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EICASTD
EISTAD
Norme de conflit
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Règle de compétence législative
Règle de conflit
Règle de rattachement

Vertaling van "développement de règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness


Comité des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


Une approche à base de règles du développement des systèmes d'information

A rule based approach to information systems development


Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Committee for application of the legislation concerning common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, au niveau communautaire, il est possible de faire appel à plusieurs instruments (réseaux trans-européens, recherche et développement, fonds structurels, aide au développement,...) aux règles différentes.

At Community level, moreover, use can be made of a range of instruments (trans-European networks, RD, structural funds, development aid, etc.) governed by different rules.


- élaborera des initiatives de coopération internationale en matière de réglementation afin d’insister auprès de ses principaux partenaires commerciaux pour qu’ils adhèrent à tout mécanisme international nouveau ou existant et de développer des règles et des normes mondialement compatibles.

- develop international regulatory co-operation initiatives with a view to urge our major trading partners to adhere to any new or existing international scheme and to develop globally compatible rules and standards.


2. Afin de garantir que la mise en œuvre progressive des dispositions de surveillance relatives à la liquidité reste pleinement alignée sur le développement de règles uniformes sur la liquidité, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 145, reportant de deux ans au maximum la date visée au paragraphe 1, au cas où il n'aurait pas été introduit dans l'Union de règles uniformes sur la liquidité à la date visée au paragraphe 1 du présent article, du fait de l'absence d'un accord sur des normes internationales de surveillance en matière de liquidité.

2. In order to ensure that the phasing in of supervisory arrangements for liquidity is fully aligned with the development of uniform liquidity rules, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 145 postponing the date referred to in paragraph 1 by up to two years, where uniform liquidity rules have not been introduced in the Union because international standards on liquidity supervision have not yet been agreed upon at the date referred to in paragraph 1 of this Article.


Afin de tirer parti de la mondialisation, la Commission élaborera des initiatives de coopération internationale en matière de réglementation afin de développer des règles et des normes mondialement compatibles et œuvrera en faveur d’une intégration économique plus poussée avec les pays voisins de l’UE, en étendant les bénéfices du marché unique européen dans des domaines choisis, par l’intermédiaire de la politique européenne de voisinage.

In order to capitalise on globalisation, the Commission will develop international regulatory co-operation initiatives with a view to develop globally compatible rules and standards and will seek closer economic integration with the EU’s neighbouring countries by extending the benefits of the European single market in selected areas through the European Neighbourhood Policy.


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coordonner le développement des règles de gestion de la congestion.

coordinate the development of the rules governing the management of congestion.


7. considère que les règles de concurrence et leur application efficace sont essentielles pour que la libéralisation et la réforme de la réglementation qui l'accompagne portent tous leurs fruits, et pour contribuer au développement économique et à la bonne gouvernance; estime également qu'une politique de concurrence efficace attire les investisseurs étrangers, du fait qu'elle crée un cadre juridique transparent et non discriminatoire pour les opérateurs économiques; observe qu'il n'existe pas de modèle unique dans les dispositions ...[+++]

7. Considers that competition rules and their effective enforcement are essential to ensure the realisation of the full benefits of liberalisation and related regulatory reform and contribute to economic development and good governance; considers also that an effective competition policy attracts foreign investors by creating a transparent and non-discriminatory legal framework for economic operators; notes that there is no "one size fits all" model as regards the competition provisions in the free trade agreements concluded by the ...[+++]


7. considère que les règles de concurrence et leur application efficace sont essentielles pour que la libéralisation et la réforme de la réglementation qui l'accompagne portent tous leurs fruits, et pour contribuer au développement économique et à la bonne gouvernance; estime également qu'une politique de concurrence efficace attire les investisseurs étrangers, du fait qu'elle crée un cadre juridique transparent et non discriminatoire pour les opérateurs économiques; observe qu'il n'existe pas de modèle unique dans les dispositions ...[+++]

7. Considers that competition rules and their effective enforcement are essential to ensure the realisation of the full benefits of liberalisation and related regulatory reform and contribute to economic development and good governance; considers also that an effective competition policy attracts foreign investors by creating a transparent and non-discriminatory legal framework for economic operators; notes that there is no "one size fits all" model as regards the competition provisions in the free trade agreements concluded by the ...[+++]


W. considérant que le quatrième sommet Asie-Europe tenu à Copenhague les 23 et 24 septembre 2002 a souligné la nécessité de poursuivre la libéralisation commerciale et de renforcer et développer les règles de l'OMC pour favoriser des évolutions saines au sein des sociétés concernées, l'objectif étant de créer un cadre propre à promouvoir des développements économiques positifs,

W. whereas the Fourth Asia-Europe Meeting in Copenhagen on 23/24 September 2002 highlighted the need for further trade liberalisation and stronger and further development of WTO rules to support healthy developments within respective societies to create the right framework for positive economic developments,


Nous voulons œuvrer au développement de normes concrètes - des normes qui brident la consommation d'énergie, qui limitent l'utilisation des substances dangereuses ou l'interdisent dans la mesure du possible -, au développement de règles permettant de répercuter les coûts environnementaux dans le prix du produit.

We want to focus on the development of concrete product standards, standards which curb the use of energy, standards which restrict, or ban as much as possible, the use of dangerous substances, and rules to enable the environmental cost to be reflected in the price of the product.


Lors de la présentation du premier rapport, la Commission indique, en particulier, les éléments qui devraient être revus ou développés compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, y compris le développement de règles et normes sur les produits, agréées au niveau international, en attachant une attention particulière à une réduction ultérieure des teneurs maximales prévues à l'article 3, paragraphe 1, aux liens éventuels entre ces teneurs, au développement de normes concernant les produits autres que les cigarettes, notamment le tabac à rouler, ainsi qu'à la possibilité d'établir une liste commune des ingrédie ...[+++]

On submission of the first report, the Commission shall indicate in particular the features which should be reviewed or developed in the light of developments in scientific and technical knowledge, including the development of internationally agreed rules and standards on products, and shall pay special heed to the subsequent reduction of the maximum yields laid down in Article 3(1), to the possible links between these yields, to the development of standards concerning products other than cigarettes, in particular rolling tobacco, and ...[+++]




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développement de règles ->

Date index: 2023-08-12
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