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Actif loué
Bien loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Conteneur loué en banalisation
Conteneur loué en location banalisée
Emplacement loué
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Lieux loués
Local loué
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Pris en location par la couronne
Tenir à jour un inventaire d’articles loués
Terrain loué

Traduction de «détient ou loue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


emplacement loué | terrain loué

leased land | leased site | rented land | rented site


conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée

lease container


bien loué | actif loué

leased property | leased asset


loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


tenir à jour un inventaire d’articles loués

maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui détient ou loue environ 23 % des biens immobiliers du gouvernement, a ordonné que toutes ces structures, détenues ou louées, soient soumises à une évaluation BOMA BESt.

For instance, Public Works and Government Services Canada, which owns or leases approximately 23% of government real property, we understand, has mandated that every single one of its structures, whether owned or leased, must go through a BOMA BESt assessment.


8. La valeur résiduelle estimative totale de tous les biens loués visés au sous-alinéa 7(2)c)(ii) que détient l'entité s'occupant de crédit-bail ne peut dépasser 10 % du coût d'acquisition total de ces biens pour elle.

8. The sum of the estimated residual values of all leased properties held by a financial leasing entity that are referred to in subparagraph 7(2)(c)(ii) must not at any time be more than 10% of the sum of the costs of acquisition of those leased properties by the financial leasing entity.


Cette dernière détient la totalité des parts de NEL, à laquelle elle cède une partie de ses effectifs et loue ses actifs.

The bankrupt Erba Lautex GmbH holding all shares of NEL, allocates part of its workforce to work at NEL and rents is assets to NEL.


La Loi sur la sécurité ferroviaire s’applique au chemin de fer construit, acheté, loué, exploité et entretenu sur des terrains dont dont la gestion est confiée à l’administration portuaire ou que celle-ci détient ou occupe; toutefois, la partie III de la Loi sur les »

A railway that is constructed, purchased, leased, operated or maintained on lands managed, held or occupied by a port authority is subject to the Railway Safety Act but is not subject to Part III of the Canada Transportation Act”.


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M. Lee: Étant donné qu'un particulier ou une entreprise détient les titres de propriété du bien immeuble que loue la Commission du havre de Hamilton, ce bien est une propriété privée.

Mr. Lee: Given that some citizen or some corporation somewhere owns title to real estate which the Hamilton Harbour Commission leases, that would constitute private property.




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détient ou loue ->

Date index: 2021-12-21
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