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Alternateur à aimants permanents
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comité mixte permanent d'examen réglementaire
Comité permanent
Comité spécial sur les Instruments statutaires
Contrôlé par un courant de garde permanent
Contrôlé par un courant permanent
Effectif permanent
Emploi permanent
Emploi régulier
Employé permanent
Employé régulier
Employée permanente
Employée régulière
Employés permanents
Générateur synchrone à aimants permanents
Générateur à aimants permanents
Génératrice synchrone à aimants permanents
Génératrice à aimants permanents
Parcouru par un courant de garde permanent
Parcouru par un courant permanent
Permanent
Permanente
Permanents
Personnel permanent
Poste permanent
Quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent
Régulier
Régulière
Salarié permanent
Salarié régulier
Salariée permanente
Salariée régulière
Travail permanent
Travailleur permanent
Travailleur régulier
Travailleuse permanente
Travailleuse régulière

Vertaling van "détiennent en permanence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent

quantity of grape must and wine held by them


dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

deposits which the insurers hold in the name of the insured


alternateur à aimants permanents | générateur à aimants permanents | générateur synchrone à aimants permanents | génératrice à aimants permanents | génératrice synchrone à aimants permanents

permanent magnet generator


salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière

permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker


parcouru par un courant de garde permanent | parcouru par un courant permanent | contrôlé par un courant de garde permanent | contrôlé par un courant permanent

supervised | under constant supervision


personnel permanent [ employés permanents | effectif permanent | permanents ]

regular staff [ permanent workforce | permanent work force | permanent staff | tenured ]


Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]

Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]


Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]


emploi permanent | travail permanent | poste permanent | emploi régulier

permanent employment | permanent job | permanent position | continuing employment


comité permanent (UE) [ comité permanent (CE) ]

standing committee (EU) [ EC standing committee ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions permettraient de réduire l’écart existant entre les travailleurs sous contrat temporaire et ceux qui détiennent un contrat permanent.

This would aim at reducing the existing divisions between those holding temporary and permanent contracts.


Les autorités de résolution exigent et vérifient que les établissements détiennent en permanence le montant cumulé prévu au paragraphe 1, et prennent toute décision conformément au paragraphe 4 dans l'élaboration et l'actualisation des plans de résolution.

Resolution authorities shall require and verify that institutions maintain the aggregate amount provided for in paragraph 1, and take any decision pursuant to paragraph 4 in the course of developing and maintaining resolution plans.


5. Les autorités de résolution exigent et vérifient que les établissements détiennent en permanence le montant cumulé prévu au paragraphe 1, et prennent toute décision conformément au paragraphe 4 dans l'élaboration et l'actualisation des plans de résolution.

5. Resolution authorities shall require and verify that institutions maintain the aggregate amount provided for in paragraph 1, and take any decision pursuant to paragraph 4 in the course of developing and maintaining resolution plans.


1. Les États membres veillent à ce que les consommateurs puissent accéder gratuitement aux informations personnelles que détiennent à leur sujet le prestataire de services de paiement transmetteur ou le prestataire de services de paiement destinataire concernant des ordres permanents et des prélèvements existants.

1. Member States shall ensure that consumers are able to access their personal information regarding existing standing orders and direct debits held by either the transferring or the receiving payment service provider free of charge.


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3. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement qui détiennent le capital initial fixé à l'article 9 mais appartiennent aux catégories énumérées ci‐après à détenir des fonds propres en permanence égaux ou supérieurs à la somme des exigences de fonds propres calculées conformément à l'article 75, points a) à c), de la directive 2006/48/CE et du montant prévu à l'article 21 de la présente directive:

3. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may allow investment firms which hold initial capital as set out in Article 9, but which fall within the following categories, to provide own funds which are always more than or equal to the sum of the capital requirements calculated in accordance with the requirements contained in points (a) to (c) of Article 75 of Directive 2006/48/EC and the amount laid down in Article 21 of this Directive:


1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.


1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.


1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

1. The home Member State shall ensure, in the case of institutions operating pension schemes, that where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometrical risks , or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, it holds on a permanent basis additional assets over and above the technical provisions to serve as a buffer.


Les États membres s'assurent que les institutions qui gèrent des régimes de retraite dans le cadre desquels elles couvrent elles-mêmes les risques bio-métriques et/ou garantissent elles-mêmes le rendement des placements ou un niveau donné de prestations détiennent en permanence, en plus des provisions techniques constituées, des actifs supplémentaires pour l'éventail complet des régimes gérés .

Member States shall ensure that institutions operating pension schemes where the institution itself underwrites the liability to cover a biometric risk and/or where the institution itself guarantees an investment performance or a given level of benefits hold, on a permanent basis, additional assets above the technical provisions in respect of the total range of schemes operated.


Les États membres s'assurent que les institutions qui gèrent des régimes de retraite dans le cadre desquels elles couvrent elles-mêmes les risques bio-métriques et/ou garantissent elles-mêmes le rendement des placements ou un niveau donné de prestations détiennent en permanence, en plus des provisions techniques constituées, des actifs supplémentaires afin de servir de tampon.

Member States shall ensure that institutions operating pension schemes where the institution itself underwrites the liability to cover a biometric risk and/or where the institution itself guarantees an investment performance or a given level of benefits hold, on a permanent basis, additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.


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