Traduction de «détournement citées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges
deflections of trade | trade diversion

détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner
entice

détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne
slamming

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

piraterie [ détournement d'avion | détournement de bateau | pirate de l'air | piraterie aérienne | piraterie maritime ]
piracy [ air piracy | hijacker | hijacking of an aircraft | hijacking of a ship | piracy of the seas ]

code de détournement illicite | code de détournement
hijack code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de rappeler que, dans le cadre du contrôle juridictionnel de la décision par laquelle un jury de concours refuse d’inscrire un candidat sur la liste de réserve, le Tribunal vérifie le respect des règles de droit applicables, c’est-à-dire les règles, notamment de procédure, définies par le statut et l’avis de concours, et celles qui régissent les travaux du jury, en particulier le devoir d’impartialité du jury et le respect par ce dernier de l’égalité de traitement des candidats, ainsi que l’absence de détournement de pouvoir (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2012, Mileva/Commission, F‑101/11, point 40, et la jurisprudence citée).
It should be noted that, in the context of the judicial review of the decision by which a selection board refuses to include a candidate on the reserve list, the Tribunal verifies whether the relevant rules of law have been observed, that is to say the rules, in particular the procedural rules, laid down in the Staff Regulations and the notice of competition and those governing the proceedings of the selection board, in particular the selection board’s duty of impartiality and its observance of the principle of equal treatment of candidates, and the absence of misuse of powers (judgment of 13 December 2012 in Case F‑101/11 Mileva v Commission, paragraph 40 and the case-law cited).

Cela veut dire, d’après certains calculs, que près de 50 % des appels d’offres et des achats publics de l’Union européenne, qui ont été cités à de multiples reprises dans cette Assemblée, font l’objet de détournements, de fraudes et de corruption et vont tout droit dans les poches de certains responsables politiques. C’est intolérable.
That is to say, according to some calculations, about 50% of European Union tenders and public procurements, which have been mentioned a lot here, are embezzled, defrauded and lost in corruption, and get into the pockets of certain politicians. Well, this is intolerable.

Le député libéral qui a présenté cette motion a cité les événements liés aux deux avions de Cubana Airlines, des événements dramatiques qui sont arrivés à des passagers de retour de Cuba, qui ont vu leur vol détourné vers Ottawa en raison de la météo et qui ont dû passer nombre d'heures à l'intérieur de l'avion.
The hon. Liberal member who presented this motion cited events related to two Cubana Airlines planes, dramatic events that involved passengers returning from Cuba, whose flight was rerouted to Ottawa because of the weather and who had to spend hours on the plane.

Un autre point opportun du rapport est la nécessité pour le plan d'action de la Commission, cité précédemment, de fournir des mesures pour lutter contre la criminalité organisée dans le transport de fret international et garantir la sécurité des chargements du transport de fret contre les vols, les cambriolages et les détournements.
Another timely point raised in the report is the need for the Commission Action Plan, mentioned earlier, to provide measures to fight organised crime in international freight transport and ensure the security of freight transport loadings against theft, robbery and hijacking.

Dans le dernier cas, comme on l'a expliqué à l'alinéa c) de la motion susmentionnée, la disposition ajoutée aux sous-alinéas prévoit qu'avant d'ajouter un pays moins avancé qui n'est pas membre de l'OMC à l'annexe 2, que ce pays doit inclure les deux déclarations suivantes dans son avis au gouvernement du Canada : tout d'abord, que tout produit pharmaceutique importé dans le cadre du régime ne sera pas utilisé à des fins commerciales; et deuxièmement, que le pays s'engage à adopter des mesures de lutte contre le détournement citées à l'article 4 de la décision du Conseil général.
In the case of the latter, as explained under paragraph (c) of the motion above, the additional language is being introduced under subparagraphs to require as a condition precedent to adding a non-WTO least developed country to schedule 2 that the country must include the following two statements in its notice to the Government of Canada: one, that any pharmaceutical products imported under the regime will not be used for commercial purposes; and two, that the country undertakes to adopt anti-diversion measures referred to in article 4 of the general council decision.

Il a souligné, et je cite: « En accueillant la conférence environnementale à Montréal, le Canada souhaite donner l'impression qu'il prend des initiatives, détournant ainsi l'attention de son échec quant à la réduction des gaz à effet de serre».
He said that Canada will host the Montreal conference to give the impression of leadership while distracting attention from its failure to curb greenhouse emissions.

Est-ce que la ministre du Développement des ressources humaines peut nous assurer que le taux sera fixé pour les années 2003 et 2004 et je cite la vérificatrice générale «par un processus d'établissement des taux transparent et objectif», ou bien va-t-elle continuer à détourner l'argent des chômeurs?
Can the Minister of Human Resources Development assure us that the rates for 2003 and 2004 will be set in a process that is, and I quote the auditor general, “transparent and objective”, or will she continue siphoning money from the unemployed?

1. Les exemples cités concrétisent des cas de détournement des procédures coupable, où la culpabilité pourrait aller (selon le cas) de la négligence à la négligence grave et à la mauvaise fois;
1. The examples quoted constitute culpable failure to follow correct procedures, and those responsible could be accused (depending on the circumstances) of misdemeanours ranging from negligence to serious negligence and bad faith.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, en annonçant l'intention du gouvernement du Québec de mettre en place une série de mesures visant à doter le Québec d'une véritable politique de formation de la main-d'oeuvre, le ministre des Finances réclamait une réduction des cotisations à l'assurance-chômage prélevées sur le territoire québécois et déclarait, je cite: «Ces cotisations sont de toute façon trop élevées, étant donné que la caisse du Régime d'assurance-chômage affiche maintenant des surplus et que le gouvernement fédéral détourne une partie des cotisations pour s'ingérer dans des programmes qui sont en fait de notre responsabilité» (1430) Le ministre des Finances entend-il donner suite à la demande pressante de son homologue de réduire, pour les entreprises québécoises, les cotisations au Régime d'assurance-chômage, démontrant ainsi qu'il a à coeur la création d'emplois et qu'il s'engage sur la voie d'un retrait du fédéral du secteur de la formation de la main-d'oeuvre?
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, when the Quebec Minister of Finance announced yesterday that the Quebec government intended to implement a series of measures to give the province a real policy on manpower training, he requested that the unemployment insurance premiums levied in Quebec be reduced, and I quote: ``These premiums are at any rate too high, given that the unemployment insurance fund is now in a surplus position and that the federal government is using some of the premiums to intervene in programs which are in fact our responsibility'' (1430) Does the Minister of Finance intend to follow up on his counterpart's urgent request to reduce the unemployment insurance contributions of Quebec businesses, which would prove that he is dedicated to job creation and that the federal government is moving towards withdrawing from the sector of manpower training?