Traduction de «déterminé en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

détermination de non-conformité
determination of non-compliance

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

détermination de la conformité des marques
marking determination

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21.3 (1) Si le choix de l’inscrit de déterminer sa taxe nette en conformité avec la présente partie est en vigueur au cours d’une de ses périodes de déclaration, sa taxe nette pour cette période correspond, sous réserve de la présente partie, au montant positif ou négatif de taxe nette pour cette période, déterminé en conformité avec :
21.3 (1) If an election by a registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with this Part is in effect during a reporting period of the registrant, the net tax of the registrant for the reporting period is, subject to this Part, the positive or negative amount of net tax for the reporting period determined in accordance with

(3) Pour déterminer un montant en conformité avec le présent règlement, sauf un montant de taxe nette qui, aux termes de ce règlement, est à déterminer en conformité avec le paragraphe 225(1) de la Loi, les règles suivantes s’appliquent :
(3) For the purposes of determining any amount in accordance with these Regulations, other than an amount of net tax that is required by these Regulations to be determined in accordance with subsection 225(1) of the Act, the following rules apply:

(4) Pour déterminer un montant en conformité avec la partie IV du présent règlement, sauf un montant de taxe nette qui, aux termes de ce règlement, est à déterminer en conformité avec le paragraphe 225(1) de la Loi, l’inscrit qui effectue, à un moment où un choix qu’il a fait est en vigueur, la fourniture taxable d’un bien ou d’un service au profit d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, à titre gratuit ou pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien ou du service à ce moment, est réputé avoir effectué la fourniture pour une contrepartie, payée à ce moment, égale à cette juste valeur marchande; la taxe calculée sur cette contrepartie est réputée devenir percevable, et être perçue, à ce moment.
(4) For the purpose of determining any amount in accordance with Part IV of these Regulations, other than an amount of net tax that is required by these Regulations to be determined in accordance with subsection 225(1) of the Act, if at any time a registrant, who has filed an election that is in effect at that time, makes a taxable supply of property or a service to a person with whom the registrant is not dealing at arm’s length for no consideration or for consideration less than the fair market value of the property or service at that time, the supply is deemed to have been made for consideration, paid at that time, equal to that fair market value and tax calculated on that consideration is deemed to have become collectible, and to have been collected, at that time.

(2) Aux fins du paragraphe (1), le ministre ne peut reconnaître un organisme de réglementation et un organisme d’évaluation de la conformité d’un pays étranger que s’ils ont la compétence voulue pour déterminer la conformité d’un instrument médical aux exigences en matière de sûreté et d’efficacité.
(2) For the purposes of subsection (1), the Minister may recognize a regulatory authority and a conformity assessment body of a country other than Canada only if it has the ability to determine whether the device meets the safety and effectiveness requirements.

De plus, cette visite d'agrément a permis de déterminer la possibilité de combiner les méthodes d'agrément et d'octroi de permis puisque le mandat des examinateurs consistait à déterminer la conformité au Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée de la Loi sur les aliments et drogues (c. F-27).
In addition to accrediting this facility, we also undertook an inspection with regard to the licensure through the Food and Drugs Act, Bill C-47, of the processing and distribution of semen for assisted conception regulations.

Aux fins de déterminer la conformité avec les exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses règles de mise en œuvre, l’organisme autorise l’accès à toutes les installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou tout autre matériel liés à son activité soumise à certification, qu’elle soit sous-traitée ou pas, à toute personne habilitée par:
For the purpose of determining compliance with the relevant requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, the organisation shall grant access to any facility, aircraft, document, records, data, procedures or any other material relevant to its activity subject to certification, whether it is contracted or not, to any person authorised by:

9.4. L’incertitude de mesure doit également être inscrite dans le rapport, car ce paramètre est pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer la conformité d’un échantillon.
9.4. As the uncertainty of measurement is to be taken into account when deciding about the compliance of a sample, this parameter shall also be made available.

Pour les analyses de dépistage, une valeur seuil est établie pour déterminer la conformité avec les niveaux considérés correspondants établis pour les PCDD/PCDF ou pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine.
For screening assays a cut-off value shall be established for decisions on sample compliance with the respective levels of interest set for either PCDD/PCDFs, or for the sum of PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs.

9.1.4. L’incertitude de mesure doit également être mentionnée, car ce paramètre est pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer la conformité d’un échantillon.
9.1.4. As the uncertainty of measurement is to be taken into account when deciding about the compliance of a sample, this parameter shall be made available.

Des valeurs seuil sont établies pour déterminer la conformité de l’échantillon avec les teneurs maximales ou pour vérifier que les seuils d’intervention, s’ils sont considérés, sont conformes aux niveaux considérés respectifs établis pour les PCDD/PCDF ou pour les PCB de type dioxine pris isolément, ou pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine.
Cut-off values shall be established for decisions over sample compliance with maximum levels or for the control of action thresholds, if relevant, with the respective levels of interest set for either PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs alone, or for the sum of PCDD/PCDFs and dioxin-like PCBs.