Traduction de «détient soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.
the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.

g)le nom et le siège de chacune des entreprises dans lesquelles l'entreprise détient, soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette entreprise, une participation, avec indication de la fraction du capital détenu ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des états financiers ont été arrêtés. L'indication des capitaux propres et du résultat peut être omise lorsque l'entreprise concernée ne publie pas son bilan et qu'elle n'est pas contrôlée par l'entreprise.
(g)the name and registered office of each of the undertakings in which the undertaking, either itself or through a person acting in his own name but on the undertaking's behalf, holds a participating interest, showing the proportion of the capital held, the amount of capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which financial statements have been adopted; the information concerning capital and reserves and the profit or loss may be omitted where the undertaking concerned does not publish its balance sheet and is not controlled by the undertaking.

1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue de déterminer si une personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes bancaires, de quelque nature que ce soit, dans une banque quelle qu'elle soit située sur le territoire de l'État d'exécution et, si c'est le cas, de fournir tous les renseignements concernant les comptes identifiés.
1. An EIO may be issued in order to determine whether any natural or legal person that is the subject of the criminal proceedings holds or controls one or more accounts, of whatever nature, in any bank located in the territory of the executing State, and if so, provide all the particulars of the identified accounts.

Cela crée des obligations internes au système; ces obligations sont agrégées et compensées en fin de journée, à la suite de quoi chaque banque centrale nationale soit détient une créance, soit a contracté une obligation à l'égard de la BCE.
This creates intra-Eurosystem obligations; they are aggregated and netted at the end of a business day, which results in each NCB having either a claim or an obligation towards the ECB.

89. souligne que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont des principes clés du droit primaire et que, dans la mesure où l'Union européenne ne détient pas la compétence législative exclusive, ces principes doivent absolument être respectés; estime que ces principes sont indispensables pour légitimer la pertinence et le champ de l'action de l'Union européenne, car ils permettent aux parlements nationaux d'exercer leurs propres pouvoirs législatifs, en sorte que soit respectée la souveraineté populaire et que soit garantie la sécurité juridique;
89. Underlines that the principles of subsidiarity and proportionality are key principles of primary law and, in areas where the EU does not have sole legislative power, must be respected at all costs; these principles are essential to legitimising the appropriateness and scope of EU action, in so far as they enable the National Parliaments to exercise their own legislative powers, in order to respect popular sovereignty and guarantee legal security;

13. demande que la notion de "contrôle analogue" exercé par l'autorité organisatrice sur l'autorité prestataire qu'elle détient, soit précisée, notamment pour ce qui concerne les cas où des sociétés d'économie mixte effectuent des prestations pour le compte et dans le cadre des missions de l'autorité organisatrice, et principalement financées ou garanties par elle;
13. Calls for a more precise definition of the concept of ‘similar control’, which the organising public authority exercises over the service provider, particularly in cases where semi-public companies provide, on behalf of the organising public authority and in connection with the performance of its tasks, services that are mainly funded or underwritten by the organising public authority;

41. demande que la notion de "contrôle analogue" exercé par l'autorité organisatrice sur l'autorité prestataire qu'elle détient, soit précisée, notamment pour ce qui concerne les cas où des sociétés d'économie mixte effectuent pour le compte et dans le cadre des missions de l'autorité organisatrice des prestations qui sont principalement financées ou garanties par elle;
41. Calls for a more precise definition of the concept of ‘similar control’, which the organising public authority exercises over the service provider, particularly in cases where semi-public companies provide, on behalf of the organising public authority and in connection with the performance of its tasks, services that are mainly funded or underwritten by the organising public authority;

1. Tous les ans, chaque bureau d'ordre TRÈS SECRET UE tel que visé à la présente section procède à un inventaire détaillé des documents TRÈS SECRET UE. Un document est considéré comme comptabilisé par le bureau d'ordre si celui-ci a pu constater de visu son existence, ou détient soit un récépissé du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE auquel il a été transmis, soit un procès-verbal de destruction du document, soit un ordre de déclassement ou de déclassification.
1. Every year, each EU TOP SECRET Registry as referred to in this Section shall carry out an itemised inventory of EU TOP SECRET documents. A document is deemed to have been accounted for if the registry physically musters the document, or holds a receipt from the EU TOP SECRET registry to which the document has been transferred, a destruction certificate for the document or an instruction to downgrade or declassify that document.

1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée de faire une offre en vue de protéger les actionnaires minoritaires de cette société.
1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.

b) lorsqu'une entité réglementée au sens de l'article 1er est à la tête du groupe, il s'agit soit de l'entreprise mère d'une entité du secteur financier, soit d'une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, soit d'une entité liée à une entité du secteur financier par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.
(b) where there is a regulated entity within the meaning of Article 1 at the head of the group, it is either a parent undertaking of an entity in the financial sector, an entity which holds a participation in an entity in the financial sector, or an entity linked with an entity in the financial sector by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.