Traduction de «déterminé des coûts éligibles réellement exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination du coût réellement engagé
actual cost ascertainment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les subventions octroyées sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier sont calculées sur la base des coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire et font l’objet d’une prévision budgétaire préliminaire présentée avec la proposition et figurant dans la décision ou convention de subvention.
1. Grants in the form referred to in point (a) of Article 123(1) of the Financial Regulation shall be calculated on the basis of the eligible costs actually incurred by the beneficiary, subject to a preliminary budget estimate as submitted with the proposal and included in the grant decision or agreement.

a)remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés, tel que prévu à l'article 126.
(a)reimbursement of a specified proportion of the eligible costs, referred to in Article 126, actually incurred.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés, tel que prévu à l'article 126.
reimbursement of a specified proportion of the eligible costs, referred to in Article 126, actually incurred.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés;
(a) reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred;

Lorsqu'un profit est réalisé, la Commission est autorisée à recouvrer le pourcentage du profit correspondant à la contribution de l'Union aux coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire pour mener à bien l'action ou le programme de travail.
Where a profit is made, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the profit corresponding to the Union contribution to the eligible costs actually incurred by the beneficiary to carry out the action or work programme.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés.
reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred.

remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés;
reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred;

(a) remboursement d'un pourcentage déterminé des coûts éligibles réellement exposés;
(a) reimbursement of a specified proportion of the eligible costs actually incurred;

(a) remboursement d'un pourcentage maximum ou déterminé des coûts éligibles réellement exposés;
(a) reimbursement of a maximum or specified proportion of the eligible costs actually incurred;