Vertaling van "déterminée et fournie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée
estate for years

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. À moins que cela ne soit justifié par l'objet du marché, les spécifications techniques ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier, qui caractérise les produits ou les services fournis par un opérateur économique spécifique, ni à une marque, à un brevet, à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certains produits ou opérateurs économiques.
8. Unless justified by the subject matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain products or economic operators.

(6) Sous réserve de la section 3, les paragraphes 218.1(1) et 220.08(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ces paragraphes s’appliquent aux fournitures de biens meubles incorporels ou de services acquis en vue d’être consommés, utilisés ou fournis dans une province déterminée, si tout ou partie de la contrepartie de la fourniture devient due ou est payée, ou est réputée être devenue due ou avoir été payée, le 1 juillet 2010 ou par la suite et n’est pas réputée être devenue due ou avoir été payée avant cette date. Toutefois, si la fourniture est effectuée au profit d’une personne qui réside dans une province déterminée, mais non en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, la taxe prévue à ces paragraphes n’est pas payable (autrement que par l’effet de la section 3) relativement à toute partie de la contrepartie de la fourniture qui devient due ou est payée avant cette date et qui n’est pas réputée être devenue due ou avoir été payée à cette date ou par la suite.
(6) Subject to Division 3, subsections 218.1(1) and 220.08(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under those subsections apply to any supply of intangible personal property or a service acquired for consumption, use or supply in a specified province if all or part of the consideration for the supply becomes due or is paid, or is deemed to have become due or to have been paid, on or after July 1, 2010 and is not deemed to have become due or to have been paid before that day, except that, if the supply is made to a person resident in a specified province and not resident in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland and Labrador, tax is not payable under those subsections (otherwise than because of Division 3) in respect of any part of the consideration for the supply that becomes due or is paid before that day and is not deemed to have become due or to have been paid on or after that day.

(2) Un fiduciaire n’a pas à payer la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi relativement à la fourniture, effectuée dans une province déterminée, de services funéraires prévus par un arrangement visant la fourniture de tels services relativement à un particulier, ni la taxe prévue à l’article 212.1 ou aux paragraphes 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) ou 220.08(1) de la Loi relativement à des services funéraires fournis aux termes de l’arrangement pour consommation ou utilisation dans la province déterminée, si les conditions suivantes sont réunies :
(2) No tax is payable by a trustee under subsection 165(2) of the Act in respect of a supply made in a specified province of funeral services under an arrangement to supply funeral services in respect of an individual, or under section 212.1 or subsection 218.1(1), 220.05(1), 220.06(1), 220.07(1) or 220.08(1) of the Act in respect of funeral services supplied under the arrangement for consumption or use in the specified province, if

Pour ce qui est de permettre d'accumuler une pension, les tableaux que j'ai fournis montrent le rendement des RPAC comparativement au RPC et au RRQ et aux instruments d'épargne-retraite privés maintenant autorisés au titre de la réglementation fiscale fédérale : les régimes de pension à prestations déterminées, les régimes de pension à cotisations déterminées et les REER.
In terms of providing opportunity to accumulate a pension, the tables I have provided show how PRPPs compare to the CPP and QPP and to private retirement savings vehicles now permitted under federal tax rules: defined benefit pension plans, defined contribution plans, and RRSPs.

4. À moins qu’elles ne soient justifiées par l’objet du marché, les spécifications techniques ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier, qui caractérise les produits ou les services fournis par un opérateur économique spécifique, ni à une marque, à un brevet, à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
4. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

2. À moins qu’elles ne soient justifiées par l’objet du contrat, les spécifications techniques et fonctionnelles ne font pas référence à une fabrication ou une provenance déterminée ou à un procédé particulier qui caractérise les produits fournis ou les services réalisés par un opérateur économique spécifique, ni à une marque, à un brevet, à un type, à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
2. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical and functional requirements shall not refer to a specific make or source, or a particular process which characterises the products or services provided by a specific economic operator, or to trade marks, patents, types or a specific production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

Si la proportion de combustible déterminant est inférieure à 50 %, la valeur limite d'émission est déterminée proportionnellement à la chaleur fournie par chacun des combustibles eu égard à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles, comme suit:
Where the proportion of the determinative fuel is lower than 50 %, the emission limit value is determined on a pro rata basis of the heat input supplied by the individual fuels in relation to the sum of the thermal inputs delivered by all fuels as follows:

Cette consultation portait sur différentes formes de travail atypique, parmi lesquelles le travail à temps partiel, le travail à durée déterminée et le travail fourni par des agences de travail intérimaire.
The consultation covered a number of forms of atypical work, including part-time, fixed-term and work supplied via employment agencies.

Si la proportion de combustible déterminant est inférieure à 50 %, la valeur limite d'émission est déterminée propor - tionnellement à la chaleur fournie par chacun des combustibles eu égard à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles, comme suit :
Where the proportion of the determinative fuel is lower than 50 %, the emission limit value is determined on a pro rata basis of the heat input supplied by the individual fuels in relation to the sum of the thermal inputs delivered by all fuels as follows:

La proposition de la Communauté stipule par exemple que : - La Communauté accordera un crédit pour l'achat d'une quantité déterminée de produits alimentaires à des conditions déterminées, les fonds en question étant remisà l'exportateur communautaire désigné par le pays bénéficiaire moyennant preuve de l'exécution du contrat de fourniture passé entre ce pays et l'exportateur; - Le pays bénéficiaire remboursera le crédit selon un échéancier, un taux d'intérêt déterminé et d'autres conditions stipsbées dans l'accord; - Le pays bénéficiaire s'engagera à maintenir ses importations commerciales habituelles des produits concernés et à ne pas réexporter ces mêmes produits oudes produits similaires pendant une période déterminée: - Le pays bénéficiaire commercialisera les produits fournis dans le cadre de la facilité aux prix du marché convenus, de manière à ne pas bouleverser les orientations nationales en matière de production et de commercialisation.
The Community proposal lays down for example that : - the Community will grant credit for the purchase of a given quantity of food products on specified terms, the funds in question being paid to the Community exporter designated by the recipient country when proof is provided that the supply contract between the country and the exporter has been carried out, - the recipient country will repay the credit in accordance with a fixed timetable and rate of interest and other conditions laid down in the Agreement, - the recipient country will undertake to maintain its habitual commercial imports of the products concerned and not to re- export those products or similar products during a given period, - the recipient country will market the products supplied under the financing facility at agreed market price so as not to disturb national production and marketing policies.