Vertaling van "déterminerait les montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce pourrait même être un responsable nommé par la Couronne qui déterminerait le montant et déciderait s'il autorise la remise ou non, dépendamment du nombre, de la gravité et d'autres facteurs.
It could even be an appointment from the Crown that would make a determination on the quantum and whether it should be released, depending on the number, the severity and so on.

Il s’agirait d’un financement de groupe plutôt que d’un financement individuel, principalement au moyen d’une formule de capitation à laquelle s’ajouteraient d’autres méthodes; le groupe déterminerait les montants qui seraient remboursés aux fournisseurs de services qui en seraient membres.
Group rather than individual funding, primarily on the basis of capitation supplemented by other methods; group determines how its member providers are reimbursed.

Le gouverneur en conseil déterminerait les montants à payer pour les services et les dépenses.
The Governor-in-Council would determine the amounts to be paid for services and expenses.

En outre, on ne sait pas au juste comment un juge déterminerait le montant de la compensation, car il ne pourrait peut-être évaluer que la valeur de la maison conjugale, et non la valeur de la terre de réserve, puisque celle-ci appartient à la collectivité autochtone.
It is also unclear how a compensation order would be determined by a judge, as he or she may only be able to evaluate the matrimonial home itself, but it cannot include the value of the reserve land itself due to its collective nature.

Initialement, nous avions dit que le projet de loi devrait limiter le redressement à une indemnité dont le ministre déterminerait le montant.
Initially, we said legislation should limit recovery to compensation to be determined by the minister.