Vertaling van "déterminé plus tard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

projet remis à plus tard
shelved project

remise à plus tard
postponement

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sera déterminé plus tard dans le processus de mise en oeuvre.
That will be determined as we move down that process of implementation.

1. Au plus tard le 29 novembre 2015, la Commission lance un examen du marché de gros de l’itinérance afin de déterminer les mesures nécessaires pour permettre la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires au plus tard le 15 juin 2017.
1. By 29 November 2015, the Commission shall initiate a review of the wholesale roaming market with a view to assessing measures necessary to enable abolition of retail roaming surcharges by 15 June 2017.

2. Le Conseil, statuant sur la base d'une proposition présentée par la Commission au plus tard le 31 mars de l'année civile pour laquelle les ajustements visés au paragraphe 1 s'appliquent, détermine ces ajustements au plus tard le 30 juin de la même année civile.
2. The Council, acting on a proposal from the Commission presented no later than 31 March of the calendar year in respect of which the adjustments referred to in paragraph 1 apply, shall determine these adjustments no later than 30 June of the same calendar year.

Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 31 mars de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date.
The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, by 31 March of the previous year or as soon as practicable thereafter.

Il a parlé d'un homme qui ne pouvait pas obtenir de visite chez un médecin. À la suite d'une plainte, on a déterminé plus tard qu'il devait voir un médecin.
He said a man who could not get a doctor; they determined later he needed a doctor.

Toutefois, quand on emploie ce terme dans la loi, si on ne le définit pas, ce qui n'est pas le cas dans le projet de loi à la façon dont je l'interprète, on laisse alors le soin aux tribunaux de déterminer plus tard si une Première nation désireuse de louer une partie de ses terres devra obtenir d'abord l'assentiment de 80 p. 100 de l'ensemble des électeurs.
However, when using it in the statute, if you do not define it, as I read the bill, it will be left up to a court to determine in the future whether it means that when a First Nation wishes to lease some of its lands, it has to go through the 80 per cent hurdle of all electors.

Si le Président détermine, plus tard aujourd'hui, qu'il y a matière à question de privilège, je serai prêt à proposer une motion demandant au Sénat de soumettre la question au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, afin que toutes les personnes concernées puissent se faire entendre.
If the Speaker should find that I have established a prima facie question of privilege later this day, I would be prepared to move a motion to refer the matter to our Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament in order to give everyone involved an opportunity to be heard.

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

S'il reste du temps, nous continuerons d'examiner d'autres projets de loi à déterminer plus tard, dont peut-être le projet de loi S-5.
Time permitting, we will work on continuing to deal with other legislation to be arranged later with the possibility of doing Bill S-5.