Vertaling van "développement 16 adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne
European Charter for the Development and the Take-Up of Film Online

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Législation type servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale
Model Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité économique et social (CES)[16] a créé en septembre 2006 un observatoire du développement durable (ODD) qui a formulé un avis sur le rapport de situation semestriel de la stratégie de développement durable de l'Union européenne adopté le 11 juillet 2007.
The EESC set up a Sustainable Development Observatory (SDO) [16] in September 2006 which prepared an opinion on the Biannual Progress Report of the EU Sustainable Development Strategy, adopted 11 July 2007.

RAPPELANT l'adoption, par les Nations unies, du programme de développement durable à l'horizon 2030 , qui cite expressément la culture dans le cadre de plusieurs de ses objectifs, ainsi que l'adoption par le Conseil, le 16 décembre 2014, de conclusions relatives à un programme pour l'après-2015 porteur de transformation , dans lesquelles il constate que la culture, y compris le patrimoine culturel mondial et les industries créatives, peut apporter une contribution importante à la réalisation du développement durable au bénéfice de tous.
RECALLING the adoption by the United Nations of the 2030 Agenda for Sustainable Development which contains explicit references to culture in several of its goals as well as the Council conclusions of 16 December 2014 on a transformative post-2015 agenda , which recognise that culture, including world cultural heritage and creative industries, can have an important role in achieving inclusive and sustainable development.

Sans préjudice de l'annexe VI, point E, de l'acte d'adhésion de 2012 et des dispositions adoptées sur cette base, la Croatie peut continuer à prendre de nouveaux engagements juridiques à l'égard des bénéficiaires en 2014 en ce qui concerne les mesures visées à l'article 171, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission (16), conformément à l'instrument d'aide à la préadhésion pour le développement rural (ci-après dénommé "programme IPARD") adopté sur la base de ce règlement, même après épuisement des ressources financières concernées dudit programme, pour autant que la demande d'aide soit déposée avant l'adoption de son programme de développement rural pour la période de programmation 2014-2020.
Without prejudice to Point E of Annex VI to the 2012 Act of Accession and the provisions adopted on the basis thereof, Croatia may continue to undertake new legal commitments in respect of beneficiaries in 2014 in relation to the measures referred to in points (a) and (c) of Article 171(2) of Commission Regulation (EC) No 718/2007 (16), pursuant to the Instrument for Pre-Accession Assistance on Rural Development (IPARD) programme adopted on the basis of that Regulation even after the relevant financial resources of that programme have been used up, provided that the application for support is submitted before the adoption of its rural development programme for the 2014-2020 programming period.

Cependant, dans des cas dûment justifiés et ►C1 sur la base d'une proposition présentée par un État membre, la Commission peut adopter ou modifier ces limites de population dans sa décision en vertu de l'article 16, paragraphe 2 ou 4, ◄ pour approuver ou modifier respectivement l'accord de partenariat dans le cas de cet État membre, afin de tenir compte de zones à faible ou forte densité de population ou afin de veiller à la cohérence territoriale de zones couvertes par les stratégies de développement local.
However, in duly justified cases and ►C1 on the basis of a proposal by a Member State, the Commission may adopt or amend those population limits in its decision under Article 16(2) or (4) ◄ to approve or amend respectively the Partnership Agreement in the case of that Member State, in order to take account of sparsely or densely populated areas or in order to ensure the territorial coherence of areas covered by the community-led local development strategies.

Le 16 octobre 2006, le Conseil a adopté des conclusions sur l'importance de la complémentarité et de la division du travail, éléments constitutifs de l'efficacité de l'aide au développement.
On 16 October 2006 the Council adopted conclusions on the importance of complementarity and division of labour as constitutive parts of aid effectiveness.

Le 16 octobre 2006, le Conseil a adopté des conclusions sur la gouvernance dans le consensus européen pour le développement, «Vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne», en rappelant que la ventilation des tranches incitatives prévues par l'initiative relative à la gouvernance devrait faire l'objet de discussions approfondies entre les États membres et la Commission et en soulignant qu'il est nécessaire que la Commission associe à ce processus les instances compétentes du Conseil,
On 16 October 2006 the Council adopted conclusions on Governance in the European Consensus on Development: Towards a Harmonised Approach within the European Union, recalling that the allocation of incentive tranches of the Governance Initiative should be thoroughly discussed between Member States and the Commission and stressing the need for the Commission to involve the competent bodies of the Council,

(16) S'appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre du programme Lingua, le programme Leonardo da Vinci adopté par la décision 94/819/CE(10) a apporté son soutien à des activités visant le développement des aptitudes linguistiques dans le cadre des mesures de formation professionnelle; ce soutien est encore développé et renforcé par la seconde phase du programme Leonardo da Vinci adopté par la décision 1999/382/CE du Conseil(11).
(16) The Leonardo da Vinci programme, adopted by Decision 94/819/EC(10) of the European Parliament and the Council, has, building on the results achieved under the Lingua programme, supported activities aimed at developing linguistic skills as part of vocational training measures. That support will be further developed and reinforced in the second phase of the Leonardo da Vinci programme, adopted by Council Decision 1999/382/EC(11).