Traduction de «déterminée que l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

température déterminée à l'avance | température fixée une fois pour toutes
predetermined degree of heat

Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]
Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]

limite déterminée par l'écluse
limiting lock

ligne de conduite déterminée à l'avance
predetermined guideline

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec l’accord du directeur, et après en avoir informé le conseil d’administration, des chercheurs peuvent être détachés auprès de l’Institut pour une durée déterminée, soit à des postes au sein de la structure organisationnelle de l’Institut, soit à des tâches et projets précis pertinents pour la mission et les tâches de l’Institut énoncés à l’article 2.
With the agreement of the Director and after having informed the Board, researchers may be seconded to the Institute for a fixed period, either to posts within the Institute’s organisational structure or for specific tasks and projects relevant to the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2.

Dans l’intérêt du service, des membres du personnel peuvent être détachés pour une durée déterminée à un poste en dehors de l’Institut, conformément au statut du personnel de l’Institut.
Staff members may be seconded to a post outside the Institute, for a fixed period in the interests of the service, in accordance with the Institute’s staff rules.

À la suite de l'avis rendu par la Commission en 2010, l'Albanie doit répondre aux priorités essentielles visées ci-dessous pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion: Elle devra 1) poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique afin de renforcer le professionnalisme et la dépolitisation de cette dernière, 2) prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des institutions judiciaires, 3) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la corruption, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations, 4) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations et 5) prendre des mesures efficaces pour renforcer la protection des droits de l'homme, notamment les droits des Roms, et les politiques de lutte contre la discrimination, et mettre en œuvre les droits de propriété.
Further to the Commission’s 2010 Opinion, Albania needs to meet the following key priorities for the opening of accession negotiations. Albania will need to 1) continue to implement public administration reform with a view to enhancing professionalism and depoliticisation of public administration; 2) take further action to reinforce the independence, efficiency and accountability of judicial institutions; 3) make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 4) make further determined efforts in the fight against organised crime, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 5) take effective measures to reinforce the protection of human rights, including of Roma, and anti-discrimination policies, as well as implement property rights.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a une incidence financière déterminée sur certaines institutions européennes.
The entry into force of the Treaty of Lisbon has a specific financial impact on some European institutions.

En effet, une telle règle vise la situation de tout agent temporaire au sens de l’article 2, sous a), qui, après avoir conclu deux contrats successifs à durée déterminée, poursuit, sans interruption, sa relation de travail avec une institution ou une agence déterminée.
Such a rule is aimed at the situation of any member of the temporary staff covered by Article 2(a) who, after entering into two successive fixed-term contracts, continues his employment relationship without interruption with a given institution or agency.

2. Dans le cadre de l'article 6, deux mois au plus après que la législation applicable a été déterminée ou l'institution responsable du versement des prestations identifiée, l'institution ayant versé des prestations en espèces à titre provisoire établit le décompte du montant que lui doit l'institution compétente.
2. In connection with Article 6, within two months at the latest after the applicable legislation has been determined or the institution responsible for paying the benefits identified, the institution that provisionally paid the cash benefits shall draw up a statement of the amount owed to it by the competent institution.

35. a également décidé de prévoir les crédits nécessaires à la création de deux postes AD5 pour la communication interne générale; a approuvé la transformation de trois postes temporaires AD5 à durée déterminée et d'un poste temporaire AST3 à durée déterminée en postes temporaires à durée indéterminée pour le service juridique, eu égard à l'importance que l'institution attache à l'amélioration de la qualité de la législation;
35. Has also decided to make the necessary appropriations available for the creation of two AD5 posts for basic internal communication; has agreed also to the transformation of three fixed-term temporary AD5 and one fixed-term temporary AST3 posts into open-ended temporary posts in the Legal Service, in view of the importance the Institution attaches to improving the quality of legislation;

34. a également décidé de prévoir les crédits nécessaires à la création de deux postes AD5 pour la communication interne générale; a approuvé la transformation de trois postes temporaires AD5 à durée déterminée et d'un poste temporaire AST3 à durée déterminée en postes temporaires à durée indéterminée pour le service juridique, eu égard à l'importance que l'institution attache à l'amélioration de la qualité de la législation;
34. Has also decided to make the necessary appropriations available for the creation of two AD5 posts for basic internal communication; has agreed also to the transformation of three fixed-term temporary AD5 and one fixed-term temporary AST3 posts into open-ended temporary posts in the Legal Service, in view of the importance the Institution attaches to improving the quality of legislation;

1. La durée de validité de la carte européenne est déterminée par l'institution qui la délivre.
1. The period of validity of the European card shall be determined by the issuing institution.