Traduction de «déterminée par l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

température déterminée à l'avance | température fixée une fois pour toutes
predetermined degree of heat

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale
parliamentary office | National Assembly office

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les présents statuts entrent en vigueur à la date qui sera déterminée par l’assemblée générale.
The present Statutes shall enter into force on the date to be determined by the General Meeting.

Les organisations internationales versent une quote-part variable qui sera déterminée par l’assemblée des membres au cas par cas.
International organisations shall pay a variable share that will be decided by the Assembly of Members on case-by-case basis.

participer à certaines activités de l’ERIC-BBMRI déterminées par l’assemblée des membres.
participate in certain activities of BBMRI-ERIC identified by the Assembly of Members.

2. Les États membres peuvent limiter la désignation d’un mandataire à une seule assemblée ou aux assemblées tenues durant une période déterminée.
2. Member States may limit the appointment of a proxy holder to a single meeting, or to such meetings as may be held during a specified period.

Chaque actionnaire devrait, en principe, avoir la possibilité de poser des questions en rapport avec les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de recevoir des réponses, tandis que les règles relatives à la forme et aux délais à respecter pour poser les questions et y répondre devraient être déterminées par les États membres.
Every shareholder should, in principle, have the possibility to ask questions related to items on the agenda of the general meeting and to have them answered, while the rules on how and when questions are to be asked and answered should be left to be determined by Member States.

3. Si la mortalité pour une année déterminée dépasse les niveaux que la Commission de contrôle internationale juge significatifs, ladite Commission recommande aux parties de convoquer une assemblée en vue d'étudier et d'identifier les causes de mortalité et de formuler des stratégies afin de s'attaquer à ces causes.
3. If the mortality in any given year increases above levels which the IRP considers to be significant, the IRP shall recommend that the parties hold a meeting to review and identify the causes of mortality and formulate options to address such causes.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, chacun d'eux y disposant d'un nombre de voix calculé, ainsi qu'il est dit à l'article 32 ci-dessus, les conditions de quorum étant déterminées ci-après sous l'article 41.
Resolutions of an extraordinary general meeting shall be passed by a majority of two-thirds of the members present in person or by proxy, the number of votes to which each member is entitled being calculated as specified in Article 32, the conditions as to quorum being contained in Article 41.