Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «détriment des auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ne pensez-vous pas que, par ce fait, les artistes canadiens peuvent être mis à l'épreuve en ce sens que les radiodiffuseurs pourraient être plus intéressés à jouer de la musique américaine au détriment des auteurs ou des musiciens canadiens, dû au fait que les postes radiodiffuseurs ne paieraient pas de droits, étant donné que les États-Unis ne sont pas membre de la Convention de Rome.

Do you not think that because of that fact, Canadian artists may encounter difficulties in that broadcasters might be more interested in playing American music to the detriment of Canadian authors or composers, because radio stations do not have to pay royalties since the United States are not members of the Rome Convention.


Ma collègue du Parti libéral a souligné que le projet de loi va avantager les grandes entreprises au détriment des auteurs.

My colleague from the Liberal Party pointed out that the bill will benefit big business at the expense of authors.


La solution envisagée par plusieurs d'imposer une redevance de 2 $ à 5 $ sur les iPod et autres baladeurs musicaux a été repoussée par le gouvernement, encore une fois au détriment des auteurs.

A solution suggested by many, to impose a $2 to $5 levy on iPods and other portable digital players has been dismissed by the government, once again at the expense of creators.


Des problèmes dans le fonctionnement des organismes de gestion collective conduisent à une exploitation inefficace du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché intérieur, au détriment des membres des organismes de gestion collective, des titulaires de droits et des utilisateurs.

Problems with the functioning of collective management organisations lead to inefficiencies in the exploitation of copyright and related rights across the internal market, to the detriment of the members of collective management organisations, rightholders and users.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle considère que la base juridique retenue par le Conseil, à savoir l'article 29 et suivants du traité sur l'Union européenne (traité UE), pour imposer aux États membres l'obligation de prescrire des sanctions pénales contre les auteurs d'infractions commises au détriment de l'environnement est incorrecte. La Commission estime que la base juridique adéquate est l'article 175, paragraphe 1 du traité instituant les Communautés européennes (traité CE).

It considered that the legal basis taken by the Council - Articles 29 et seq. of the Treaty on European Union - to impose on Member States an obligation to prescribe criminal penalties against the authors of offences against the environment was incorrect. The Commission considered that the proper legal basis was Article 175(1) of the Treaty establishing the European Community.


Elle considère que la base juridique retenue par le Conseil, à savoir l'article 29 et suivants du traité sur l'Union européenne (traité UE), pour imposer aux États membres l'obligation de prescrire des sanctions pénales contre les auteurs d'infractions commises au détriment de l'environnement est incorrecte. La Commission estime que la base juridique adéquate est l'article 175, paragraphe 1 du traité instituant les Communautés européennes (traité CE).

It considered that the legal basis taken by the Council - Articles 29 et seq. of the Treaty on European Union - to impose on Member States an obligation to prescribe criminal penalties against the authors of offences against the environment was incorrect. The Commission considered that the proper legal basis was Article 175(1) of the Treaty establishing the European Community.


L'absence de concurrence entre les sociétés nationales de droits d'auteur en Europe entrave la réalisation d'un véritable marché unique dans le domaine des services de gestion des droits d'auteur et elle pourrait entraîner des pertes d'efficience injustifiées dans le secteur de l'offre de services musicaux en ligne, au détriment, en fin de compte, des consommateurs.

The lack of competition between national collecting societies in Europe hampers the achievement of a genuine single market in the field of copyright management services and may result in unjustified inefficiencies as regards the offer of online music services, to the ultimate detriment of consumers.


La prise en compte d'une condamnation antérieure ne doit toutefois pas uniquement se faire au détriment de l'auteur d'un délit.

Taking into account a previous conviction should not, however, work only to the detriment of the offender.


Compte tenu de l'échéance électorale, en retardant indûment le cheminement législatif du projet de loi C-32, le gouvernement s'assure que ce projet de loi meure au Feuilleton et ce, au détriment des auteurs, compositeurs et interprètes.

With the election deadline, the government is ensuring that Bill C-32 will die on the Order Paper by unduly delaying its legislative progress, and this will end up hurting authors, composers and performers.


La "prise en compte" ne devrait pas seulement se faire au détriment de l'auteur du délit: nombre de législations pénales nationales prévoient des mécanismes garantissant que les sanctions infligées aux récidivistes ne sont pas strictement cumulées.

"Taking into account" should not only work to the detriment of the offender: many national criminal laws foresee mechanisms that ensure that for multiple offences, sanctions are not strictly accumulated.




D'autres ont cherché : commission d'appel du droit d'auteur     commission du droit d'auteur     commission du droit d'auteur canada     auteur     auteur atteint d'une maladie mentale     auteur d'un acte     auteur d'un acte punissable     auteur d'un délit intentionnel     auteur d'un méfait     auteur d'une faute     auteur d'une faute intentionnelle     auteur d'une infraction     auteur de délit     auteur de délit civil     auteur de délit civil intentionnel     auteur de délit intentionnel     auteur de méfait     auteur de subordination     auteur direct     auteur du dommage     auteur du délit     auteur du méfait     auteur du préjudice     auteur immédiat     auteur matériel     auteur souffrant d'un trouble mental     auteur souffrant d'une maladie mentale     auteur auteure de subordination     auteure     auteure d'un acte punissable     droit pénal d'auteur     droit pénal de l'auteur     délinquant     délinquant souffrant d'une maladie mentale     délinquante     détenteur d'un droit d'auteur     détenteur des droits d'auteur     détenteur du droit d'auteur     détentrice du droit d'auteur     logiciel auteur     outil logiciel auteur     outil-auteur     système auteur     système d'auteur     système de création média     système-auteur     titulaire d'un droit d'auteur     titulaire du droit d'auteur     détriment des auteurs     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

détriment des auteurs ->

Date index: 2025-06-04
w