Traduction de «détournement afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Committee on drug precursors | Committee on measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances | Drug Precursors Committee

Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Tobacco Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges
deflections of trade | trade diversion

détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner
entice

détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne
slamming

piraterie [ détournement d'avion | détournement de bateau | pirate de l'air | piraterie aérienne | piraterie maritime ]
piracy [ air piracy | hijacker | hijacking of an aircraft | hijacking of a ship | piracy of the seas ]

code de détournement illicite | code de détournement
hijack code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au fur et à mesure que les enquêtes voyaient leur champ d'action s'étendre et prenaient de l'ampleur, iTrace est progressivement devenu un outil indispensable pour: a) générer des informations susceptibles d'engendrer des actions pour lutter contre les transferts d'armes illicites vers des régions en conflit, notamment vers certaines régions intéressant les États membres de l'UE; b) permettre de comprendre en temps réel le commerce illicite des armes au niveau mondial; c) décrire plus précisément le phénomène du détournement afin de permettre aux autorités chargées du contrôle des exportations dans l'UE de mieux évaluer le risque de détournement avant une exportation; et d) faciliter l'échange d'information entre organismes des Nations unies et autres organes internationaux, régionaux et nationaux entre lesquels les liens sont par ailleurs ténus.
As the scope and scale of investigations have intensified, iTrace has become a progressively vital tool in: a) generating policy-actionable information on illicit weapon transfers into conflict regions, notably in specific regions of EU Member States' concern; b) enabling real-time understanding of the global illicit trade in weapons; c) profiling diversion to enhance the capacity of EU export-control authorities to assess diversion risks prior to export; and d) facilitating information-sharing across otherwise weakly connected UN, international, regional, and national bodies.

Cela peut également entraîner des distorsions dans le marché unique si les échanges sont artificiellement détournés afin de tirer parti des lacunes juridiques.
This can also lead to distortions in the Single Market if trade is artificially diverted to make use of legal loopholes.

Monsieur le Président, les défenseurs du monopole de la Commission canadienne du blé se livrent à des procédés déloyaux et détournés afin d'empêcher le gouvernement, qui a pourtant reçu un mandat fort, de tenir la promesse qu'il a faite en campagne électorale aux producteurs céréaliers de leur accorder la liberté en matière de commercialisation de leurs produits.
Mr. Speaker, advocates of the Canadian Wheat Board's monopoly have been waging a dirty, underhanded campaign against our government's strong mandate to deliver on our election promise of marketing freedom.

Est-ce qu'il pourrait y avoir une façon de la contourner ou de la détourner afin qu'elle puisse s'appliquer aux produits de santé naturels?
Could there be a way around this provision so that the bill applies to natural health products?

Pourtant, les députés conservateurs ont tenté de rouvrir le débat en prenant toutes sortes de moyens détournés afin de limiter l'accès à l'avortement.
However, the Conservative caucus has tried to reopen the debate through back-door measures that would limit access to abortion.

Le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (3), qui a été mis en œuvre par le règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (4), a été remplacé par le règlement (CE) no 111/2005.
Council Regulation (EEC) No 3677/90 of 13 December 1990 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (3) which was implemented by Commission Regulation (EEC) No 3769/92 of 21 December 1992 implementing and amending Council Regulation (EEC) No 3677/90 laying down measures to be taken to discourage the diversion of certain substances to the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances (4) has been replaced by Regulation (EC) No 111/2005.

D'une façon plus générale, des informations sont échangées au sein du comité, concernant la situation en matière d'utilisation de nouvelles substances ou de nouvelles méthodes de détournement, afin de faciliter toute adaptation des dispositions communautaires concernées, pouvant s'avérer nécessaire.
More generally, information shall be exchanged within the committee on the current situation as regards the use of new substances or new diversion methods, in order to facilitate any adaptation of the relevant Community provisions that may appear necessary

D'une façon plus générale, des informations sont échangées au sein du comité, concernant la situation en matière d'utilisation de nouvelles substances ou de nouvelles méthodes de détournement, afin de faciliter toute adaptation des dispositions communautaires et nationales concernées, pouvant s'avérer nécessaire.
More generally, information shall be exchanged within the committee on the current situation as regards the use of new substances or new diversion methods, in order to facilitate any adaptation of the relevant Community and national provisions that may appear necessary

(22) considérant que certaines exportations peuvent donner lieu à des détournements de trafic; que, afin d'éviter de tels détournements, il convient pour ces opérations de subordonner le paiement de la restitution, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté, à la condition que le produit ait été importé dans un pays tiers ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle; que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle;
(22) Whereas certain export transactions can lead to deflection of trade; whereas, in order to prevent such deflections, payment of the refund should be subject to the condition that the product has not only left the customs territory of the Community but has also been imported into a third country or has undergone substantial processing or working; whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working;

Je ne parle pas de gestion au sens d'empêcher que les cours d'eau s'écoulent dans une certaine direction, mais au sens de les détourner afin qu'ils puissent faire des méandres et qu'ils soient exploités davantage avant de couler vers le nord.
I do not mean management in the sense of stopping the rivers from running in a certain direction, but deviating them so that they meander and are used up more before they flow north.