Traduction de «développement durable lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

Les initiatives politiques devraient, lorsqu’il y a lieu, mentionner en quoi elles contribuent au développement durable dans les pays en développement.
Policy initiatives should, wherever relevant, indicate how they contribute to sustainable development in developing countries.

Lorsque la Commission constate que les raisons visées à l’article 15, paragraphe 1, justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires n’existent plus, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 pour modifier l’annexe III afin de rétablir le bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
Where the Commission finds that the reasons justifying a temporary withdrawal of the tariff preferences, as referred to in Article 15(1), no longer apply, it shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 36, to amend Annex III in order to reinstate the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

9. Lorsque la Commission estime que les conclusions justifient le retrait temporaire pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle est habilitée, en conformité avec l’article 36, à adopter des actes délégués pour modifier l’annexe III de manière à retirer temporairement le bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b).
9. Where the Commission considers that the findings justify temporary withdrawal for the reasons referred to in paragraph 1 of this Article, it shall be empowered, in accordance with Article 36, to adopt delegated acts to amend Annex III in order to temporarily withdraw the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance referred to in point (b) of Article 1(2).

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Nous veillerons à ce que les analyses effectuées lorsqu’une nouvelle politique est élaborée (analyses d’impact) ou qu’un accord est en cours de négociation (analyses d’impact sur le développement durable) ou appliqué (analyses ex post) envisagent toutes les incidences dans les domaines économique, social, environnemental et des droits de l’homme et qu’elles s’appuient sur une large consultation des acteurs concernés.
We will ensure that the analyses carried out when a new policy is developed (impact assessments), while an agreement is being negotiated (sustainability impact assessments) or implemented (ex-post analyses), address all significant economic, social, human rights and environmental impacts, and build upon a wide consultation of relevant stakeholders.

15. Demande à la Commission de respecter sans réserve les principes et les objectifs de la stratégie de développement durable lorsqu’elle rédige les propositions législatives ; Souligne qu'il est important d'accélérer et de surveiller étroitement la mise en oeuvre de la législation environnementale de l'UE, en vue de réaliser les objectifs du sixième programme d'action en faveur de l’environnement
15. Calls on the Commission to fully respect the principles and goals of the Sustainable Development Strategy when drawing up legislative proposals; stresses the importance of speeding up and closely monitoring implementation of EU environmental legislation, with a view to achieving the goals of the Sixth Environment Action Programme, in particular regarding air and water quality and biodiversity;

17. se félicite de la contribution positive des missions d'observation des élections de l'Union européenne au renforcement des processus démocratiques, du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la bonne gouvernance et de l'État de droit et, en particulier, à la consolidation du processus électoral dans le monde, mais souligne la nécessité d'assurer une politique postélectorale cohérente fondée sur le suivi des recommandations desdites missions, avec la participation de la société civile, lorsque le soutien au développement est compatible avec les principes démocratiques et les valeurs de la gouvernance démocratique; est d'avis, à cet égard, que les missions d'observation des élections de l'Union européenne et l'assistance électorale sont mieux à même d'avoir des répercussions durables lorsqu'elles sont fondées sur une démarche électorale à long terme et qu'elles s'inscrivent dans une stratégie globale impliquant la participation de la société civile dans toutes les phases du processus;
17. Welcomes the positive contribution made by EU election observation missions in strengthening democratic processes, enhancing respect for human rights, fundamental freedoms, good governance and the rule of law, and, in particular, strengthening electoral processes around the world, but stresses the need to ensure a coherent post-electoral policy based on following up the recommendations of such missions, with civil society involvement, where support for development is consistent with democratic principles and the values of democratic governance; and takes the view, in this connection, that EU election observation missions and electoral assistance are more likely to have a lasting impact when they are based on a long-term electoral approach and are part of an overall strategy involving civil society in all phases of this process;

La Commission ne pourrait-elle pas expliquer à ces messieurs, primo, qu’il existe également en matière d’emploi ce qu’on appelle un développement durable et, secundo, que lorsqu’on fait part du souhait de disposer d’un milieu de travail correct et de dispositions correctes en matière de santé et de sécurité, cela signifie que nous souhaitons un marché de l’emploi durable, qui n’exclue pas les gens.
Could the Commission first of all explain to these gentlemen that there is also something called sustainable development within employment and that, when we talk about wanting a proper working environment and proper health and safety regulations, what in actual fact we want is a sustainable labour market from which people are not excluded?

Lorsque la Commission a analysé toutes ces questions - raison pour laquelle j’ai présenté ces trois rapports conjointement -, elle est arrivée à la conclusion que le concept de mondialisation doit au moins inclure les éléments qui font référence à l’existence d’un système financier international fonctionnant d’une manière efficace, les systèmes d’aide au développement et les éléments liés à l’environnement et au développement durable.
When the Commission analysed these issues – which is the reason why I have jointly presented its three reports – it reached the conclusion that the concept of globalisation must include, as a minimum, the elements which relate to the existence of an international financial system which works efficiently, development aid systems and the elements relating to the environment and sustainable development.

K. considérant que les actions culturelles sont plus efficaces lorsqu'elles s'intègrent dans une stratégie de développement durable, liée au développement économique, à la cohésion sociale et à la protection de l'environnement,
K. whereas cultural activities are more effective when they form part of a sustainable development strategy encompassing economic development, social cohesion and environmental protection,