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Au détriment d'autres Etats membres
Au détriment de
Avantager quelqu'un au détriment d'autres
BBZ
Budget base zéro
Budget à base zéro
Détriment pour la santé
Détriment radiologique résiduel
Irrégularité au détriment du budget communautaire
Jeu compulsif
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Partialité au détriment des femmes
Si ... provoque une distorsion à son seul détriment
Technique du budget base zéro
Technique du budget à base zéro
établissement du budget sur la base zéro

Traduction de «détriment du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
irrégularité au détriment du budget communautaire

irregularity adversely affecting the Community budget


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


si ... provoque une distorsion à son seul détriment

if ... causes distortion detrimental only to itself


au détriment d'autres Etats membres

to the detriment of other Member States


avantager quelqu'un au détriment d'autres

benefit someone to the detriment of others






détriment radiologique résiduel

residual radiation detriment


partialité au détriment des femmes

bias against women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ont l’obligation juridique (article 325 du TFUE et convention relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne) de combattre toutes les activités illégales portant atteinte aux intérêts de l’Union et d’ériger la fraude au détriment du budget de l’Union en infraction pénale passible de sanctions.

Member States are under legal obligation (Article 325 TFEU and the Convention on the protection of financial interests) to counter illegal activities at the expense of the EU and make fraud against the EU budget punishable criminal conduct.


De nombreux cas de fraude au détriment du budget de l'UE sont de nature transnationale.

Many cases of fraud against the EU budget are transnational.


M. Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos: «Nous pratiquons une tolérance zéro à l'égard de la fraude au détriment du budget de l'UE.

Commissioner Günther H. Oettinger, in charge of Budget and Human Resources, said: "We have zero tolerance for fraud against the EU budget.


Une telle clause doit permettre de faire assumer directement la perte de ressources propres traditionnelles par les administrations qui, du fait de leur comportement, portent la responsabilité totale d'une perte de ressources au détriment du budget de l'autre partie à l'accord.

A clause of this type must ensure that the loss of traditional own resources is covered directly by the authorities which, through their actions, are fully responsible for the resources lost to the budget of the other party to the agreement.


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(63) considérant que la réglementation communautaire en vigueur prévoit l'octroi de restitutions à l'exportation sur la seule base de critères objectifs, notamment en ce qui concerne la quantité, la nature et les caractéristiques du produit exporté ainsi que la destination géographique de celui-ci; que, à la lumière des expériences acquises, en vue de la lutte contre les irrégularités, et surtout contre la fraude, au détriment du budget communautaire, il est nécessaire de prévoir la récupération des montants indûment versés ainsi que des sanctions de façon à inciter les exportateurs à respecter la réglementation communautaire;

(63) Whereas the Community rules provide for the granting of export refunds on the sole basis of objective criteria, in particular as to the quantity, nature and characteristics of the product exported, and its geographical destination; whereas, in the light of experience, measures to combat irregularities and notably fraud harmful to the Community budget should be intensified; whereas, to that end, provision should be made for the recovery of amounts over-paid and sanctions to encourage exporters to comply with Community rules;


(1) considérant que le renforcement de la lutte contre la fraude et les autres irrégularités commises au détriment du budget communautaire est essentiel pour la crédibilité de la Communauté;

(1) Whereas it is essential, for the credibility of the Community, to step up the efforts to counter fraud and other irregularities committed against the Community budget;


L'objectif de ces contrôles et vérifications sur place est de lutter contre les irrégularités commises au détriment du budget communautaire.

The objective of these on-the-spot checks and inspections is to counter irregularities committed against the Community budget.


Par lettre du 28 mai 1996, la commission du contrôle budgétaire a demandé l'autorisation de présenter un rapport sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire (23 et 24 avril 1996): pour une action concertée de l'Union et des Etats membres.

By letter of 28 May 1996 the Committee on Budgetary Control requested authorization to draw up a report on the follow-up to the interparliamentary conference on combating fraud against the Community budget (23 and 24 April 1996): for concerted action by the Union and the Member States.


considérant qu'une bonne gestion des finances communautaires implique une lutte efficace contre la fraude au détriment du budget communautaire;

Whereas the sound management of Community finances requires that fraud against the Community budget be effectively opposed;


considérant que les comités existants n'ont qu'une vocation sectorielle et que ces comités spécialisés ne seront pas remplacés; qu'il est néanmoins utile d'avoir une vue d'ensemble sur la problématique de la fraude au détriment du budget communautaire; qu'il est dès lors nécessaire de créer un comité à vocation horizontale;

Whereas the existing committees specialize in specific areas only; whereas these committees are not to be replaced; whereas it is nevertheless useful to have an overall view of the whole area of fraud against the Community budget; whereas a horizontal committee therefore needs to be set up;




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détriment du budget ->

Date index: 2022-02-06
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