Traduction de «détruire sous contrôle de la douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détruire sous contrôle de la douane
to destroy under customs control

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

en douane | sous le contrôle de la douane
customs bonded

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

entrepôt sous le contrôle de la douane | entrepôt réel | entrepôt sous douane
customs bonded warehouse | bonded warehouse

sous contrôle de la douane
under customs control

mise en entrepôt sous contrôle de la douane
warehousing in bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, and during which the products remain under customs control.

Les exportations en provenance des territoires palestiniens ont jusqu'à présent été sous le contrôle direct des douanes israéliennes ce qui a occasionné des problèmes en matière de libre circulation des produits palestiniens.
Exports from the Palestinian Territories have hitherto been under the direct control of the Israeli customs, which has led to difficulties with the free movement of Palestinian products.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, "exhibition" means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition ou salon" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.
4. For the purpose of this authorisation, “exhibition or fair” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane .
4. For the purpose of this authorisation, ‘exhibition’ means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, and during which the products remain under customs control.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous controle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, and during which the products remain under customs control.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
3. Paragraph 1 shall apply to any trade, industrial, agricultural or crafts exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products and during which the products remain under customs control.