Traduction de «déterminée à bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]
two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]

passage du statut d'employé nommé pour une période déterminée à celui d'employé nommé pour une période indéterminée [ passage du statut déterminé à celui d'indéterminé ]
term roll-over

grandement supérieur à [ largement supérieur à | bien supérieur à | bien au-dessus de ]
well above

température déterminée à l'avance | température fixée une fois pour toutes
predetermined degree of heat

réussir | mener à bien
put across | put over

à vocation régionale bien déterminée
second level

les matériels à mécanisation totale sont des matériels spécialisés pour une culture bien déterminée
an automatic harvester is a special one-crop machine

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

placement à échéance déterminée | placement à échéance fixée | placement à durée déterminée
fixed term investment | fixed maturity investment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) si le moment donné correspond au moment immédiatement avant la disposition d’un bien donné par la fiducie, le contribuable est réputé avoir disposé, immédiatement après ce moment, de la partie déterminée du bien pour un produit égal à la partie déterminée du produit de disposition du bien pour la fiducie;
(f) where that time is the time immediately before the time the trust disposes of a particular relevant property, the taxpayer shall be deemed to dispose of, immediately after that time, the specified portion of the particular relevant property for proceeds equal to the specified portion of the proceeds of disposition to the trust of the particular relevant property;

(C) le total des montants dont chacun représente un montant, relatif à la fourniture d’un bien ou d’un service, effectuée au cours de la période de déclaration donnée, à laquelle le choix fait par l’institution financière et une autre personne selon le paragraphe 225.2(4) de la Loi s’applique, égal à la taxe calculée sur le coût, pour l’autre personne, de la fourniture du bien ou du service au profit de l’institution financière, à l’exclusion de toute rémunération versée à des salariés de l’autre personne, du coût de services financiers et de la taxe prévue par la partie IX de la Loi, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(C) all amounts each of which is an amount, in respect of a supply made during the particular reporting period of property or a service to which an election made by the financial institution and another person under subsection 225.2(4) of the Act applies, equal to tax calculated on the cost to the other person of supplying the property or service to the financial institution excluding any remuneration to employees of the other person, the cost of financial services and tax under Part IX of the Act multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

(B) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) de la Loi relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service (sauf celle à laquelle la division (C) s’applique) effectuée par une personne au profit de l’institution financière qui, en l’absence du choix prévu à l’article 150 de la Loi, serait devenu payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(B) all amounts each of which is an amount of tax under subsection 165(1) of the Act in respect of a supply (other than a supply to which clause (C) applies) of property or a service made by a person to the financial institution that would, in the absence of an election under section 150 of the Act, have become payable by the financial institution during the particular reporting period multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

(A) le total des montants dont chacun représente un montant de taxe (sauf celui qui est visé par règlement pour l’application de l’alinéa a) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi ou qui est visé au sous-alinéa (vi) de l’élément G de la formule figurant à l’alinéa a)) qui est devenu payable en vertu du paragraphe 165(1) ou de l’un des articles 212, 218 et 218.01 de la Loi par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service, multiplié par la mesure déterminée du bien ou du service relativement à la catégorie déterminée pour la province participante et pour cette période,
(A) all amounts each of which is an amount of tax (other than an amount of tax that is prescribed for the purposes of paragraph (a) of the description of A in subsection 225.2(2) of the Act or an amount of tax included in subparagraph (vi) of the description of G in paragraph (a)) that became payable under any of subsection 165(1) and sections 212, 218 and 218.01 of the Act by the financial institution during the particular reporting period in respect of a supply or importation of property or a service multiplied by the specified extent of the property or service in respect of the specified class for the participating province and for the particular reporting period,

Les États membres notifient à la Commission un calendrier détaillé pour l’installation de l’ERTMS sur ces lignes déterminées ou bien confirment que ces lignes déterminées sont déjà équipées de l’ERTMS.
Member States shall either notify to the Commission a detailed timeline for equipping these specific lines with ERTMS or confirm that these specific lines are already equipped.

Dans la mesure où, en vertu de la loi applicable à la succession au titre du présent règlement, il n'y a pour aucun bien d'héritier ou de légataire institué par une disposition à cause de mort, ou de personne physique venant au degré successible, l'application de la loi ainsi déterminée ne fait pas obstacle au droit d'un État membre ou d'une institution désignée à cet effet par ledit État membre d'appréhender, en vertu de sa propre loi, les biens successoraux situés sur son territoire, pour autant que les créanciers soient habilités à faire valoir leurs créances sur l'ensemble des biens successoraux.
To the extent that, under the law applicable to the succession pursuant to this Regulation, there is no heir or legatee for any assets under a disposition of property upon death and no natural person is an heir by operation of law, the application of the law so determined shall not preclude the right of a Member State or of an entity appointed for that purpose by that Member State to appropriate under its own law the assets of the estate located on its territory, provided that the creditors are entitled to seek satisfaction of their claims out of the assets of the estate as a whole.

«bien», tout objet mobilier corporel, sauf les objets vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice; l’eau, le gaz et l’électricité sont considérés comme des «biens» au sens de la présente directive lorsqu’ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée.
‘goods’ means any tangible movable items, with the exception of items sold by way of execution or otherwise by authority of law; water, gas and electricity shall be considered as goods within the meaning of this Directive where they are put up for sale in a limited volume or a set quantity.

Un travailleur externe est une personne qui accepte de travailler pour une entreprise déterminée ou de fournir une certaine quantité de biens ou de services à une entreprise déterminée aux termes d'un accord ou d'un contrat préalable passé avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe pas dans cette entreprise [Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne, SEC 95: 11.13 g)].
An outworker is a person who agrees to work for a particular enterprise or to supply a certain quantity of goods or services to a particular enterprise by prior arrangement or contract with that enterprise, but whose place of work is not within it (European system of national and regional accounts in the European Community, ESA 95: 11.13(g).

[51] Bien que la protection temporaire au niveau communautaire soit accordée pour une durée de séjour maximale déterminée et que certains travailleurs migrants n'entrent dans l'Union que pour une courte durée déterminée, ces personnes peuvent avoir des raisons légitimes de prolonger leur séjour dans l'UE.
[51] Although a maximum duration of stay has been fixed for temporary protection at EC-level and some labour migrants only enter the Union for a short fixed term, these persons may have legitimate grounds for a prolonged legal stay within the EU