Vertaling van "déterminés ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication examine l'état d'avancement des mesures prises dans l'Union pour stimuler l'innovation dans les entreprises, détermine quelles devraient être les nouvelles priorités et définit des lignes directrices générales pour les quatre prochaines années.
This present Communication reviews progress made in the Union to stimulate innovation by enterprises, explores what the new priorities should be, and defines broad policy lines for the next four years.

Les dossiers ou ensembles de dossiers de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés ne devraient pas relever du champ d'application du présent règlement.
Files or sets of files, as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria should not fall within the scope of this Regulation.

Les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.
Files or sets of files, as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria should not fall within the scope of this Directive.

Les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés, ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.
Files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, should not fall within the scope of this Directive.

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l'emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d'identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité, ainsi que la mise en place d'un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specificications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur pour la détermination de l'âge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs critères, effectué par des praticiens et des experts indépendants et qualifiés, et réalisé d'une manière scientifique, sûre et équitable, adaptée aux enfants et différenciée en fonction de leur sexe, les filles devant bénéficier d'égards particuliers; insiste pour que cet examen soit pratiqué dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine, et rappelle que le doute doit toujours bénéficier au mineur; rappelle également que les examens médicaux devraient uniquement être pratiqués lorsque les autres méthodes de détermination de l'âge ont échoué et ajoute que les résultats de ces évaluations doivent pouvoir faire l'objet de recours; salue les travaux du BEAA dans ce domaine, qui devraient être généralisés pour tous les mineurs;
15. Deplores the unsuitable and intrusive nature of the medical techniques used for age assessment in some Member States, which may cause trauma, and the controversial nature and large margins of error of some of the methods based on bone maturity or dental mineralisation; calls on the Commission to include, in the strategic guidelines, common standards based on best practices, concerning the age assessment method, which should consist of a multidimensional and multidisciplinary assessment, be conducted in a scientific, safe, child-sensitive, gender-sensitive and fair manner, with particular attention to girls, and be performed by independent, qualified practitioners and experts; recalls that age assessment must be conducted with due respect for the child’s rights and physical integrity, and for human dignity, and that minors should always be given the benefit of the doubt; recalls also that medical examinations should only be conducted when other age assessment methods have been exhausted and that it should be possible to appeal against the results of this assessment; welcomes the work of EASO on this subject, which should be taken as a basis for dealing with all minors;

Elles devraient, le cas échéant, organiser une consultation préalable des autres opérateurs potentiellement intéressés par le partage des sous-répartiteurs et déterminer, sur cette base, les endroits où les sous-répartiteurs devraient être adaptés et la manière dont les coûts devraient être répartis.
NRAs should, where appropriate, organise a prior consultation of alternative operators potentially interested in sharing street cabinets, and on this basis determine where street cabinets should be adapted and how costs should be allocated.

Des éléments qualitatifs devraient intervenir au moment de déterminer le niveau de la rémunération variable; il propose donc de prendre en compte la valeur sociale ajoutée par la société, en tant que critère fondamental, ainsi que des critères de viabilité à long terme. Le montant de la rémunération variable, du fait de sa sensibilité au risque, devrait être déterminé en fonction de la réalisation d'objectifs à long terme, clairement définis au préalable. Par ailleurs, tous ces principes devraient s'appliquer à la rémunération de toute personne exerçant une activité professionnelle ayant une incidence matérielle sur le profil de risque de la société pour laquelle elle travaille.
Quality linked elements should be taken into consideration in order to determine the level of the variable compensation; he proposes therefore to take into consideration 'social added value of companies performance' as one essential criterion, as well as sustainable criteria when applicable; given its risk sensitivity, the amount of a variable remuneration should be determined according to the achievement of long term objectives, which should be clearly defined in advance; the rapporteur is further the opinion all this principles should be applied to the remuneration of everybody whose professional activities have a material impact on the risk profile of the company they work for.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.