Vertaling van "développement des brevets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail intergouvernemental sur l'information concernant les brevets à l'intention des pays en développement
Intergovernmental Working Group on Patent Information for Developing Countries

Cours de formation interrégionale sur l'information relative aux brevets à l'intention de fonctionnaires de pays en développement
Interregional Training Course on Patent Information for Government Officials of Developing Countries

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

Règlement sur les médicaments brevetés [ Règlement concernant la présentation de renseignements sur les médicaments et la détermination des médicaments brevetés faits et développés au Canada ]
Patented Medicines Regulations [ Regulations respecting the reporting of information relating to medicines and the extent to which patented medicines are invented and developed in Canada ]

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

développement humain [ IDH | indicateur de développement humain | indice de développement humain ]
human development [ HDI | human development index | Development indicator(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, un encadrement communautaire modernisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation[6] et des orientations en vue d’une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement[7] ont été adoptés en novembre 2006, une stratégie du brevet européen est proposée pour sortir de l’impasse du brevet communautaire[8], et des initiatives sont en cours d’élaboration pour soutenir l’émergence de marchés pilotes («lead markets») dans des secteurs prometteurs à forte intensité technologique.
In this context, a modernised Community framework for State aid for research and innovation[6] and guidance for a more effective use of tax incentives for RD[7] were adopted in November 2006, a European patent strategy is being proposed to overcome the deadlock on the Community patent[8], and initiatives are being prepared to support the emergence of European 'lead markets' in promising technology-intensive sectors.

Sur recommandation de la ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu de l’article 101Note de bas de page de la Loi sur les brevets, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les médicaments brevetés, pris par le décret C.P. 1988-2013 du 15 septembre 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la présentation de renseignements sur les médicaments brevetés et sur les recettes et les dépenses en recherche et développement des brevetés, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Health and Welfare, pursuant to section 101Footnote of the Patent Act, is pleased hereby to revoke the Patented Medicines Regulations, made by Order in Council P.C. 1988-2013 of September 15, 1988Footnote , and to make the annexed Regulations specifying the information to be provided relating to patented medicines and patentees’ revenues and research and development expenditures, in substitution therefor.

5 (1) Pour l’application du paragraphe 88(1) de la Loi, les renseignements sur l’identité des titulaires des licences découlant du brevet au Canada et sur les recettes et les dépenses de recherche et développement du breveté doivent indiquer :
5 (1) For the purposes of subsection 88(1) of the Act, information concerning the identity of any licensee in Canada of the patentee and the revenues and research and development expenditures of the patentee shall indicate

On est les pires dans le développement de brevets à l'échelle internationale.
We are in last place when it comes to developing patents internationally.

Un tel système doit assurer l'efficacité des recours dans le domaine des brevets dans toute la Communauté, le développement d'une jurisprudence commune et l'application uniforme de la législation sur le brevet communautaire,
It should guarantee efficient patent proceedings for the whole Community, the establishment of a common body of case-law and the uniform application of Community patent law,

M. Michel Vennat: Dans le cadre de nos activités de financement des industries fondées sur le savoir, l'actif est souvent composé de brevets et d'activités de développement de brevets.
Mr. Michel Vennat: As part of our financing of knowledge-based industries, quite often part of the assets will be patents and development of patents.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew Nipissing Pembroke, Alliance canadienne): Est-ce que la BDC accorde des prêts pour l'acquisition et le développement de brevets?
Ms. Cheryl Gallant (Renfrew Nipissing Pembroke, Canadian Alliance): Does the BDC provide loans for patent acquisition and development?

* Les récentes directives de l'USPTO ont apporté une certitude juridique en donnant une définition claire de ce qui peut être considéré comme invention biotechnologique et de ce qui peut bénéficier de la protection de brevets, sans avoir toutefois touché à des questions d'ordre public, contrairement à la plupart du reste de la législation sur les brevets dans les pays développés.
* The recent USPTO guidelines have provided legal certainty by giving a clear definition of what can be considered a biotechnological invention and what is eligible for patent protection, albeit not having touched upon "ordre public" issues, in contrast to most other patent legislation in the developed countries.

Ayant reconnu le rôle de la propriété intellectuelle pour la recherche et le développement, certains membres du groupe, avec des experts des milieux de la recherche, de l'industrie et du droit et de l'Office européen des brevets ont discuté des questions liées aux brevets des gènes dans un atelier le 5 juillet 2001.
Having recognised the important role of intellectual property for research and development, some members of the group, together with experts from research, industry, law and the European Patent Office discussed the issues related to "Patenting of Genes" in a workshop on July 5th 2001.

* les défis posés par l'impact du droit des brevets sur la recherche et, inversement, les relations croisées entre les progrès de la science et l'interprétation et le développement du droit des brevets.
* the challenges introduced by the impact of patent law on research and, vice versa, the interplay between advances in science and the interpretation and development of patent law.