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Bail minier
Concession d'exploitation
Concession d'exploration
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
Concession de recherche
Concession de recherches
Concession domaniale
Concession du domaine public
Concession minière
Directeur de concession automobile
Directrice de concession automobile
Permis de recherche
Permis de recherches
Quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Responsable de concession automobile
Surveiller la présentation de véhicules en concession
Utiliser un système de gestion de concession

Traduction de «détiennent une concession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

deposits which the insurers hold in the name of the insured


quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

quantity of grape must and wine held by them


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche

exploration licence | exploration license


concession d'exploration | concession de recherche | concession de recherches

exploration concession


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee


utiliser un système de gestion de concession

conduct dealership management system | dealership management system operation | operate a dealership management system | operate dealership management system


surveiller la présentation de véhicules en concession

manage the presentation of vehicles in dealership | supervise the presentation of vehicles in dealership | oversee the presentation of vehicles in dealership | overseeing the presentation of vehicles in a dealership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, s'il était décidé que les droits seraient calculés en fonction du prix de première transformation, les sociétés de conversion de la Colombie-Britannique qui détiennent des concessions forestières jouiraient d'un avantage concurrentiel par rapport à nous.

Third, paying on first mill price would give B.C'. s tenured remanufacturers a competitive advantage.


Le premier est composé des compagnies qui détiennent une concession forestière et peuvent donc compter sur un approvisionnement en fibre ligneuse garanti.

The first sector consists of the tenured companies that have an assured supply of wood fibre.


Prenons, par exemple, ceux qui détiennent des concessions dans le cadre du programme de rétablissement agricole des Prairies. Ils sont des locataires des années durant.

If we look at people who are holding leases on the prairie farm rehab, who are lessees for years and years, certainly we want to enter into stewardship agreements with them, and we want to consult with them.


Les compagnies qui détiennent des concessions dans ce cas-là ont accepté volontairement de renoncer à leurs intérêts et c'est ainsi qu'elles contribueront à la réalisation de l'aire marine de conservation.

The companies with permits in the area have subsequently relinquished their interests voluntarily as a contribution to making that marine conservation area.


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Pour que la population bénéficie réellement de ce service public, la législation prévoit des obligations de couverture minimale en ce qui concerne l'émission confiée aussi bien à l'organisme public de radiodiffusion qu'aux opérateurs privés qui détiennent une concession.

In order to ensure that the population can effectively benefit from this public service, the law attaches minimum coverage obligations both for transmissions entrusted to the public broadcaster and for the private operators who hold the concessions.


Les articles 43 CE et 49 CE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils font, par principe, obstacle à une réglementation nationale comme celle des articles 88 du T.U.L.P.S., aux termes duquel «la licence pour la collecte des paris peut être accordée exclusivement à ceux qui détiennent une concession ou une autorisation du ministère ou d’autres entités auxquelles la loi réserve la faculté d’organiser ou d’exploiter des paris, ainsi qu’à ceux qui en ont été chargés par le concessionnaire ou par le titulaire de l’autorisation, en vertu de cette même concession ou autorisation», et 2, paragraphe 2-ter, du décret-loi no 40, du 25 mars 201 ...[+++]

Are Articles 43 EC and 49 EC to be interpreted as in principle precluding legislation of a Member State, such as Article 88 of the Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza (Consolidated Law on public security; ‘the TULPS’), under which ‘a permit to organise betting may be granted exclusively to persons holding a licence or authorisation issued by a Ministry or another body to which the law reserves the right to organise and manage betting, and also to persons to whom that responsibility has been entrusted by the licence-holder or by the holder of an authorisation, by virtue of such licence or authorisation’, and Article 2(2b) of Decree-Law No 40 of 25 March 2010, converted by Law No 73/2010, under which ‘Article 88 of the (TULPS), whi ...[+++]


L'affirmation de la Commission selon laquelle les opérateurs existants reçoivent déjà une compensation pour le passage au numérique, vu que la technologie numérique permet une capacité supérieure de transmission à des coûts moindres, ne tiendrait pas compte du rapport réel coûts/bénéfices de ce passage, étant donné que les opérateurs de réseau déjà présents sur le marché qui détiennent plus d'une concession pour la radiodiffusion en numérique doivent concéder l'accès à 40 % de leur propre largeur de bade à des fournisseurs de contenu avec lesquels ils n'entretiennent pas de rapports de propriété.

The Commission's argument that the incumbents already receive compensation for the switchover because digital technology allows greater transmission capacity at lower transmission costs does not take into account the true costs/benefits of the switchover, given that incumbent network operators holding more than one digital licence must give access to 40 % of their bandwidth to content providers with which they do not have ownership links.


Sur la base du système de réglementation italien, les opérateurs de réseau qui détiennent plus d'une concession pour la radiodiffusion en numérique doivent concéder l'accès à 40 % de leur propre largeur de bande à des fournisseurs de contenu indépendants.

Under the Italian regulatory regime, network operators holding more than one digital licence must give access to 40 % of their bandwidth to unrelated content providers.


Sur le marché mondial des concessions de technologies sous licence pour la fabrication de ces produits, les parties détiennent des parts de marché, en termes de recettes générées, de 20 % et 25 %. Il existe en outre deux autres grandes technologies.

On the world-wide market for the licensing of technology for those products the parties have shares of 20 % and 25 %, measured in terms of revenue generated, and there are two other major technologies.


Le sénateur Banks : J'ai un peu de difficulté à démêler tout ça parce que nous avons entendu deux choses qui sont légèrement différentes, à moins que ce ne soit moi qui les ai comprises différemment, concernant les obligations qui sont imposées aux entreprises qui détiennent les concessions de forage en mer.

Senator Banks: I am a little confused because we heard two things that are either slightly different, or I heard them slightly differently, about the obligation that is imposed under the terms of a lease for offshore drilling on the company that holds the lease.


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