioration des structures agricoles, la diversification des économies rurales et la protection de l'environnement.
The present European Commission was the first to designate a Commissioner with specific responsibility for rural development and as that Commissioner, I am pleased to say that of the 60 billion ECU committed under the Structural Funds for the period from 1989 to 1993, 17 billion ECU have been allocated to rural development in terms - 2 - of improving agricultural structures, diversifying rural economies and protecting the environment.

Sur proposition du Commissaire à l'agriculture et au développement rural, M. Ray Mac Sharry, la Commission a adopté les axes prioritaires de développement(1) et les dispositions financières des 44 cadres communautaires d'appui (CCA) pour les régions éligibles (dans 9 Etats membres) aux mesures communautaires de développement rural envisagées dans la réforme des fonds structurels (objectif 5 b).
On the proposal of the Commissioner for Agriculture and Rural development, Mr Ray Mac Sharry, the Commission has approved the priority axes of development(1) and the financial allocations(2) for the 44 Community Support Frameworks (CSF) in the regions eligible (in 9 Member States) for the Community Rural Development measures, as envisaged in the reform of the structural funds (objective 5b).

DEVELOPPEMENT RURAL - OBJECTIF 1 La Commission adopte un programme opérationnel pour l'Irlande concernant l'agriculture, le développement rural et la sylviculture pour la nouvelle phase de l'aobjectif 1 - 1994-1999 M. René Steichen, membre de la Commission européenne responsable de l'agriculture et du développement rural, a annoncé aujourd'hui que la Commission approuvait un programme opérationnel concernant l'agriculture, le développement rural et la sylviculture 1994-1999 pour l'Irlande.
RURAL DEVELOPMENT - OBJECTIVE 1 The Commission adopts an Operational Programme for Ireland on Agriculture, Rural Development and Forestry for the new phase of Objective 1 - 1994- 1999. Mr. René STEICHEN, Member of the European Commission, responsible for Agriculture and Rural Development, announced today the Commission approval of an Operational Programme for Agriculture, Rural Development and Forestry for Ireland 1994-1999.