Vertaling van "détiennent les transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]
product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]

transporteur à vis [ transporteur à vis sans fin | transporteur à vis d'Archimède | vis d'Archimède | vis transporteuse | transporteur à hélice | hélice transporteuse | transporteur hélicoïdal ]
screw conveyor [ screw conveyer | spiral conveyor | auger conveyor | worm conveyor | tubular screw conveyor ]

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
quantity of grape must and wine held by them

dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés
deposits which the insurers hold in the name of the insured

ascenseur/transporteur de fauteuil
Chair lift/transporter

transporteur pour lit
Bed transporter

transporteur à courroie
Belt conveyor

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les établissements qui détiennent ou les transporteurs qui transportent un nombre réduit d'animaux terrestres détenus ou un faible volume de produits germinaux;
(ii) establishments keeping, or transporters handling a small number of kept terrestrial animals or small volume of germinal products;

2. Les passagers qui détiennent une carte de transport ou un abonnement et sont confrontés à des retards répétés à l’arrivée pendant sa durée de validité peuvent demander une indemnisation adéquate conformément aux dispositions prises par le transporteur en matière d’indemnisation.
2. Passengers who hold a travel pass or a season ticket and who encounter recurrent delays in arrival during its period of validity may request adequate compensation in accordance with the carrier's compensation arrangements.

Il s'agit d'une mesure de sauvegarde contre les discriminations et les abus de position dominante des transporteurs associés à l'encontre de transporteurs aériens ou d'opérateurs ferroviaires qui ne détiennent pas de participation dans le capital des SIR.
This provides safeguards against discriminations and abuses of dominant position by parent carriers to air carriers or rail operators without ownership stake in CRS.

Le 27 mars 2008, la Commission a invité les autorités compétentes russes à lui fournir, ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne, la preuve qu’elles détiennent des informations fiables sur l’amélioration du système de surveillance interne de la sécurité des vols des transporteurs concernés.
The competent authorities of the Russian Federation were invited by the Commission on 27 March to submit to the Commission and to the Air Safety Committee the evidence of reliable information about the improvement of the internal monitoring system of the carriers concerned regarding the safety of their flights which lead them to envisage a decision lifting of the operating restrictions on the air carriers concerned.

Les autorités compétentes du Swaziland ont demandé le retrait des transporteurs Royal Swazi Airways Corporation et Scan Air Charter de l’annexe A, car ces derniers ne détiennent plus aucun appareil et n’exploitent donc aucun service.
The competent authorities of Swaziland have requested that the carriers Royal Swazi Airways Corporation and Scan Air Charter be excluded from Annex A because these carriers do not own any more any aircraft and therefore do not operate any services.

Lorsqu'il n'existe pas de marché transparent pour les capacités limitées en créneaux dans les aéroports saturés, les transporteurs aériens en place ignorent souvent les coûts d'opportunité des créneaux qu'ils détiennent ou n'ont pas à les supporter.
Where there is no transparent market for the scarce resource of slots at congested airports, incumbent air carriers are often not aware of, or confronted with, the full opportunity costs of the slots they hold.

4. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent, directement ou indirectement, plus de 50% du capital, ou des droits spécifiques sur une majorité de son passif, ou sont en mesure de déterminer ses tarifs et ses recettes, ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à contrôler ou à diriger ses opérations.
4. A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns, directly or indirectly, more than 50 per cent of the equity interest in it, or of the specific rights over a majority of its liabilities, or is able to determine its fares and revenue, or has the power to appoint a majority of its directors or otherwise legally control or direct its actions.

3. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent, directement ou indirectement, plus de 50% du capital ou des droits spécifiques sur la majeure partie du passif de ce transporteur ou peuvent décider de ses tarifs et postes de recettes, ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à contrôler ou à diriger ses opérations.
A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns, directly or indirectly, more than 50 per cent of the equity interest in it, or of the specific rights over a majority of its liabilities, or are able to determine its fares and revenue, or have the power to name a majority of its directors or otherwise legally control or direct its actions

3. Un transporteur aérien non communautaire est réputé "contrôlé par l'État" si les pouvoirs publics ou tout autre organisme public compétent sur le territoire d'un pays tiers détiennent plus de 50% du capital ou ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilités en droit à diriger ses opérations.
3. A non-Community air carrier shall be deemed to be "state-controlled" if the Government or any other public body within the territory of a third country owns more than 50 per cent of the equity interest in it, or have the power to name a majority of its directors or otherwise legally direct its actions.

considérant que, en vertu de l'article 13 du protocole no 9 sur les transports routiers, ferroviaires et combinés en Autriche, tel qu'il a été annexé à l'acte d'adhésion de 1994, le règlement (CEE) no 3118/93 ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 1997: a) aux transporteurs qui détiennent une autorisation communautaire délivrée par les autorités compétentes de l'Autriche pour effectuer des transports nationaux de marchandises par route dans les autres États membres, et b) aux transporteurs qui détiennent une autorisation communautaire délivrée par les autorités compétentes d'un autre État membre pour effectuer des transports nationaux de marchandises en Autriche;
Whereas by virtue of Article 13 of Protocol No 9 on road, rail and combined transport in Austria as annexed to the 1994 Act of Accession, Regulation (EEC) No 3118/93 shall only apply from 1 January 1997 to: (a) hauliers with a Community authorization issued by the competent authorities in Austria for the operation of national road haulage services in other Member States, and (b) hauliers with a Community authorization issued by the competent authorities in another Member State for the operation of national road haulage services in Austria;