Vertaling van "détournés de leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner
entice

détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges
deflections of trade | trade diversion

piraterie [ détournement d'avion | détournement de bateau | pirate de l'air | piraterie aérienne | piraterie maritime ]
piracy [ air piracy | hijacker | hijacking of an aircraft | hijacking of a ship | piracy of the seas ]

détournement de trafic | détournement des flux commerciaux | réorientation des échanges | réorientation des flux commerciaux
deflection of trade | diversion of trade | trade deflection | trade diversion

abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]
abuse of power [ misuse of power ]

piratage informatique [ copie illicite de logiciel | détournement de logiciel | intrusion informatique | piratage de logiciels ]
computer piracy [ hacking | software misuse | software piracy ]

Groupe de travail ad hoc de la baraterie, du détournement illicite de navires et de leurs cargaisons et des autres formes de fraude maritime
Ad Hoc Working Group on Barratry, the Unlawful Seizure of Ships and their Cargoes and Other Forms of Maritime Fraud

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

mesures d'urgence et planification [ interventions d'urgence et planification | mesures d'urgence et leur planification | mesures d'urgence et leur préparation | interventions d'urgence et leur planification | interventions d'urgence et leur préparation ]
emergency planning and response

analyse des modes de pannes, de leurs effets et de leur criticité [ AMPEC | analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité | analyse des modes d'incident, des répercussions et de la gravité ]
failure modes, effects and criticality analysis [ FMECA | failure mode effects and criticality analysis | fault mode, effect and criticality analysis | failure modes, effects and criticality analysis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement.
Person subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets and for being an accomplice thereto.

8. Dans le cas où le prestataire de services de paiement ne respecte pas l'obligation de fournir des moyens appropriés pour la notification de la perte, du vol ou du détournement d'un instrument de paiement comme prévu à l'article [XXX], l'utilisateur de services de paiement n'est pas tenu responsable des conséquences financières résultant d'une telle perte ou d'un tel vol ou détournement, sauf s'il a agi frauduleusement.
8. If the Payment Service Provider did not fulfil the obligation to provide adequate means for the notification of lost/stolen/misappropriated instruments as referred to in Article [XXX], the Payment Service User shall not be liable for the financial consequences resulting from the loss, theft or misappropriation of the payment instrument, except where he/she acted fraudulently.

la mise à disposition d'un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d'exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l'intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.
a mechanism to assist in monitoring the implementation of the ATT, specifically to detect the diversion of transferred conventional weapons as well as to assist governments in appraising the risk of diversion prior to the export of conventional arms, specifically the risk of diversion within the buyer country or re-export under undesirable conditions.

un mécanisme pour contribuer au suivi de la mise en œuvre du TCA dès son entrée en vigueur, en particulier pour détecter le détournement des armes conventionnelles transférées, ainsi que pour aider les gouvernements à apprécier le risque de détournement avant d’exporter des armes conventionnelles, en particulier le risque de détournement à l’intérieur du pays acquéreur ou de réexportation dans des conditions non souhaitées.
a mechanism to assist in monitoring the implementation of the ATT upon its entry into force, specifically to detect the diversion of transferred conventional weapons as well as to assist Governments in appraising the risk of diversion prior to the export of conventional arms, specifically the risk of diversion within the buyer country or re-export under undesirable conditions.

Il importe également d’exclure de cette zone les pays pour lesquels il existe un risque réel de détournement des flux commerciaux, ainsi que tous les pays pour les secteurs dans lesquels ce risque réel de détournement existe.
Also those countries in respect of which a real risk of trade deflection exists, or all countries for sectors in respect of which a real risk of trade deflection exists should be excluded from such zone.

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.
Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.

(22) considérant que certaines exportations peuvent donner lieu à des détournements de trafic; que, afin d'éviter de tels détournements, il convient pour ces opérations de subordonner le paiement de la restitution, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté, à la condition que le produit ait été importé dans un pays tiers ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle; que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle;
(22) Whereas certain export transactions can lead to deflection of trade; whereas, in order to prevent such deflections, payment of the refund should be subject to the condition that the product has not only left the customs territory of the Community but has also been imported into a third country or has undergone substantial processing or working; whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working;

le détournement (par exemple le détournement de recettes fiscales générées légalement) d’un avantage légalement obtenu, ayant le même effet.
or the misapplication of a legally obtained benefit (for example, the misuse of legally obtained tax payments) with the same effect.