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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "détiennent le pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

deposits which the insurers hold in the name of the insured


quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

quantity of grape must and wine held by them


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir que l’accès aux services des DCT est ouvert et non discriminatoire, et compte tenu du pouvoir de marché important qu’ils détiennent encore sur le territoire de leurs États membres respectifs, les DCT ne devraient pas pouvoir s’écarter de leurs tarifs publiés en ce qui concerne leurs services de base et devraient tenir des comptes distincts pour les coûts et les recettes associés à chacun de leurs services de base et de leurs services accessoires.

In order to provide open and non-discriminatory access to their services and in view of the significant market power that CSDs still enjoy in the territory of their respective Member States, CSDs should not be able to diverge from their published pricing policy for their core services and should maintain separate accounts for the costs and revenues associated with each of their core services and with their ancillary services.


Cependant, le présent règlement tient compte du caractère très sensible des informations relatives à l'offre que détiennent les pouvoirs publics et les agents publics pour le marché des quotas d'émission et, par conséquent, de la nécessité de gérer cette information avec tout le soin nécessaire dans le cadre de procédures précises prévoyant des contrôles appropriés pour éviter toute publication non maîtrisée ou discriminatoire auprès des marchés des quotas d'émission et, par suite, l'altération du processus harmonieux de formation des prix sur ces marchés.

However, this Regulation takes into account the high sensitivity of supply-side information under the control of public authorities and officials for the emission allowance market and, therefore, the need for such information to be managed with due care under clear procedures with adequate control to avoid any uncontrolled or discriminatory publication to the emission allowances markets with the consequential distortion of the orderly price formation process in those markets.


2) l'analyse des interdépendances entre les économies de l'UE, en tenant compte des États membres et de leurs régions, en particulier lorsque ces régions détiennent des pouvoirs législatifs et budgétaires;

(2) The analysis of the interdependence between the economies of the EU, taking into account Member States and their regions, particularly where those regions have legislative and fiscal powers;


Les titulaires de droits qui ont été identifiés et localisés ne peuvent accorder cette autorisation qu'en ce qui concerne les droits qu'ils détiennent eux-mêmes, soit parce qu'il s'agit de leurs propres droits, soit parce que les droits leur ont été transférés, et ne devraient pouvoir autoriser, au titre de la présente directive, aucune utilisation au nom des titulaires de droits n'ayant pas été identifiés et localisés.

Rightholders that have been identified and located can give this authorisation only in relation to the rights that they themselves hold, either because the rights are their own rights or because the rights were transferred to them, and should not be able to authorise under this Directive any use on behalf of rightholders that have not been identified and located.


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Ce transfert de pouvoirs signifie de facto que le Parlement, et les États membres eux-mêmes, sont tenus à l’écart du processus d’évaluation, en dépit du fait que ce sont ces derniers qui détiennent un pouvoir sur la sécurité de leurs frontières extérieures.

This transfer of powers means de facto that Parliament and the Member States themselves are sidelined in the evaluation process, despite the fact that they are the ones with power over the security of their external borders.


Ces autorités détiennent les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre le présent règlement en contrôlant son application, en enquêtant sur les infractions présumées en collaboration avec les autorités douanières et en signalant les délits à la juridiction compétente en temps utile.

These authorities shall be given sufficient powers to enforce this Regulation by monitoring its application, investigating alleged infringements in cooperation with the customs authorities, and reporting offences to the prosecuting authority in a timely manner.


Bien que les directives de l'électricité et du gaz exigent que les régulateurs détiennent un ensemble minimal de pouvoirs, la situation d'inégalité d'un pays à l'autre quant à l'étendue de leur pouvoir réglementaire ne s'est pas améliorée.

Despite the Electricity and Gas Directives requiring regulators to hold a minimum set of powers, the unequal levels of regulatory powers across borders have not improved.


Il convient que toute entreprise de réassurance détienne, en représentation de ses provisions techniques et de ses réserves d'équilibrage, des actifs qui tiennent compte du type d'opérations qu'elle effectue, et notamment de la nature, du montant et de la durée des sinistres attendus, de manière à garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la qualité, le rendement et la congruence de ses placements, qu'elle doit veiller à diversifier et à répartir de manière adéquate, afin de pouvoir réagir convenablement aux fluctuations de l ...[+++]

A reinsurance undertaking should have assets to cover technical provisions and equalisation reserves which should take account of the type of business that it carries out in particular the nature, amount and duration of the expected claims payments, in such a way as to secure the sufficiency, liquidity, security, quality, profitability and matching of its investments, which the undertaking should ensure are diversified and adequately spread and which gives the undertaking the possibility of responding adequately to changing economic circumstances, in particular developments in the financial markets and real estate markets or major catast ...[+++]


En définitive, Mesdames et Messieurs les Députés, en conséquence de la réforme, la Commission va pouvoir se consacrer à la poursuite des infractions de ceux qui détiennent le pouvoir de marché, car leur attitude est réellement anticoncurrentielle et nuisible au marché.

Finally, ladies and gentlemen, as a result of the reform, the Commission will be able to focus on tackling the conduct of those who hold power in the market, because it is that conduct which is genuinely anti-competitive and damaging to the market.


La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.


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