Traduction de «détruit le chèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef
Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft

chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque
bank cheque | cashier's check | cashiers cheque

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

codage de chèque | encodage de chèque | codage d'un chèque | encodage d'un chèque
check encoding | cheque encoding

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

ouvrage détruit
demolition site

détruit sur place
blown in place | BIP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Lorsqu’il paraît au Registraire qu’un certificat a été détruit, perdu ou volé, un chèque d’un montant égal au montant payable à l’échéance du certificat en cause peut être émis sur souscription, par le titulaire du certificat ou par quelqu’un agissant pour son compte et qui est acceptable au Registraire, d’un engagement en une forme approuvée par le Registraire, mais, à moins que le Registraire dans l’exercice de sa discrétion n’en juge autrement, aucun chèque ne sera émis en vertu du présent article avant qu’au moins trois mois ne se soient écoulés depuis la date à laquelle le Registraire a reçu pour la première fois notification que le certificat aurait été détruit, perdu ou volé.
44. Where it appears to the Registrar that a certificate has been destroyed, lost or stolen, a cheque for an amount equal to the amount payable upon maturity of that certificate may be issued upon completion by the registered owner or by a person acting on his behalf, who is acceptable to the Registrar, of an undertaking in a form approved by the Registrar but unless the Registrar in its discretion otherwise decides, no cheque shall be issued pursuant to this section until at least three months have elapsed from the date upon which the Registrar first received notice of the alleged destruction, loss or theft of the certificate.

5 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), lorsque le bénéficiaire signale qu’il n’a pas reçu un chèque ou lorsque le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux signale que le chèque a été perdu, détruit ou volé, le receveur général ou le signataire autorisé émet un chèque de remplacement à l’ordre du bénéficiaire ou du détenteur du même montant que le chèque original, sur production d’un formulaire d’engagement.
5 (1) Subject to subsections (3) and (4), where the payee of a cheque reports that the cheque has not been received by the payee, or the payee or holder for value of a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, the Receiver General or a signing officer shall issue a replacement cheque to the payee or holder for value, in the name of the payee or holder for value, for the same amount as the original cheque if the payee or holder for value provides a form of undertaking.

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque le bénéficiaire signale qu’il n’a pas reçu un chèque tiré sur un compte bancaire d’un ministère ou lorsque le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux signale qu’un tel chèque a été perdu, détruit ou volé, le ou les signataires autorisés, selon le cas, émettent un chèque de remplacement à l’ordre du bénéficiaire ou du détenteur, du même montant que le chèque original, sur production :
12 (1) Subject to subsection (2), where the payee of a cheque drawn on a departmental bank account reports that the cheque has not been received by the payee, or the payee or holder for value of such a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, one or more signing officers, as the case may be, shall issue a replacement cheque to the payee or holder for value, in the name of the payee or holder for value, for the same amount as the original cheque, if the payee or holder for value provides

37. Tout engagement d’indemniser donné à la Banque en vertu du présent règlement doit être souscrit par le titulaire ou le bénéficiaire de l’obligation, du coupon, du chèque ou du certificat qui a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, ou par une autre personne acceptable à la Banque, doit porter engagement de dédommager la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant de l’émission d’une nouvelle obligation ou d’un nouveau chèque ou de tout paiement effectué en la circonstance et doit revêtir une forme reconnue satisfaisante par la Banque.
37. An undertaking to indemnify given to the Bank under these Regulations shall be executed by the owner or payee of the bond, coupon, cheque or certificate that has been damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen, or by any other person acceptable to the Bank and shall undertake to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the issue of any new bond or cheque or the making of any payment in respect thereof and shall be in a form satisfactory to the Bank.

À l'heure actuelle, les sociétés — tout au moins mes clients — certaines grandes compagnies pétrolières et gazières reçoivent soit un disque numérique comportant leurs chèques numérisés, soit ne reçoivent pas du tout leurs chèques, soit encore reçoivent des photocopies, auquel cas la banque détruit le chèque véritable, se contentant de transmettre l'image, puis de réimprimer le chèque et d'envoyer la réimpression.
Right now, corporations my clients, anyway big oil and gas, government bodies, are getting either a disc with their cheque scans on it, some of them or they're not receiving their cheques back at all or they are receiving photocopies, in which case the bank is destroying the actual cheque, transmitting the scan of the cheque, then reprinting the cheque on paper and sending that.