Vertaling van "déterminé quelles seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’EER enracinera profondément la connaissance dans la société et libérera le potentiel de connaissance de l’Europe dans toutes ses dimensions : personnes, infrastructures, organisations, financement, circulation des connaissances et coopération mondiale | Afin d’établir un cadre de discussion, d’harmoniser les efforts et d’évaluer les progrès réalisés, il est important de déterminer quelles seraient les principales caractéristiques d’un EER totalement abouti.
The European Research Area will deeply root knowledge in society and free Europe's knowledge potential in all its dimensions: people, infrastructures, organisations, funding, knowledge circulation and global cooperation | To establish a framework for discussion, align efforts and assess progress made, it is important to identify the main features of a fully realised ERA.

La première étape a consisté à déterminer dans quelle mesure des méthodes de substitution à l’expérimentation animale seraient disponibles en 2013 pour l’étude des effets concernés des produits cosmétiques et de leurs ingrédients.
The first step was to establish to which extent alternative methods for testing cosmetic products and their ingredients for the relevant endpoints are available by 2013.

Les données soumises par ces parties n’ont pas permis de déterminer dûment dans quelle mesure elles seraient capables d’absorber une hausse du prix d’achat résultant des niveaux de droit proposés, mais – comme cela est expliqué aux considérants 202 et 203 – les données collectées jusqu’à présent ne donnent pas à penser qu’ils en seraient incapables.
The information submitted by these parties did not allow a proper quantification as to what extent they would be able to take in a purchase price increase by the proposed duty levels but, as explained in recitals 202-203, the information collected so far does not suggest that they would not be in a position to do so.

En outre, il faut déterminer quelles seraient les règles procédurales (de l'UE ou nationales) appelées à régir ces centres/zones.
Furthermore, it needs to be clarified by which procedural rules (EU or national legislation) such centres or zones would be governed.

7. prie instamment la Commission de vérifier et de déterminer quelles seraient les mesures nationales éprouvées qui feraient les frais d'une proposition quelle qu'elle soit visant à opérer une harmonisation vers le haut;
7. Urges the Commission to clarify and assess what proven national measures would be forfeited in any proposal that seeks to harmonise at a maximum level;

Eu égard à la description parfois assez vague des contreparties et de leur contribution aux effets voulus sur le patrimoine et la situation de l'emploi de BGB, la Commission n'a pu déterminer si cet effet global pourrait être obtenu et quelles seraient les conséquences de ces mesures sur la position future de BGB sur les marchés ou segments de marché définis par l'Allemagne.
Given the description of the compensatory measures, which was vague in parts, and their individual contribution to the desired effects on BGB's assets and employment situation, the Commission was not in a position to assess whether this entire effect could realistically be achieved or how the measures would affect BGB's future position in the markets or segments defined by Germany.

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.