Vertaling van "déterminés d’un commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)
process capability determination sponsor

système DORIS [ DORIS | Détermination Doppler d'Orbite et Radiolocalisation Intégrés par Satellite | Détermination d'orbite et radiopositionnement integré par satellite ]
Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellite [ DORIS | DORIS system ]

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

thème d'intérêt commun [ sujet d'intérêt général | sujet d'intérêt commun | problème d'intérêt commun | question d'intérêt commun | problème commun | question d'intérêt mutuel ]
subject of common interest [ problem of common concern | issue of common interest | matter of common interest | matter of joint concern | matter of mutual interest | matter of mutual concern ]

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication
set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection

mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs
uniting of interests | fusion | pooling of interests

expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur
average adjuster

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.
In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how it may be concluded that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.

Afin de prendre en compte les derniers développements scientifiques dans le domaine de l'environnement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne, d'une part, la détermination de la méthode permettant d'établir que des espèces exotiques envahissantes sont de nature à établir des populations viables et à se propager et, d'autre part, la détermination des éléments communs à utiliser pour le développement des évaluations des risques.
In order to take into account the latest scientific developments in the environmental field, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of determining how it may be concluded that invasive alien species are capable of establishing viable populations and of spreading, as well as for setting out the common elements for the development of risk assessments.

4. Le directeur exécutif par intérim détermine, d'un commun accord avec le directeur exécutif de l'entreprise commune S2R et sous réserve de l'approbation du comité directeur, la date à laquelle l'entreprise commune S2R aura la capacité d'exécuter son propre budget.
4. The interim Executive Director shall determine, in common accord with the Executive Director of the S2R Joint Undertaking and subject to the approval of the Governing Board, the date on which the S2R Joint Undertaking will have the capacity to implement its own budget.

7. Préalablement à toute communication d'informations classifiées visées par le présent accord, les autorités de sécurité responsables visées au point 4 doivent déterminer d'un commun accord que la partie destinataire est en mesure d'en assurer la protection et la sauvegarde dans le respect des dispositions à arrêter en vertu du point 4.
7. Prior to the initial provision of classified information subject to this Agreement, the responsible security authorities referred to in paragraph 4 must have agreed that the receiving party is able to protect and safeguard the information subject to this Agreement in a way consistent with the arrangements to be established pursuant to paragraph 4.

(15) Il importe d’indiquer les poids de l’or d’investissement communément acceptés sur les marchés de l’or et de déterminer une date commune pour l’établissement de la valeur des pièces d’or afin d’assurer une égalité de traitement des opérateurs économiques.
(15) Weights for investment gold which are definitely accepted by the bullion market should be named and a common date for establishing the value of gold coins be determined to ensure equal treatment of economic operators.

Il importe d’indiquer les poids de l’or d’investissement communément acceptés sur les marchés de l’or et de déterminer une date commune pour l’établissement de la valeur des pièces d’or afin d’assurer une égalité de traitement des opérateurs économiques.
Weights for investment gold which are definitely accepted by the bullion market should be named and a common date for establishing the value of gold coins be determined to ensure equal treatment of economic operators.

Une telle coordination serait facilitée par l’application de bonnes pratiques arrêtées de commun accord (comme celles résultant du projet EMARS), par le renforcement des échanges d’informations entres les autorités des États membres au moyen des technologies existantes, par une application adéquate du dispositif établi par le nouveau cadre législatif et par un rôle plus appuyé de la Commission dans la détermination des priorités communes pour la surveillance du marché.
Such coordination would benefit from the implementation of commonly-agreed best practices (such as those resulting from the EMARS project), increased exchange of information between Member States authorities within the existing IT tools, proper implementation of the framework set out in the New Legislative Framework and a stronger role for the Commission in joint priority setting for market surveillance.

5.4 Le suivi déterminé de la communication p.19
5.4 Resolute follow-up to the communication 18

5.4 Le suivi déterminé de la communication
5.4 Resolute follow-up to the communication

(3) considérant que les accords relatifs à la recherche et au développement en commun et à l'exploitation en commun de leurs résultats peuvent relever de l'interdiction figurant à l'article 85 paragraphe 1 parce que les parties déterminent d'un commun accord les modalités de fabrication des produits ou d'utilisation des procédés ou les conditions d'exploitation des droits de propriété intellectuelle ou du savoir-faire;
(3) Agreements providing for both joint research and development and joint exploitation of the results may fall within Article 85 (1) because the parties jointly determine how the products developed are manufactured or the processes developed are applied or how related intellectual property rights or know-how are exploited.