Traduction de «détient soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

biens qu'il détient en qualité de trustee
property held in the capacity of trustee

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens
Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) de vérifier si l’un ou l’autre des gouvernements détient, sur le territoire traditionnel de la première nation, des terres qui soient contiguës à la terre expropriée et qui soient disponibles;
(b) determine whether either Government holds land contiguous to the settlement land concerned and, if so, whether the land is within the traditional territory of the Yukon first nation and is available;

S'il s'agit de mines et de minéraux, si la personne qui détient la concession minière souhaite que ses intérêts soient rachetés ou qu'ils soient prorogés aux termes de la Loi sur les Indiens, ces options sont possibles.
If we're talking about mines and minerals, if the person holding the mining claim wants to agree to have their interests bought out or they agree to have their interest continued under the Indian Act, there are those options open.

3. Les États membres veillent à ce que les frais éventuellement facturés par le prestataire de services de paiement transmetteur au consommateur pour la clôture du compte que ce dernier détient auprès de lui soient fixés conformément à l'article 45, paragraphe 2, de la directive 2007/64/CE.
3. Member States shall ensure that fees, if any, applied by the transferring payment service provider to the consumer for the termination of the payment account held with it are determined in accordance with Article 45(2) of Directive 2007/64/EC.

22. fait observer que la Chine détient des dettes souveraines de pays membres de la zone euro; souligne que cette détention a pris une dimension politique nouvelle à la suite des graves problèmes d'endettement au sein de la zone euro; demande à la Commission d'entamer des discussions avec la Banque centrale européenne (BCE) et les États membres sur la création d'un système coordonné pour identifier les détenteurs de dette souveraine; craint que les capacités de négociation de l'Union dans le cadre de négociations commerciales avec la Chine ne soient compromises par la contribution de celle-ci à la stabilisation financière de la zone euro;
22. Points out that China holds sovereign debt of Member States in the eurozone; stresses that this fact has taken on a new political dimension as a result of the serious debt problems within the eurozone; calls on the Commission to start discussions with the European Central Bank (ECB) and Member States on the creation of a coordinated system to identify which parties hold sovereign debt; is concerned that the EU's negotiating capabilities in trade negotiations with China are being undermined by the latter's contribution to the financial stabilisation of the eurozone;

Monsieur le Président, la loi exige que les 5 400 emplois d'entretien d'Air Canada soient basés au Canada, mais maintenant qu'Air Canada ne détient qu'une part minoritaire, on craint que les emplois soient délocalisés au Salvador.
Mr. Speaker, under current legislation, the 5,400 Air Canada maintenance jobs must be based in Canada, but now that Air Canada has only a minority interest, there are fears that those jobs will be moved to El Salvador.

Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu'il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d'autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d'une manière convaincante les variations de prix de ces produits dans le temps et il s'assure de pouvoir séparer les positions pour lesquelles il détient un accord afin qu'elles soient incorporées dans l'exigence de fonds propres conformément au présent point des positions pour lesquelles il ne détient pas un tel accord.
For the purpose of this point, an institution shall have sufficient market data to ensure that it fully captures the salient risks of these exposures in its internal approach in accordance with the standards set out in this point, demonstrates through back testing or other appropriate means that its risk measures can appropriately explain the historical price variation of these products and ensures that it can separate the positions for which it holds approval in order to incorporate them in the capital charge according to this point from those positions for which it does not hold such approval.

5. fait observer que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, un nombre croissant de fonds de pension et de compagnies d'assurances détient des participations dans des fonds alternatifs et dans des fonds de capital-investissement privés et que leur faillite aurait une incidence négative sur les droits des affiliés aux régimes de pension; invite instamment la Commission à veiller, dans le cadre de la révision de la directive 2003/41/CE, à ce que les salariés ou les représentants du personnel soient informés, directement ou via un mandataire, de la nature de leurs placements retraite et des risques y afférents, et qu'ils aient voix au chapitre, et demande aux États membres de recourir aux meilleures pratiques pour veiller à ce que les droits acquis par les salariés au titre des régimes de retraite professionnels soient mis à l'abri des liquidations judiciaires;
5. Points out that, since the mid-1990s, there has been an increasing number of pension funds and insurance companies with holdings in HF and PE and that their failure would negatively affect the pension entitlements of the pension schemes' members; calls on the Commission, in reviewing Directive 2003/41/EC, to ensure that employees or staff representatives are informed directly or via trustees about the way in which their pensions are invested and the associated risks, and that they have a say therein and calls on the Member States to use best practice to ensure that company pensions acquired by employees are shielded from bankruptcies;

Il faut que les renseignements personnels que DRHC détient sur les Canadiens soient protégés de façon à ce qu'ils ne soient pas utilisés à mauvais escient.
The HRDC information has to be secure to ensure Canadians' personal information is not misused.