Traduction de «déterminée pourrait nous » (Français → Anglais) :

Premièrement, le comité de régie pourrait énoncer les qualités exigées des administrateurs; deuxièmement, il pourrait s'assurer que la rémunération est déterminée dans une transparence complète; troisièmement, le comité de régie pourrait gérer les conflits d'intérêts, qui surgiront certainement, et, enfin, les régimes de retraite étant appelés à une croissance constante, le comité de régie pourrait établir des politiques relativement à l'utilisation des procurations, et nous pensons que c'est là un domaine plus délicat.
First, the governance committee could establish the qualifications for the directors; secondly, it could ensure that there is a clean and open platform for determining remuneration; thirdly, the governance committee could monitor conflicts of interest, which must surely arise in all of this; finally, as we see the funds getting larger and larger, the governance committee could establish some policies relating to the exercise of proxies, and we think this is a highly sensitive area.

Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur les modifications qu'il faut apporter à la loi pour prévoir par exemple que les entreprises qui investissent chez nous soient obligées de garder leur siège social au Canada, d'y maintenir certains emplois pendant une période de temps déterminée et de renoncer aux crédits d'impôts ou au financement dont elles auraient pu bénéficier au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental, si elles ne respectent pas les conditions précitées concernant les emplois?
I am wondering if my friend can remark on the kind of revisions that need to be made to the legislation requiring, for instance, that if companies invest in Canada that they keep their head office here, that they keep certain jobs here for a certain time, or that they forfeit any tax credits or SR&ED money they might have received if they do not keep those jobs here for a certain period of time.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Dans une certaine mesure, cela illustre aussi la situation dans laquelle l’Union européenne pourrait se trouver si nous ne formulons pas à nouveau les politiques européennes de manière plus consciencieuse et déterminée.
It is also to some extent a demonstration of the situation in which the European Union could find itself if we do not once again formulate European policy in a more careful and more resolute way.

Toutefois, je ne suis pas enchanté par le fait que nous ne puissions prendre les empreintes digitales d’enfants à partir de six ans, et cela uniquement car cela accroîtrait la sécurité des enfants puisque leur identité pourrait être déterminée avec certitude et parce que nous pourrions ainsi empêcher la traite d’enfants et d’autres activités criminelles.
However, I am not as pleased about the fact that we cannot take fingerprints from children from the age of six upwards. I object simply because this would result in a safer situation for children, because their identity could be determined without doubt and because we could prevent child trafficking and other criminal activities.

Un examen indépendant du rôle du ministre après une période déterminée pourrait nous permettre d'évaluer cette situation.
An independent review of the minister's role after a specified period of time could assess this progress.

Quel type de mesures pourrions-nous prendre ici au Canada et quel type d'appui pourrions-nous accorder à nos alliés? Je suppose que nous discutons pour savoir si le Canada devrait «s'engager auprès de la coalition grandissante, incluant la Grande-Bretagne, l'Australie et les États-Unis, déterminée à bien faire comprendre à Saddam Hussein que le refus de se conformer à un programme d'inspection inconditionnel, comme le précisent les résolutions nouvelles ou existantes de l'ONU» pourrait «justifier des actes visant à assurer la sécurité [.] des personnes de la région contre les armes de destruction massive que posséderait l'Irak», que nous prendrions des mesures pour protéger ces gens, même, comme j'avais commencé à le dire, dans d'autres régions où ce dictateur radical pourrait attaquer la prochaine fois.
I would hazard a guess that we are debating if Canada should “pledge support to the developing coalition of nations, including Britain, Australia and the United States, determined to send a clear signal to Saddam Hussein that failure to comply with an unconditional program of inspection, as spelled out in either new or existing UN resolutions”, could “justify action to ensure the safety.of people in the region from Iraq's suspected weapons of mass destruction”, that we would take action in order to protect those people, but even, as I attempted to begin by saying, other areas where this radical dictator may attack next.

Le transfert, dans la formulation actuelle, de volontaire à obligatoire est certainement un instrument de travail mais, bloqué par un mécanicisme qui ne permet ni la révision, ni l'analyse dans la formule que nous avons déterminée dans le rapport d'initiative, je prévois que, d'une part, il pourrait causer de graves problèmes de revenus aux exploitations agricoles et, de l'autre, il constitue un fait à analyser avec grande attention.
Transferral, under the present proposal to switch from a voluntary to a compulsory system, is certainly a viable working instrument, but, if it is diminished by a mechanism which does not allow review or analysis according to the formula we have identified in the own-initiative report, then I can see it causing holdings major revenue problems and requiring very close analysis.

Nous devrions éviter un tel monopole, qui pourrait par exemple entraîner une hausse des prix des aliments pour animaux, en accordant une autorisation provisoire à toutes les entreprises qui ont mis sur le marché une substance déterminée avant le 1er avril 1998.
This sort of monopoly, which could lead, for example, to an increase in the price of feedingstuffs, should be prevented by granting provisional authorisation to all companies which had marketed a specific substance by 1 April 1998.