Traduction de «déterminés à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Marche à suivre pour déterminer la provision pour pertes sur prêts d'une banque
Procedures for the Determination of the Provision for Loan Losses of a Bank

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

voie à suivre
lane

outil progressif | outil à suivre
progressive die | follow die | cut-and-carry die

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

passe à suivre
lead pass | leading pass

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a déclaré: «Notre objectif est et reste d'obtenir la pleine réciprocité en matière de visas avec le Canada et les États-Unis. Notre engagement sans relâche et nos patients contacts diplomatiques au cours de l'année écoulée ont déjà débouché sur des résultats concrets avec le Canada, et nous sommes déterminés à suivre la même voie avec les États-Unis. Le dialogue avec nos partenaires stratégiques constitue la clé pour avancer et nous sommes sur le bon chemin».
Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "Our goal is and remains to obtain full visa reciprocity with both Canada and the U.S. Our continued engagement and patient diplomatic contacts over the past year have brought tangible results already with Canada, and we are committed to proceeding in the same way with the U.S. Dialogue with our strategic partners is the right way forward and we are on the right track".

Il a donc été conclu que le producteur-exportateur chinois avait obtenu des informations suffisantes lui permettant de suivre la méthode de détermination des valeurs normales.
It was therefore concluded that the Chinese exporting producer had obtained sufficient information allowing it to trace the method of determining the normal values.

Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.
Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.

L'article 31, paragraphe 5, de la directive 2012/34/UE confère à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure soient différenciées pour tenir compte, le cas échéant, de la sensibilité de la zone touchée, eu égard notamment à la taille de la population concernée et à la composition des trains ayant une incidence sur le niveau des émissions sonores (les «redevances d'utilisation des voies modulées en fonction du bruit»).
Article 31(5) of Directive 2012/34/EU empowered the Commission to adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissions (‘noise-differentiated track access charges’ or ‘NDTAC’).

Le paragraphe 2 détermine le mécanisme à suivre pour déterminer le moment à partir duquel une demande de brevet pour le territoire de la Communauté peut être déposée.
Paragraph 2 lays down the mechanism to be followed in order to determine the time as of when an application can be filed for a patent covering the territory of the Community.

La présente annexe détaille les procédures à suivre pour le choix d’une famille de moteurs à tester dans le cadre d’un programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement destiné à déterminer des facteurs de détérioration.
This Annex details the procedures for selecting a family of engines to be tested over a service accumulation schedule for the purpose of determining deterioration factors.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Lors de la détermination des procédures à suivre pour l'attestation de conformité d'un produit aux spécifications techniques en application de l'article 13, on utilise les méthodes de contrôle de la conformité indiquées ci-aprês. Ce sont les exigences prévues pour le produit ou le groupe de produits qui déterminent le choix des méthodes pour un système donné ainsi que leur combinaison, selon les critères énoncés à l'article 13 paragraphes 3 et 4:
When the procedures for aetestation of conformity of a product with technical specifications pursuant to Article 13 are being determined, the following methods of control of conformity shall be used; the choice and combination of methods for any given system shall depend on requirements for the particular product or group of products according to the criteria indicated in Article 13 (3) and (4);